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Déliberation - Signature dune convention avec Cherre Au Fonctionnement du PSSV 2019 20 21
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Signature dune convention avec Cherre Au Fonctionnement du PSSV 2019 20 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 juin 2019
Date d’affichage 18 juin 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 6 pouvoirs)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT-SIX JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN- BURRE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC CHERRÉ-AU : FONCTIONNEMENT DU POLE SANTE SIMONE VEIL (2019-2020-2021)
Un groupement de commandes a été créé le 26 juin 2018 entre les Communes de la Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau pour la création d’un pôle santé. Le terme du groupement était fixé au 31 décembre 2018.
Le Pôle Santé Simone Veil (PSSV) a ouvert ses portes le 19 novembre 2018.
La création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) est actuellement en cours.
Dans l’attente de ce SIVU, il est nécessaire de formaliser, sous forme de convention, les conditions de fonctionnement, de répartition de missions et de répartitions financières entre les communes de La Ferté- Bernard et Cherré-Au.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
APPROUVE la convention pour le fonctionnement du Pôle Santé Simone Veil à intervenir avec la commune de La Ferté-Bernard et Cherré-Au.
AUTORISE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints à :
- Signer la convention de fonctionnement du PSSV.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU