Conseil Municipal - C RENDU CM 2014 04 08 Presse et affichage

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Conseil Municipal - C RENDU CM 2014 04 08 Presse et affichage Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Conseil Municipal - C RENDU CM 2014 04 08 Presse et affichage)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département du Morbihan

Commune de

SAINT PHILIBERT

02 97.30.07.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 08.04.2014

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philibert s’est réuni en séance ordinaire le mardi huit avril deux mille quatorze à 19h00, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur François LE COTILLEC, Maire, afin d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour :

PRÉSENTS : François LE COTILLEC – Jean-Luc SCOARNEC – François BRUNEAU – Michèle ESCATS – Marie-Claude DEVOIS – Philippe FLOHIC – Marie-Renée BRIS – Pierrick EZAN – Alain LAVACHERIE – Gwënael BONNET – Nathalie DEFRENE – Eric GUILLOU – Anne-Sophie JÉGAT – Marine BARDOU – Delphine BARNAUD – Nadia LE PENNEC– Véronique DE SAINT-SAUVEUR. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Yves DELCROIX ayant donné pouvoir à Michèle ESCATS – Jean-Michel SÉRAZIN ayant donné pouvoir à Véronique DE SAINT-SAUVEUR. SECRÉTAIRE de SÉANCE : Mme Nadia LE PENNEC

ADMINISTRATION GENERALE

A- ELECTION DES MEMBRES DELEGUES, CORRESPONDANTS ET REPRESENTANTS POUR LES ORGANISMES EXTERIEURS A LA COMMUNE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir procéder à la nomination de délégués chargés de représenter la Commune auprès des différents syndicats intercommunaux et autres organismes.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné les membres délégués, les correspondants et représentants auprès des organismes extérieurs suivants :

A) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE SECOURS DE CARNAC (2 DELEGUES)

PAR UN VOTE : 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mme BRIS Marie-Renée

B) SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU MORBIHAN (2 DELEGUES)

PAR UN VOTE : 19 POUR

1) Mr SCOARNEC Jean-Luc

2) Mr GUILLOU Eric

C) COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (2 DELEGUES : 1 TITULAIRE, 1 SUPPLEANT)

PAR UN VOTE : 19 POUR

Délégué titulaire :

1) Mr FLOHIC Philippe

Délégué suppléant :

2) Mme BRIS Marie-RenéeD) MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI – AURAY

Suite à confirmation par AQTA, il n’y a pas de délibération à prendre. Un des deux conseillers communautaires pourra siéger et représenter la commune.

E) ELU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1 DÉLÉGUÉ)

PAR UN VOTE : 19 POUR

1) Mme DEVOIS Marie-Claude

F) CORRESPONDANT « DEFENSE » (1)

PAR UN VOTE : 19 POUR

1) Mr EZAN Pierrick

G) ASSOCIATION « PAYSAGE DES MEGALITHES » (2 REPRESENTANTS : 1 TITULAIRE, 1 SUPPLEANT)

PAR UN VOTE : 19 POUR

Représentant titulaire :

1) Mr LE COTILLEC François

Membre suppléant :

2) Mme BARDOU Marine

H) DELEGUE « LANGUE BRETONNE » POUR L’ASSOCIATION TI DOUAR ALRE (1)

PAR UN VOTE : 19 POUR

Conseiller délégué référent langue Bretonne :

1) Mr LE COTILLEC François

ADMINISTRATION GENERALE

B- ELECTION DES MEMBRES DU CCAS (1 PRESIDENT ET 8 MEMBRES ELUS)

Le conseil d'administration est composé comme suit :

 un président : le maire de la commune

 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein

 16 membres maximum nommés par le maire dont :

- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte

contre les exclusions

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union

Départementale des Associations Familiales (UDAF)

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

- un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il comprend donc, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du conseil et 16 membres maximum nommés par le Maire en dehors de cette assemblée délibérante. Selon l’article R.123-7 ducode de l’action sociale et des familles, le nombre de membres du Conseil d’administration, est déterminé par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (19 POUR), décide de fixer le nombre de membres à :  1 Président

 8 élus

 et 16 extérieurs

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans ce cas de figure, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par l’autre liste.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Cependant, si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il faut préciser que ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au Centre Communal d’Action Sociale.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 POUR) a désigné les membres suivants, délégués auprès du Centre Communal d’Action Sociale :

1 Président : Mr LE COTILLEC François

8 Membres élus : 1) Mr FLOHIC Philippe

2) Mme JÉGAT Anne-Sophie

3) Mme DEFRENE Nathalie

4) Mme BRIS Marie-Renée

5) Mme BARDOU Marine

6) Mme DEVOIS Marie-Claude

7) Mr EZAN Pierrick

8) Mme ESCATS Michèle

ADMINISTRATION GENERALE

C- CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de composer les commissions chargées d’étudier les affaires municipales et demande de désigner les personnes qui y participeront.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de mettre en place les commissions suivantes :

