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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - compterendu 6960)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
JE
44
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
14
Présents:
10
Votants:
10
Séance
du
5 juillet 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
DAUPHIN
Maryline,
Mme
DEPRES
Magalie,
Mme
ROCHE
Sylvie,
M.
MAHIER
Jérôme
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
BRECIN
Wilfrid
Ordre
du
jour : Approbation
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2022
Installation
d’un
conseiller
municipal
Commissions
communales
modifiées
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2023
Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Lotissement
des
Roseaux
2°"°
tranche
: acceptation
de
devis
-
Bornage
des
lots
-
Travaux
d'alimentation
des
réseaux
BT
(basse
tension)
et
EP
(éclairage
publique)
avec
Territoire
d'Energie
Mayenne
-
Travaux
de
pose
de
fibre
optique
7.
Convention
d'adhésion
de
la commune
de
La
Bazouge
de
Chémeré
à l'accueil
de
loisirs
de
Bazougers
8.
Questions
diverses
En = D NE
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
juin
2022
peut
être
approuvé.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
5 juillet
2022 HE. 45
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DÉCIDE :
d'approuver
le compte
rendu
du
7 juin
2022
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour :
- Demande
de
remboursement
pour
une
location
de
la salle
des
associations
- Marché
des
travaux
de
voirie
: révision
des
prix
- Remboursement
d’une
subvention
à l’école
publique
- Décision
modificative
du
budget
principal
DECIDE
: d'approuver
l'ajout
à l’ordre
du
jour
les
points
ci-dessus
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Installation
d'un
Conseiller
Municipal
suite
à
une
démission
Considérant
la vacance
d’un
siège
au
sein
de
l'assemblée
suite
à la démission
de
Monsieur
Clément
Gortais,
Considérant
que
ce
siège
revient
à Madame
Charlène
Huaumé,
candidate
de
la liste
«
Bazougers,
ensemble
pour
demain
»
dont
était
membre
Monsieur
Clément
Gortais,
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
cette
liste,
Considérant
la
vacance
d’un
siège
au
sein
de
l'assemblée
suite
à
la
démission
de
Madame
Charlène
Huaumé,
Considérant
que
ce
siège
revient
à
Monsieur
Mickaël
Legros,
candidat
de
la
liste
«
Bazougers,
ensemble
pour
demain
»
dont
était
membre
Madame
Charlène
Huaumé,
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
cette
liste,
Un
courrier
a été
adressé
à Monsieur
Michaël
Legros
afin
de
l’en
informer.
Son
installation
pourra
intervenir
au
prochain
Conseil
Municipal.
DCM
2022-040
: Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2023
Monsieur
le Maire
a procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2023.
DCM
2022-041
: Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et en
particulier
ses
articles
53
à
57;
Vu
le
lIl
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
21
juin
2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Bazougers
au ler
janvier
2023 ;
Commune
de
Bazougers
Séance
du
5 juillet
2022 46
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
-
d'adopter,
à compter
du 1er
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
- de
préciser
que
la
nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants :
Budget
principal
et
budgets
annexes
- que
l'amortissement
sur option,
des
immobilisations
acquises
à compter
du
ler
janvier
2023
est
linéaire
et pratiqué
à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la
règle
du
prorata
temporis
;
- que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées ;
- que
sera
appliqué
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
sous
condition
d’un
enjeu
significatif
;
- de
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- de
constituer
une
provision
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif
dans
sa
totalité
sur
l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DCM
2022-042
: Lotissement
des
Roseaux
2°"®
tranche
-
acceptation
de
devis
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
lancement
de
la 2ème
tranche
du
lotissement
des
Roseaux,
nous
avons
demandé
un
devis
pour
effectuer
le
bornage
des
lots.
Le
devis
du
Cabinet
Harry
Langevin
s'élève
à 5 205.00
€
HT,
soit
6 246.00
€ TTC.
