Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 050
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 048
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 125
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 038
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 039
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 046
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 046)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
TRANSFERT DES BIENS EN PLEINE PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE CHAMALIÈRES : COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_046
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_046
1/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933
Régis ROQUEFEUIL
TRANSFERT DES BIENS EN PLEINE PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE CHAMALIÈRES : COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
En application de l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Clermont Auvergne Métropole doit se voir transférer, de plein droit, la pleine propriété des biens des communes qui relèvent de l'exercice des compétences métropolitaines.
Ce transfert est constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune et de la Métropole.
Ces transferts s'opèrent à titre gratuit.
Il convient donc que Clermont Auvergne Métropole accepte le transfert des biens de la commune de Chamalières nécessaires à l'exercice des compétences "eau et assainissement".
Les procés verbaux, dont les annexes listent l'ensemble des biens concernés, sont joints à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le transfert des biens de la commune de Chamalières nécessaires à l'exercice des compétences "eau et assainissement",
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec la commune de Chamalières les procès verbaux de transfert en pleine propriété de ces biens,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190628_046
2/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS — COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
LA COMMUNE DE CHAMALIERES, représentée par Monsieur Louis GISCARD D’ESTAING
agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par une délibération du
conseil municipal de la dite commune en date du........…...........................…. 2019 reçue à la
Préfecture du Puy-de Dôme le .….................... dont une copie va demeurer ci-annexée après
mention
Ci-après dénommée la « Commune »,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la
Communauté Urbaine par décret du n° 2017-1778 du 27 décembre, ayant son siège 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1, identifiée sous le
numéro SIREN 246 300 701.
Représentée par Olivier BIANCHI, agissant en sa qualité de Président autorisé par
délibération du 28 juin 2019 reçue à la Préfecture du Puy-de Dôme le
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,
Préalablement au transfert objet des présentes, les parties exposent ce qui suit :
EXPOSE
L'article L 5217-2- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que :
«| — La Métropole exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
[..]
5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
a) Assainissement[...]».
L'article L5217-5 du CGCT précise que le transfert de compétence entraîne le transfert dans le
patrimoine de la Métropole des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice des
compétences transférées et anciennement mis à disposition de plein droit de la Communauté
urbaine par les communes membres.
Ç : onstaté par un procès-verbal établi cc | a 3 N° DEL20190628_046 3/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 la collectivité antérieurement compétente et ceux de l'établissement nouvellement compétent.
Ce transfert se fait en pleine propriété à titre gratuit.
Ce pourquoi, par délibération en date du .…..........…. 2019 la Commune a approuvé le transfert
des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées et autorisé la signature des
actes relatifs.
Clermont Auvergne Métropole a accepté ledit transfert et autorisé la signature des actes
relatifs par délibération du 28 juin 2019.
Article 1, OBJET
Par le présent procès verbal, la Commune constate la mise à disposition de Clermont Auvergne
Métropole de l'ensemble des biens meubles et immeubles relatifs à l'exercice de la compétence
Assainissement, ainsi que des subventions d'équipement éventuelles les ayant financés, et accepte
le transfert en pleine propriété opéré à la suite par l'effet de l'article L5217-5 du CGCT.
Les équipements précédemment abandonnés pour l'exercice de la compétence (forage, réseaux,
réservoirs.) sont exclus du transfert.
Ce transfert de biens emporte également le transfert des emprunts leur étant rattachés.
Article 2 / DÉSIGNATION
Sur la Commune, les biens meubles et immeubles transférés sont listés en annexe n°1.
Ilest ici précisé que lesdits biens font partie du domaine public du patrimoine communal
Article 3/ ÉTAT DES BIENS
Un état comptable établi par la Commune et listant l'ensemble des biens et subventions transférés
au titre de la compétence Assainissement figure en annexe n°2. Cet état détaille la désignation de
chaque bien/subvention transféré/e, sa localisation/affectation, le numéro d'inventaire, la date et
la valeur d'acquisition, le compte par nature, la durée d'amortissement, le montant des
amortissements pratiqués à la date du transfert, la valeur nette comptable et la durée résiduelle
d'amortissement. || sera transmis par les services financiers de la Commune au comptable de
Clermont Auvergne Métropole, pour vérification avant comptabilisation dans l'actif de la
Métropole.