Commission des Finances :

* 12 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR1) Mr LE COTILLEC François

2) Mr BRUNEAU François

3) Mme DEVOIS Marie-Claude

4) Mr SCOARNEC Jean-Luc

5) Mme ESCATS Michèle

6) Mr FLOHIC Philippe

7) Mr LAVACHERIE Alain

8) Mme BRIS Marie-Renée

9) Mme LE PENNEC Nadia

10) Mme JÉGAT Anne-Sophie

11) Mme BARDOU Marine

12) Mr SÉRAZIN Jean-Michel

Commission Urbanisme - Travaux :

* 11 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mr SCOARNEC Jean-Luc

3) Mme DEVOIS Marie-Claude

4) Mr LAVACHERIE Alain

5) Mme BRIS Marie-Renée

6) Mr BRUNEAU François

7) Mme ESCATS Michèle

8) Mr FLOHIC Philippe

9) Mr EZAN Pierrick

10) Mme LE PENNEC Nadia

11) Mme DE SAINT SAUVEUR Véronique

Commission Jeunesse et Affaires Scolaires :

* 9 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mme ESCATS Michèle

3) Mme DEVOIS Marie-Claude

4) Mr GUILLOU Eric

5) Mme BARNAUD Delphine

6) Mme JÉGAT Anne-Sophie

7) Mme BARDOU Marine

8) Mr FLOHIC Philippe

9) Mr BONNET Gwenaël

Commission environnement – Tourisme – patrimoine et associations :

* 13 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mme DEVOIS Marie-Claude

3) Mr BRUNEAU François

4) Mme BARNAUD Delphine

5) Mr LAVACHERIE Alain6) Mme BRIS Marie-Renée

7) Mme BARDOU Marine

8) Mr GUILLOU Eric

9) Mme LE PENNEC Nadia

10) Mme DEFRENE Nathalie

11) Mr BONNET Gwenaël

12) Mme ESCATS Michèle

13) Mme DE SAINT SAUVEUR Véronique

Commission Ostréiculture – Nautisme – Agriculture :

* 10 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mr SCOARNEC Jean-Luc

3) Mme JÉGAT Anne-Sophie

4) Mme DEFRENE Nathalie

5) Mr LAVACHERIE Alain

6) Mr BONNET Gwenaël

7) Mr EZAN Pierrick

8) Mme LE PENNEC Nadia

9) Mme BARNAUD Delphine

10) Mme DE SAINT SAUVEUR Véronique

Commission Communication – Culture

* 10 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mme ESCATS Michèle

3) Mr LAVACHERIE Alain

4) Mme DEFRENE Nathalie

5) Mme BRIS Marie-Renée

6) Mme DEVOIS Marie-Claude

7) Mr GUILLOU Eric

8) Mme BARNAUD Delphine

9) Mme JÉGAT Anne-Sophie

10) Mme BARDOU Marine

Commission Plan Local d’Urbanisme

* 19 représentants élus, à savoir tous les membres du conseil municipal

PAR UN VOTE 19 POUR

Il est également nécessaire de désigner les membres de la Commission des Mouillages, composée d’un représentant de l’Etat, de représentants des plaisanciers et de représentants des élus municipaux.

Commission Mouillages et équipements côtiers

* 7 représentants élus et 7 représentants extérieurs

PAR UN VOTE 19 POURMembres du conseil :

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mr SCOARNEC Jean-Luc

3) Mme BARNAUD Delphine

4) Mr BONNET Gwenaël

5) Mr EZAN Pierrick

6) Mr LAVACHERIE Alain

7) Mme ESCATS Michèle

Personnes extérieures :

1) Mr CRABOT Auguste

2) Mr ARTHUS Loïc

3) Mr DUVAL Rémy

4) Mr LE CROM Michel

5) Mr SALVANT Laurent

6) Mr PELOQUIN Robert

7) Mr HERVE François

Conseil d’Ecole

* 6 représentants élus

PAR UN VOTE 19 POUR

1) Mr LE COTILLEC François

2) Mme ESCATS Michèle

3) Mr GUILLOU Eric

4) Mme BARDOU Marine

5) Mme BARNAUD Delphine

6) Mr FLOHIC Philippe

ADMINISTRATION GENERALE

D- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres est l’instance de droit commun pour attribuer les marchés publics passés en procédures formalisées. A ce titre, elle est compétente pour choisir l’offre qui se révèle économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis au préalable par la commune concernée.

