Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2016

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Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2016 Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Grainville-la-Teinturière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2016)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Banque, Délibérations prises en Conseil Municipal du 8 octobre 2016

Syndicat Mixte des Bassins Versants Durdent, Saint Valéry, Veulettes - Modification des statuts

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Bassins Versants concernant la modification des statuts du syndicat suite à la prise de compétence « Rivière et zones humides ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à ces modifications statutaires du Syndicat Mixte des Bassins Versants Durdent, Saint Valéry, Veulettes.

Achat matériel Psychologue Scolaire

 Vu la réunion du 20 juin 2016,

 Vu le courrier de Monsieur le Maire de Cany-Barville en date du 18 juillet 2016,

Le conseil municipal à l’unanimité :

 décide de participer à l’acquisition de matériel pour la psychologue scolaire pour un montant de 189 euros,

 réglera cette participation auprès de la mairie de Cany-Barville dès l’émission du titre correspondant.

Subvention Prévention Routière Seine-Maritime

Vu le courrier de Monsieur le Directeur de la Prévention Routière Seine-Maritime en date du 22 août 2016,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer à la Prévention Routière Seine-Maritime une subvention de 100 euros.

Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2012

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 20 juillet 2016, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes :

- numéro 51 de l’exercice 2012 d’un montant de 21,00 euros

- numéro 175 de l’exercice 2012 d’un montant de 7,80 euros

 dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 28,80 euros,

 dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Décision modificative budgétaire n°01

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative budgétaire suivante :

 article 615221 : bâtiments publics + 30,00 euros

 article 6541 : créances admises en non-valeur - 30,00 euros