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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 28 10 2021 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
REUNION du 28 octobre 2021
Convocation : le 22 octobre 2021, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 28 octobre 2021 à 19h00.
Ordre du Jour :
CRTE : contrat de relance transition écologique
Acquisition grenier
Litige route des Vernes
Eclairage public
Taxe d’aménagement pour l’OAP chemin de Foire
Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 28 octobre 2021, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin
Etaient présents : Annie Bel, Katia Dupraz, Mickaël Desalmand, Marianne Carrier, Carole Venant, Alexandre Rosay, Philippe Donche, Stéphanie Falcone, Christian Nambride, Erick Dupuit, Hélène Duvillard.
Absents excusés : Christine Bilieux, David Frapsauce, Jean-Philippe Thévenod.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents.
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’il peut rajouter trois points à l’ordre du jour en début de séance : les conseillers ont répondu favorablement à sa demande
■ Etude pour aménagement du village :
Monsieur le Maire présente l’étude de programmation du cabinet d’étude d’architecte paysager AKENES concernant le projet du futur aménagement du chef-lieu dont la mission qui s’élève à 8 125 euros HT se décompose en deux phases :
- diagnostic et schéma de fonctionnement
- étude de faisabilité
Ce cabinet a travaillé pour l’aménagement des centres de Bogève et Fillinges. Le conseil est favorable au lancement de l’étude pour l’aménagement du centre du village.
■ Déneigement :
Les membres du conseil municipal ont été informés par le maire de sa décision de valider la proposition de Monsieur Michel Duret pour une prestation de déneigement du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022. Cette prestation sera reconduite tacitement chaque année ou dénoncée par courrier.
■ CRTE : contrat de relance transition écologique
Le conseil municipal doit présenter dans le cadre du contrat de relance transition écologique ses projets de travaux et constructions prévus jusqu’à la fin de son mandat.
■ Acquisition grenier :
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat des greniers pour un montant total de 18 000 euros à l’indivision Sauthier et donne pouvoir au maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires afin de régulariser ce dossier.
■ Litige route des Vernes :
Le conseil municipal maintient toujours la demande d’un dédommagement à l’entreprise DECARROUX pour le non-respect de la route des Vernes et de sa détérioration. ■ Eclairage public :
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour l’arrêt de l’éclairage public de 23H à 5H pour s’inscrire dans la logique du développement durable.
■ Taxes d’aménagement pour l’OAP, chemin de Foire :
La commission urbanisme présente le projet d’aménagement du Chemin du Champ de Foire, indispensable pour les futurs projets d’urbanisation du chef-lieu et décide de faire contribuer les futurs acquéreurs des terrains appartenant aux OAP (orientation d’aménagement et de programmation) à une taxe d’aménagement spécifique.
■ Appartement de la fruitière :
Le conseil municipal fixe le montant du loyer et de la caution de l’appartement de droite (env. 56 m2) du bâtiment La Fruitière à 530 euros.
■ Questions et informations diverses :
Le repas des Anciens se fera cette année au Village de l’Espérance le dimanche 21 novembre 2021. Toutes les personnes de plus 65 ans sont invités au repas.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à Burdignin. La mairie organisera le pot de l’amitié. Les anciens combattants partageront un repas au Village de l’Espérance à l’issue de la cérémonie.
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Fin de la réunion à 21H35