Selon l’article 22 du Code des Marchés Publics, dans les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d’appel d’offres comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

L’élection se fait au scrutin secret à la représentation proportionnelle, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (afin d’effectuer le remplacement d’un titulaire par un suppléant de la même liste, situé aussi bien au même rang qu’à un rang différent, à condition toutefois que la liste n’ait pas fait apparaître explicitement que tel candidat était le suppléant attitré d’un titulaire déterminé).

Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 POUR), désigne les membres de la commission d’appel d’offres :

Président : Mr LE COTILLEC François

Titulaires : 1) Mr SCOARNEC Jean-Luc

2) Mr BRUNEAU François

3) Mme DEVOIS Marie-ClaudeSuppléants : 1) Mr FLOHIC Philippe

2) Mme ESCATS Michèle

3) Mr SÉRAZIN Jean-Michel

ADMINISTRATION GENERALE

E- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose les conditions d’exercice des mandats des élus locaux, notamment en matière de régime indemnitaire.

Il précise que peuvent bénéficier de l’indemnité de fonction le Maire, les Adjoints ou les Conseillers Municipaux exerçant des mandats spéciaux.

Ces indemnités, dont le montant total est déterminé par le Conseil Municipal constituent des dépenses obligatoires et s’élèvent, au maximum par référence aux échelles de rémunérations des fonctionnaires, à l’indice 1015.

Selon la population de la Commune, un pourcentage de cette base de calcul fixe le taux maximal de l’indemnité à attribuer.

Monsieur le Maire propose de garder le même taux et de ne pas l’augmenter.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 POUR), se prononce sur le taux applicable à l’indemnité du Maire, pendant la durée du mandat, à savoir : 43 % de l’indice brut 1015.

ADMINISTRATION GENERALE

F- INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction aux élus locaux et signale qu’une indemnité peut être allouée aux adjoints dans les mêmes conditions que celle du Maire, à savoir que les modalités de calcul s’élèvent, au maximum par référence aux échelles de rémunérations des fonctionnaires, à l’indice 1015.

Il demande donc à l’Assemblée de bien vouloir en fixer le taux et propose de ne pas l’augmenter.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 POUR) décide d’attribuer aux 5 adjoints, pendant la durée de leur mandat 16.5 % de l’indemnité maximale de l’ancien barème applicable à l’indemnité du Maire.

ADMINISTRATION GENERALE

G- DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Le maire devra sans délai établir les arrêtés de délégation aux adjoints. En effet, le Maire est seul compétent pour accorder des délégations à ses adjoints, et, éventuellement, aux conseillers municipaux. Le Maire choisit librement les adjoints qui recevront des délégations. Il n’est pas lié par l’ordre du tableau.

En aucun cas, cette délégation peut-être totale, elle n’est faite que pour un objet spécial ou limité à une question précise. Si les adjoints ou conseillers excèdent cette limite, la décision qui en résulte est entachée d’illégalité. Le Maire peut mettre fin à tout moment aux délégations qu’il a consenties et ce, sans avoir besoin de motiver cette décision de retrait.

Il conserve la faculté d’intervenir dans ces domaines.Les membres du conseil municipal prennent acte et se prononcent, à l’unanimité (19 POUR), favorablement sur ce point.

ADMINISTRATION GENERALE

H- DESIGNATION DES MEMBRES DES LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Le Code Générale des Impôts (article 1650) prévoit l’existence d’une Commission Communale des Impôts directs, dans chaque Commune, dont le mandat est de même durée que celle des Conseil Municipaux.

Après consultation de contribuables remplissant les conditions requises, il sera désigné 24 commissaires, dont 12 titulaires et 12 suppléants.

Le choix définitif incombera à la Direction des Services Fiscaux qui établira la liste finale des 12 représentants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 POUR), autorise Monsieur le Maire à faire des propositions à la Direction Générale des Finances Publiques (Service Fiscalité Directe Locale).

ADMINISTRATION GENERALE

I- DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS (11 MEMBRES NON ELUS)

Monsieur Le Maire propose de désigner 11 membres représentant les associations de la Commune au sein du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT PHILIBERT.

A savoir :

_________________________________________________________________________

Les matières à soumettre au conseil municipal étant épuisées, la séance est levée à 19H55.

Le Maire,

François LE COTILLEC

Nom, prénom des membres :

1) Mr ALBOUY Georges

2) Mme DUSSAUSY Marie-Lou

3) Mme MESNARD Marie-Josée

4) Mme GOUZER Solange

5) Mr BANCHET Daniel

6) Mme LE BOLLOCH Jocelyne

7) Mme CAMENEN Françoise

8) Mr LE CROM Michel

9) Mr BERRIGAUD Jacques

10) Mme CONAN Anne

11) Mr LAMOUR Henry