L'état des emprunts transférés par avenant à Clermont Auvergne Métropole figure en annexe n°3.
| précise pour chacun d'eux le capital restant dû transféré à la Métropole.
Article 4/ CARACTÈRE GRATUIT DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
N° DEL20190628_046
4/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 Conformément à l'article L5217-5 du CGCT les transferts de propriété sont réalisés à titre gratuit.
Article 5/ DATE D'EFFET DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
En application de l'article L 5217-5 du CGCT,
- la mise à disposition des biens relatifs à l'exercice de la compétence Assainissement a pris effet le
1°” janvier 2017, date du transfert de la compétence,
- le transfert de propriété est effectif à la date de signature du procès verbal de transfert.
Le transfert des emprunts affectés est quant à lui effectif depuis le 1° septembre 2017. || a été
précédé d'une période transitoire allant du 1°” janvier au 31 août 2017 durant laquelle la
Commune a agi au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.
Article 6/ CHARGES ET CONDITIONS
Clermont Auvergne Métropole, bénéficiaire du présent transfert, assume à compter de la date de
la mise à disposition préalable au transfert en pleine propriété, l'ensemble des droits et obligations
du propriétaire, à l'exception de celui d'aliéner pendant la période de mise à disposition.
Clermont Auvergne Métropole est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la
Commune en ce qui concerne l'ensemble des contrats en cours relatifs aux biens transférés. La
substitution devra être constatée et notifiée par la Commune aux divers contractants.
ARTICLE 7/ DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe,
contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.
La Commune de CHAMALIERES, ès qualités, déclare que le bien présentement transféré est libre
de toutes les inscriptions de privilèges ou hypothèques de quelque nature que ce soit
Les parties déclarent en outre que la valeur nette comptable du bien mobilier/immobilier objet des
présentes est arrêtée à la somme de deux millions neuf cent soixante-six mille neuf-cent-soixante-
deux euros et dix-huit centimes (2 966 962,18 €), définie comme suit :
- chapitre 20 : 77 120,11 € au 31/12/2016
- chapitre 21 : 2 495 812,97 € au 31/12/2016
- chapitre 23 : 394 029,10 € au 31/12/2016
(détail annexe n°2)
En recettes, la valeur nette comptable des subventions et des emprunts transférés est arrêtée à la
somme de cent quatre-vint un mille huit-cent soixante-deux euros et trente-cinq centimes
(181 862,35 €), définie comme suit :
- chapitre 13 : 27 000,00 £ au 31/12/2016 (détail annexe n°2)
- chapitre 16 : 154 862,35 € au 31/08/2017 (détail annexe n°3)
N° DEL20190628_046
5/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 Article 8 : REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE
Le présent procès verbal sera réitéré par acte authentique lequel sera publié au service de la
publicité foncière.
Article 9 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile, savoir :
Monsieur GISCARD D’ESTAING, ès qualités, Hôtel de Ville de CHAMALIERES, 1 place Claude Wolff
63400 CHAMALIERES;
Monsieur BIANCHI, ès qualités, au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue de
l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Article 10: LITIGES
Pour tout litige relatif à l'application du présent procès-verbal, la Métropole et la Commune
conviennent de se rapprocher pour trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.
