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Déliberation - DE 21 signature dune convention de partenariat PASS CULTURE par la mediatheque Jean dOrmesson
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 signature dune convention de partenariat PASS CULTURE par la mediatheque Jean dOrmesson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 5 octobre 2023
Date d'affichage 5 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
Présents : 22
Excusés : 7 dont 7 procurations
Votants : 29
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le ONZE OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Marie DENONELLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Lionel COURTEMANCHE.
Excusés :
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Françoise PELLODI), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT PASS
CULTURE PAR LA MEDIATHEQUE JEAN D'ORMESSON
Le Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021portant application du décret du 6 novembre 2021
Considérant que le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS pass Culture, créée à cet effet. Il s'adresse aux jeunes à partir de 15 ans pour leur offrir, sur une application dédiée, l'accès à toutes les offres culturelles accessibles autour d'eux, en ouvrant à chacun un crédit.
Considérant que conformément au décret N°2021-1453 du 6 novembre 2021, le pass culture est étendu aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée en milieu scolaire à compter de janvier 2022.
Considérant qu’il s'agit le lever le frein financier entre de nombreux jeunes et l'offre de culture, et de permettre à chacun de construire son propre parcours à partir d'une plateforme qui recense toutes les propositions des acteurs culturels.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe d'adhésion à la convention de partenariat.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention de partenariat et tous documents relatifs à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christiane VAN RYSSEL Didier REVEAU