Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 8 oct

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 1mars

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 6 oct

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 8 avr

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 5octo

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 5 mar

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 28jui

Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 8 jui

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 11 oc

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 11 av

Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Grainville-la-Teinturière. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, 1

Grainville la Teinturière

Délibérations prises en Conseil municipal du 8 octobre 2021

Transferts comptables à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, des biens, installations, emprunts et subventions rattachées aux actifs relatifs aux compétences Voirie, Eclairage Public et Eaux pluviales

Considérant que la réglementation prévoit que la Commune doit mettre à disposition de la Communauté de Communes les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice desdites compétences,

Considérant que la Trésorerie a adressé, le 6 août 2019, à la Communauté de Communes l’état de l’actif liés aux compétences susmentionnées (comptes à racine "215…") pour la commune,

Considérant que la Commune et la Communauté de Communes se sont accordées sur les biens mis à disposition de l’intercommunalité,

Considérant que le transfert de l’actif et du passif est repris dans un procès-verbal de mise à disposition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 accepte le transfert à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre de l’actif et du passif relatif aux compétences "création, entretien et aménagement de voirie", "création, entretien et aménagement des équipements nécessaires à l’éclairage public situés sur le domaine public" et "maîtrise des eaux pluviales et des ruissellements ou lutte contre l’érosion des sols",

 approuve le projet de procès-verbal de mise à disposition annexé à la présente délibération,

 autorise le Maire à signer le projet de procès-verbal de mise à disposition, ainsi que, le cas échéant, tout avenant ou document afférent à celui-ci,

 autorise, le cas échéant, le transfert des emprunts listés dans le procès-verbal de mise à disposition,

 autorise le maire à passer toutes les écritures nécessaires à la mise en œuvre du procès- verbal de mise à disposition,

 autorise le comptable à passer toutes les opérations budgétaires et non budgétaires nécessaires au transfert comptable.2

Suppression du poste d’adjoint technique territorial et création du nouveau poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

Fonctionnaire :

* La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 19 h 00.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial de 2ème classe

* La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 24 h 50 pour exercer les fonctions d’adjoint technique à la cantine scolaire et à l’entretien des locaux de l’école maternelle.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 430.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 12, article 6411.

Classe de neige CM1-CM2

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Jessica BARRAY, directrice du groupe scolaire Charles de Gaulle, concernant la classe de neige pour les élèves de CM1-CM2 du 05 au 12 mars 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 euros par élève habitant notre commune. Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire et sera inscrite au budget primitif 2022.3

Demande de subvention classe de neige

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation d’une classe de découverte à la Clusaz du 05 au 12 mars 2022 pour les élèves de CM1-CM2 de notre groupe scolaire Charles de Gaulle,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

1 - autorise l’organisation de cette classe de découverte à la Clusaz,

2 - sollicite une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour le financement de celle-ci.

Contrat de maintenance panneau affichage

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du contrat de maintenance de l’entreprise Centaure Systems pour notre panneau d’affichage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce contrat de maintenance pour un montant de 1 360,00 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Fonds de solidarité logement

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Département concernant le Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce Fonds de Solidarité Logement.