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Déliberation - 2024 085?t=1723121971
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085?t=1723121971)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Commune du Dévoluy N°2024-085
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 22 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 16 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : ll
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 00
Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre d'abstentions : OÙ
Présents : Alexandra BUTEL, jean-Louis SERRES, Jacqueline PUGET, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Alain MANIVEL,
Excusés /Pouvoirs : Frédérique PRAL (pouvoir donné à Alain LAURENS), Marie-Jo CAYOL {pouvoir donné à Jacqueline PUGET)
Absent : Cécile LAPEYRE
Obiet : Régie Activités Sportives - Révision et création des tarifs du
Centre Sportif oo
Vu les tarifs du Centre Sportif appliqués dans le cadre de la régie Activités Sportives par la délibération
n°2022-190,
Considérant la nécessité d'ajuster la grille tarifaire du centre sportif, les tarifs des produits suivants sont augmentés :
Le Maire propose :
- Location système d’assurage « GriGri » : 10 €
- Location corde d'escalade : 10 €
Considérant la nécessité de modifier des conditions pour certaines activités, sans modification tarifaire. Le Maire propose :
- La location d’un terrain de squash : durée de 55min {avant 45min).
- La location d’un terrain de Badminton : durée de S5min (avant 45min).
- L'entrée tennis de table : durée de 55min {avant 45min).
Considérant la nécessité de créer une adhésion Sport + BABY ;
Le Maire propose :
- que cette adhésion annuelle est valable lan à compte de la date d'achat.
- que le Sport + BABY donne accès à toutes les activités encadrées pour les enfants
de l-3ans ou non du centre sportif.
- Ja création d'une adhésion Sport + BABY à 90 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240610-2024 085-DE en date du 10/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 085 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la révision et la création des tarifs du centre sportif comme proposé ci- dessus ;
> FIXE les tarifs du centre sportif annexés à la présente délibération, applicables à partir
du 01/06/2024.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'articte R42 1-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette dérnarche interrombant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terräoriale pendant ce délai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour it certifié conforme,
Le Mai
Transmis et reçu en Préfecture le : ©. CE Cren
pate: 1O-06 - aau Ale ndr/BU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240610-2024 085-DE
en date du 10/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 085 GRILLE TARIFAIRE DU CENTRE SPORTIF DU DEVOLUY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240610-2024 085-DE en date du 10/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 085 Activités Enfant (45min) : Hit Ado, Bhgym, Eveil Gymnique, Acrogym, Eveil zumbe, Lia Zumbe Kids, Ptits
Remise en forme (45 min) : Gym douce, Stretching, Pilates, Yoga (niveaux : Grand Débutant
T.
Pass Evènement
Pass évènement nominatif 1 activité 10,00€
Pass évènement nominatif semaine 50,00€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240610-2024 0O85-DE
en date du 10/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 085