Ce
devis
comprend :
l'ouverture
du
dossier,
le
bornage
pour
les
15
lots,
le document
modificatif
du
parcellaire
cadastral,
les
plans
de
vente
et
le tirage
des
plans.
Territoire
d’Energie
Mayenne
nous
a
adressé
l'estimation
du
coût
des
travaux
d'alimentation
des
réseaux
BT
(basse
tension)
et
EP
(éclairage
public)
du
lotissement
des
Roseaux
tranche
2.
Le total
prévisionnel
pour
la commune
s'élève
à 35
800.00
€.
Pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique,
nous
avons
reçu
le
devis
de
l’entreprise
Solutel.
Ce
devis
s’élève
à
3 568.00
€
HT,
soit
4
281.60
€
TIC.
Il comprend :
le
plan
de
câblage,
la
fourniture
et
pose
du
boîtier
au
point
de
raccordement,
la fourniture
et pose
des
équipements
pour
la distribution
de
lotissement
et les
branchements
de
lots
nus.
Nous
avons
reçu
un
second
devis
d’un
montant
de
1
299.00
€
HT,
soit
1
558.80
€
TTC
concernant
l'étude
des
infrastructures
de
génie
civil
privé
jusqu'au
point
de
raccordement
au
réseau
extérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
le devis
du
Cabinet
Harry
Langevin,
d’un
montant
de
6 246.00
€ TTC,
-
Accepte
l'estimation
de
Territoire
d'Energie
Mayenne
d’un
montant
de
35
800.00
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
TEM
53,
-
Accepte
le devis
de
l’entreprise
Solutel
d’un
montant
de
4
281.60
€ TTC.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
5 juillet
2022 47
-
Accepte
le devis
de
l’entreprise
Solutel
d’un
montant
de
1 558.80
€ TTC.
DCM_2022-043
:
Convention
d'adhésion
de
la
commune
de
La
Bazouge
de
Chémeré
à
l'accueil
de
loisirs
de
bazougers
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
la commune
de
La
Bazouge
de
Chémeré
souhaite
signer
une
convention
avec
la commune
de
Bazougers
afin
d'accueillir
les
enfants
scolarisés
à Bazougers
et domiciliés
à La
Bazouge
de
Chéméré
au
centre
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
entre
la commune
de
Bazougers
et
la commune
de
La
Bazouge
de
Chémeré.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Valide
la
convention,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
DCM
2022-044
: Demande
de
remboursement
pour
location
de
la
salle
des
associations
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
nous
avons
reçu
un
mail
de
Madame
Allaire
Christine.
Elle
a loué
la salle
des
associations
pour
la
sépulture
de
son
conjoint,
Monsieur
Tolazzi
Bruno.
Elle
souhaite
la
gratuité
de
la
salle
étant
donné
que
son
conjoint
était
membre
du
Conseil
Municipal
et
ayant
fait
plusieurs
mandat
de
conseiller.
Après
de
nombreux
échanges,
le Conseil
Municipal,
(pour
: 4,
contre
: 2,
abstention : 4),
-_
Décide
de
ne
pas
mettre
la gratuité
de
la salle
des
associations
à Madame
Allaire,
par
équité
avec
beaucoup
de
bénévoles
très
investis
pour
qui
la salle
des
associations
serait
payante.
DCM
2022-045
: Marché
des
travaux
de
voirie
: révision
des
prix
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
dans
le cadre
du
marché
de
voirie
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Meslay-Grez,
une
révision
des
prix va
être
effectuée.
Sur
la
période
2021-2024,
les
marchés
voirie
à
groupement
de
commandes
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes : - _
Chapron:
rechargement,
PAT
(point
à temps),
enduits
sur voirie
-
Pigeon
: rechargement,
travaux
d'enrobés
sur voirie
Ces
marchés
sont
révisables
3
mois
avant
la date
de
notification
du
marché.
Cependant,
au
vue
du
contexte
actuel,
les
tarifs
évoluent
de
façon
significative
et
notamment
sur
les
produits
à
base
de
pétrole.
