Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - COMPTERENDU
Convocation - COMPTERENDU
Convocation - COMPTERENDU
Convocation - COMPTERENDU
Convocation - compterendu 6908
Convocation - compterendu 7061
Convocation - compterendu 6348
Convocation - compterendu 6908
Convocation - compterendu 7061
Convocation - compterendu 6348
Convocation - COMPTERENDU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - COMPTERENDU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
02/10/2025
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
Séance
du
7 octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
octobre,
à
vingt
heure
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
DOUILLET
Bertrand,
M.
LE
GROS
Mickaël,
Mme
DEPRES
Magalie
Était absent
: M.
HERAULT
Jimmy
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
MAHIER
Jérôme
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
septembre
2025
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale
—
pour
l'installation
d'une
façade
de
vitrine
à
la
boulangerie
(bâtiment
communal)
3.
Mise
en
sécurité
d’un
immeuble
menaçant
ruine
—
17
place
de
l’Église
à
Bazougers
—
Régularisation
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
et
refacturation
aux
propriétaires
4.
Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
5.
Filières
«
REP
»
Responsabilité
Elargies
des
Producteurs
—
contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
6.
Questions
diverses
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025 52
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2025
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
9
septembre
2025
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
9 septembre
2025
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2025-039
:
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale
—
pour
l'installation
d’une
façade
de
vitrine
à
la
boulangerie
(bâtiment
communal)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
des
« contrats
de
territoire
»
sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la
Mayenne
;
elle
est
calculée
sur
la
base
de
5€
par
habitant
(population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L'enveloppe
sera
bonifiée
d’1€/habitant
si
la
commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la
dotation
est
répartie
à 50%
sur
les
périodes
2023-2025
et
2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
33
900
€
au
minimum
et
40
680
€
au
maximum
€
(si
dossier
bas
carbone)
;pour
la
période
2023-2025
elle
est
mobilisable
à
hauteur
de
50%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50
%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
présenter
4
projets
(2
sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'étudier
l'affectation
de
notre
dotation
au
projet
suivant
:
1 - Description
détaillée
du
projet :
La
Commune
de
Bazougers
est
propriétaire
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
située
place
de
l'église.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
cet
établissement,
il a
été
constaté
que
la
vitrine
du
magasin
est
en
mauvais
état
et
nécessite
un
remplacement
pour
des
raisons
d'isolation,
d'esthétique
et
de
mise
en
valeur
du
commerce.
L'entreprise
Portalp
a réalisé
les
travaux.
Le
coût
s'élève
à 31
819.20
€ TTC.
2 — Calendrier
prévisionnel
du
projet
:
Début
des
travaux
: avril
2025
Fin
des
travaux : juin
2025
3-
Estimation
détaillée
du
projet :
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025 53
DEPENSES
(€
HT)
Total
HT
Remplacement
de
la
vitrine
de
la
boulangerie
26
516.00
€
TOTALHT
26 516.00 €
TVA
(20 %)
5 303.20 €
TOTAL TTC
31 819.20 €
5 — Plan
de
financement
prévisionnel :
RECETTES
(£
HT)
Total
HT
Département
(Contrats
de
territoire)
11
630.00
€
Fonds
propres
de
la
commune
14
886.00
€
TOTAL
26
516.00
€
Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
je
vous
propose
de
le
retenir
dans
le
cadre
de
notre
dotation
«
contrat
de
territoire
—
dotation
communale
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- __
Approuve
le
projet
et
le
calendrier
des
travaux,
- _
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
=
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale,
d'un
montant
de
11
630.00
€,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
DCM
2025-040
: Mise
en
sécurité
d’un
immeuble
menaçant
ruine
—
17
place
de
l'Église
à
Bazougers
—
Régularisation
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
et
refacturation
aux
propriétaires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-4
et
L.
511-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité
publique
et
de
péril
d'immeuble
;
Vu
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
date
du
7
août
2025,
concernant
l'immeuble
sis
17
place
de
l’Église
à
Bazougers,
appartenant
à
Monsieur
Johnny
LEBLANC
et
Madame
Sylvie
MARTEAU,
présentant
un
danger
imminent
en
raison
de
cheminées
menaçant
de
s'effondrer
;
Considérant
qu’un
expert
est
intervenu
pour
constater
l’état
du
bâtiment
et
encadrer
la
procédure,
le
montant
des
honoraires
s'élève
à
909.45
€
TTC,
Considérant
que
les
travaux
d'urgence
de
mise
en
sécurité,
notamment
le
bâchage
de
la
toiture
et
la
sécurisation
des
cheminées,
ont
été
réalisés
afin
de
prévenir
tout
risque
pour
la
sécurité
publique
;
Considérant
que
ces
travaux
ont
été
effectués
par
les
entreprises
suivantes
:
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025
F2 L
54
e
Entreprise
Veillé
pour
un
montant
de
3
874.93
€ TTC,
e
Entreprise
RS
Démoussage
pour
un
montant
de
3
388.00
€ TTC,
Considérant
que
les factures
correspondantes
s'élèvent
à un
montant
total
de
8
172.38
€ TIC ;
Considérant
que,
conformément
à
la
réglementation,
ces
frais
engagés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
doivent
être
refacturés
aux
propriétaires
de
l'immeuble,
à
savoir
Monsieur
Johnny
LEBLANC
et
Madame
Sylvie
MARTEAU
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
1.