RAPPEL DES ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des biens transférés
Annexe n°2 : État comptable des biens et subventions transférés
Annexe n°3 : État des emprunts et avances remboursables transférés
Fait à CLERMONT-FERRAND le
Pour la Ville de CHAMALIERES Pour Clermont-Auvergne Métropole
Pour le Maire , Le Président
Louis GISCARD D’ESTAING Olivier BIANCHI
N° DEL20190628_046
6/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 +
clermont auvergne
métropole
+
clermont auvergne
métropole
Annexe 1 CHAMALIERES
Assainissement
Eou/Assainissement | type de site Nom du te Adresse Soie | Commune | coordonnées GPs | Parcelle cadestrole
Assainissement EU 2 vote Romaine Vote Romane sam | cHamauees |a5,s0020 20428 [rsxoooamonos Rasinisementeu | Déenoidonse [po chat avenue de rs sam | cHamauenes fasse 06e Rasinisementeu | Déveroirdomse |po-chauor Pv.deRoyat/ au duvadue | Gao | cames |as,760250 208771 Pacinscement EU Réseux __[inésie:s5m
AscinscementEU | Dveroir done [2009 RueEimestRenn DOG RueErmestRemn | ED | CHAMALIERES Assainissement EU Déversoir d'orage |DOO8 bis Avenue Thermal [b008 bis Avenue Thema 63400 | CHAMALIERES
Assainissement EU Déversoir d'ora (DO08 avenue Therrnal ÎD008 avenue Therms 63400 | CHAMALIERES Assainissement EU Déversoir d'ora (DO07 bis Avenue de [bO07 bis Avenue de la Gar 63400 | CHAMALIERES
Assainissement EU Déversoir d'ora Îpo07 ave 63400 | CHAMAUERES [Assainissement EU Déversoir d'ora (DO0S Ave Joseph Claussat Jpo05 ave 63400 | CHAMALIERES
Assainissement EU | Déversoi donne [DO Avenue de Vila DOS Avenue de Vars | EPP | CHAMALIERES Assainissement EU Déversoir d'orage |DO02 Ave des Thermes ÎD002 Ave des Thermes 63400 | CHAMALIERES Rarinscement EU | Déveroi orage [DOG Ava des Thermes angle de ave GERS [DO Ave des Thermes TOR SC | CHAMAUERES Assinscement EU |_ Daversoi donnee [00022 Rue sait Victor DOG022 Rue aim Vi | END | CHAMALIERES
arsinisement EU |_ Déversir corse {DODOZ1 Rue au able etapes D00021 Rue du Sale ERP GPACD | CHAMAUIERES asinisementEU | _ Déversir corse {DODO1S Boulevard Gambia DOGDES Boulevard Gambela |_ 62400 | CHAMALIERES
RarinsrementEU | Déveroi dore [DOOGIS Rue eleve DOGDEE Rue Balle ED || CHAMAUERES Assinscement EU |__Daveroi orage |DOGL7 Avenue de VIE. DOOL7 Avenue de VII | EPP | CHAMALIERES
Assainissement EU Déversoir d'orage |DO016 Rue Rapeaux ÎD0018 Rue Rapeaux 63400 | CHAMALIERES Rariniscement EU | Déveroi danse [DOGIS Angle avenue des There Aie AEMDOGIS Angle avenue de Then SCD | CHAMALIERES
Assainissement EU Déversoir d'orage |DO014 Rue Roches Fleuries ÎD0014 Rue Roches Fleuries. 63400 | CHAMALIERES Rarinscement EU | Déveroi donnee [DOG Rue Besson DOG Rue Besson ED || CHAMAUERES
Assainissement EU Déversoir d'orage |DO012 rue Louis Blanc ÎD0012 rue Louis Blanc 63400 | CHAMALIERES Rarinscement EU | Déveroi danse [DOG Ang rue chaleur ete Desces [DOG Angj rue cale et SC | CHAMAUERES
AssinscementEU | Déversoi donne [DID avenue de yat DO1D avenue de Royat sam | cHaMauERES
0/05/2018 Direction du Cyde de l'Eau 1/1 ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS - COMMUNE DE CHAMALIERES
CHAMALIERES - ASSAINISSEMENT
ACQUISITIONS
NATURE N° INVENTAIRE VALEUR DUREE AMORTS AU DESIGNATION DUREE AM VNC AU 31/12/16
METROPOLE ACQUISITION RESIDUELLE 3 6
2031 CHAM2011001 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR 24 0 22 883,04 1 787,76