À
ce
jour,
les
révisions
de
prix
sont
estimées
à +
12.00
%
par
rapport
au
marché
2021
pour
le TPO8.
Le
marché
Pigeon
TP
a été
attribué
avec
l’indice
TPO8
mais
devrait
être
avec
le TP
09
soit + 23
%.
L'entreprise
Chapron
demande
une
révision
de
14
%
en
plus
de
la
révision
TP
08
avec
75
%
pris
en
charge
par
la
Commune
et
25
%
par
l’entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_
Accepte
le
passage
de
la
révision
de
TP
08
à TP
09
avec
le MO
avec
l’entreprise
Pigeon
TP.
Commune
de
Bazougers
Séance
du 5
juillet
2022
À
C 48
DCM
2022-046
: Remboursement
d’une
subvention
à
l’école
publique
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sur
le budget
primitif
2021,
nous
avons
encaissé
une
subvention
de
870
€ de
l'Inspection
Académique.
Cette
subvention
est
attribuée
à l’école
publique
Simone
Veil
dans
le cadre
de
la classe
cirque
qu’ils
ont
organisé.
Nous
devons
reverser
cette
subvention
à l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_
Accepte
de
reverser
la subvention
de
870
£
à l’école
publique
Simone
Veil.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
le mandat
correspondant.
DCM
2022-047
: Décision
modlificative
:
budget
commune
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 mai
2022
relative
à l'acceptation
du
devis
et
l’offre
de
prêt
pour
la tondeuse
ISEKI.
Afin
d’encaisser
l'emprunt
et
afin
de
payer
la facture
correspondante,
il convient
de
modifier
le
budget
communal.
Il est
proposé
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
Décision
Modificative
n° 1 : Budget
principal
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2182/506
Matériel
de
transport/Véhicule|+
28
987.20
€
service
technique
2315/1009
fnstallations/Aménagement
|-
6
331.20
€
rue
des
écoles
1641/16
Emprunt/Emprunt
+
22
656.00
€
Total
Budget
avant
DM
1
834
731.00
€
834
731.00
€
1
269
527.00
€
1
269
527.00
€
Total
DM
1
+ 22
656.00
€
+ 22
656.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Budget
avec
DM
1
857
387.00
€
857
387.00
€
1
269
527.00
€
1
269
527.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Accepte
la décision
modificative
n°
1 comme
proposée
ci-dessus.
Rapport
des
commissions
Commission
affaires
sociales
:
Madame
Léveillé fait
le compte
rendu
:
-
Madame
Léveillé
informe
les
élus
qu'il
y avait
du
monde
lors
de
la
première
partie
du
cinéma
plein
air du
2
juillet,
mais
beaucoup
sont
partis
avant
la
projection
du
film
en
raison
des
températures
un
peu
fraîches.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
13
septembre
2022.
La
séance
est
levée
à 22
h
30,
le 5 juillet
2022
Fait
et délibéré
le 5 juillet
2022.
Commune
de
Bazougers
Séance
du 5
juillet
2022 LA
49
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
Absent
excusé
DAUPHIN
Maryline
Absente
excusée
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
GAGEOT
Sylvie
Absente
excusée
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER
Emmanuel
Séance
du
5 juillet 2022
Délibérations
prises
du
n°
2022-040
à 2022-047
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération
2022-040
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2023
2022-041
Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
2022-042
Lotissement
des
Roseaux
2ème
tranche
— acceptation
de
devis
2022-043
Convention
d'adhésion
de
la
commune
de
La
Bazouge
de
Chémeré
à
l'accueil
de
loisirs
de
bazougers
2022-044
Demande
de
remboursement
pour
location
de
la salle
des
associations
2022-045
Marché
des
travaux
de
voirie
: révision
des
prix
2022-046
Remboursement
d’une
subvention
à
l’école
publique
2022-047
Décision
modification
: budget
commune
Commune
de
Bazougers
Séance
du
5 juillet
2022