D’approuver
les
dépenses
engagées
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’immeuble
situé
17
place
de
l’Église
à
Bazougers,
pour
un
montant
total
de
8172.38
€ TTC ;
2.
D’autoriser
le paiement
des
factures
suivantes :
o
Entreprise
Veillé
: 3 874.93
€ TTC,
o
Entreprise
RS
Démoussage
: 3
388.00
€
TTC,
o
Expert
: 909.45
€ TTC;
3.
De
refacturer
la
totalité
de
ces
dépenses
aux
propriétaires
de
l'immeuble
concerné,
Monsieur
Johnny
LEBLANC
et
Madame
Sylvie
MARTEAU,
conformément
à
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
4.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
sommes
dues
auprès
des
propriétaires,
y compris
par
voie
de
titre
exécutoire
si nécessaire.
DCM
2025-041
: Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
Vu
le
manque
de
crédits
d’un
montant
de
70
€
sur
l’opération
aménagement
au
plan
d’eau
pour
la
plantation
des
arbres
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Une
naissance,
un
arbre
»,
Vu
les
dépenses
engagées
et
la
refacturation
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence,
d’un
montant
total
de
8172.38
Æ€
TIC,
Il convient
de
modifier
le budget
principal
comme
suit :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
p
,
Décision
Modificative
n°
2
: Budget
principal
INVESTISSEMENT
Articles
Libellé
Dépenses
Recettes
2135/1602
Installations
générales/Salle
des
fêtes
-
70.00
€
212/203
Agencement
et
+ 70.00
€
aménagement/Aménagement
au
plan
d'eau
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025 55
4541/45
Dépenses/Travaux
effectués
d'office
+817/72.38€
pour
le compte
de
tiers
4542/45
Recettes/Travaux
effectués
d'office
+8172.38 €
pour
le compte
de
tiers
Total
Budget
avant
DM
2
588
709.88
€
588
709.88
€
Total
DM
2
+8172.38€
+8172.38€
Total
Budget
avec
DM
2
596
882.26
€
596
882.26
€
-
Accepte
la
décision
modificative
n°
2
comme
proposée
ci-dessus.
DCM
2025-042
: Filières
«
REP
»
Responsabilité
Elargies
des
Producteurs
-
contrat
avec
l’'éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
EXPOSE
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L. 541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
- 20
%
d'ici
2024
+35
%
d'ici
2026
- 40
%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont :
- Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
- Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
- Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
- Assurer
:
Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique.
En
contrepartie,
la Commune
de
Bazougers
va
mettre
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat
:
- Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants,
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025 56
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous.
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
et
l’évolution
de
la
typologie
de
la
collectivité
et
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
La
Commune
de
Bazougers
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement;
VU
le
projet
de
contrat-type
à passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
projet
de
délibération
en
date
du
7
octobre
2025
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Bazougers
lui
propose
de
signer
le contrat
entre
la ville
de
Bazougers
et ALCOME
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Commune
de
Bazougers
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Bazougers
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Questions
diverses
:
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
contrat
des
assurances
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
-
La
Région
Pays
de
la
Loire
a attribué
une
subvention
de
3
092
€
pour
l'étude
de
la
rénovation
de
l’église.
Commission
vie
locale
et
environnement
:
Madame
Pelmoine
fait
le compte
rendu
:
-
L'opération
«
Une
naissance,
un
arbre
» est
renouvelé.
Les
familles
choisiront
les
arbres
le
18
octobre,
ils seront
plantés
au
lotissement
de
la
Fontaine
le 6 décembre.
-
Les
travaux
de
réfections
des
murs
sont
terminés
au
cimetière.
L'entreprise
Veillé
a réalisé
les
travaux.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025
c] 57
Commission
affaires
sociales :
Madame
Léveillé fait
le compte
rendu
-
Le
repas
des
ainés
servi
par
le Conseil
Municipal
aura
lieu
le
19
octobre.
-
Le
marché
de
Noël
se
déroulera
le
samedi
6
décembre,
comme
traditionnellement
un
feu
d'artifice
sera
tiré.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
18
novembre
2025
La
séance
est
levée
à
22
h
50,
le
7
octobre
2025.
Fait
et
délibéré
le
7
octobre
2025.
Le
Maire, D
Séance
du
7 octobre
2025
Délibérations
prises
n°
2025-039
à 2025-042
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2025-039
|
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale
—
pour
l'installation
d’une
façade
de
vitrine
à
la
boulangerie
(bâtiment
communal)
2025-040
|
Mise
en
sécurité
d’un
immeuble
menaçant
ruine
—
17
place
de
l’Église
à
Bazougers
—
Régularisation
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
et
refacturation
aux
propriétaires
2025-041
|
Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
2025-042
|
Filières
«
REP
»
Responsabilité
Elargies
des
Producteurs
—
contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025 LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
Absent
excusé
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
PANNETIER
Emmanuel
LE
GROS
Mickaël
Absent
excusé
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 octobre
2025