2031 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR 4 000 3 200,00 800
2031 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR 70 33 198,21 37 482,13
2031 CHAM2013002 [ETUDE SCHEMA DIRECTEUR 1 750,00 1 050,00 700
2031 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR 16 35 - 16 35
2031 ETUDE HYDRAULIQUE RUE 4 997 - 4 997,00
2031 CHAM2016001 [ETUDE RACCORDEMENT 15 00 : 15 00
2111 TERRAIN DEVAL AP 145 (4a 974
21532 CHAM1969001 [RESEAUX 557 06
21532 RESEAUX 13 155,46
21532 RESEAUX 17 92
21532 CHAM1972001 [RESEAUX 15 64
21532 RESEAUX 26657
21532 RESEAUX 100 104,40
21532 CHAM1975001 [RESEAUX 5 849
21532 RESEAUX 8 787
21532 RESEAUX 20 287
21532 CHAM1978001 [RESEAUX 72
21532 RESEAUX 2811
21532 RESEAUX 160 50
21532 HAM1981001 [RESEAUX 240 469,06
21532 RESEAUX 1 095,79
21532 RESEAUX 147 463,93
21532 HAM1984001 [RESEAUX 43 1
21532 RESEAUX 24 18
21532 RESEAUX 107 13
21532 HAM1987001 [RESEAUX 89 33
21532 RESEAUX 61537,78
21532 RESEAUX 72
21532 HAM1989001 [RESEAUX 82 144,31
21532 RESEAUX 177 144,16
21532 RESEAUX 301 456,91
21532 HAM1993001 [RESEAUX 422 178,13
21532 RESEAUX 29 6
21532 RESEAUX 48 72
21532 RESEAUX 81 864
21532 RESEAUX 4811
21532 RESEAUX 80 85
21532 RESEAUX 96171
21532 RESEAUX 206 687,79
21532 RESEAUX 25 35
21532 RESEAUX 95 19
21532 RESEAUX 8 910
21532 RESEAUX 26 76
21532 RESEAUX 77
21532 RESEAUX 13 891
21532 TRAVAUX CARREF.EUROPE/BIEF 7 015
21532 RESEAUX 250
21532 CHAM2008001 [RESEAUX 5 405,70
21532 RESEAUX 53 681
21532 RESEAUX 24 254,21
21532 CHAM2009002 [RESEAUX 26 968,00
21532 RESEAUX 56 80
21532 RESEAUX 109 034
21532 CHAM2011005 [RESEAUX 5 796,42
21532 RESEAUX 242,81
21532 RESEAUX 293 114
21532 CHAM2013003 [RESEAUX 19
21562 ACQ MATERIEL 1 493
21562 ACQ MATERIEL LAVOIR 271
_ 974
339 524,69 21753
10 085,86 3 069,60
13 328,18 4 442,74
11 473,93 4 172,41
19 104,51 7 553,03
70 073,13 30 031
3 997,16 1 852,48
5 858,46 2 929,31
13 187,04 7 100,73
46 216,39 2675
1 733,78 1077
96 305,42 64 202,66
140 273,65 100 195,41
620,88 474,91
81 105,11 66 35
23 052,76 20 171,15
12 496,64 11
5351 5351
4317 46157,35
29 74 31
33 99 38 848,39
36 855,14 45 289,1
76 76 100 381,64
125 607,01 175 849,90
161 834,91 260 34
10 959,74 18
16 31 34
27 287,90 54 576,78
15 23 32
24257 56 601,65
27 248,63 6B 1
55 116,80 151 570,99
6 339,15 19 017,41
22 211,71 72 981,19
1 039 7 870,78
4 461,06 22 305,24
12 65 330,40
2 087,85 11 803,4
1 169,20 5 846,10
217,71 32,29
720,79 4 684,91
7157,51 46 522,72
2 021 22 233,01
2 247,35 24 720,65
4 733,65 52 070,15
9 086 99 948,1
289,83 5 506
12,15 230,66
14 655,72 278 458,78
981,48 18 648,12
1 493,08
271 [y
[Le
Fly
[Le
[Lo
[Le
Flo
Fly
[Lo
Fly
[Lo
Fly
Lo
fly
[Lo
[le
Flo
Fly
[Lo
Fly
[Le
Fly
[Le
fly
[Le
lé
[Le
Fly FL
fly
[Le
[Lo
[Le
Fly
Fly
[Lo
[Le
fly
[le
Fly
Fly
[Lo
[le
Flo
Flo
[Lo
Fly
[Lo
[le
[Le
[le
[lo
2315 TRAVAUX NEUFS INVT - 181 10
2315 TRX NEUFS - 124 326,00
2315 CHAM2016002 |TRX NEUFS : 59 031
2315 REMPLACEMENT - 29 34
SUBVENTIONS
NATURE N° INVENTAIRE VALEUR DATE DUREE AMORTS AU DESIGNATION DUREE AMOR VNC AU 31/12/16
METROPOLE ACQUISITION ACQUISITION RESIDUELLE 3 6
13111 CHAM2015501 ce de l’eau loire bretagne 45 1 15 5 3 18 00 27 00
N° DEL20190628_046
8/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 215
216
217
218
219
220
INTERNE
ANNEXE N°3 : ETAT DES EMPRUNTS TRANSFÉRÉS
EMPRUNTS ASSAINISSEMENT TRANSFÉRÉS AU 31/08/2017
REFERENCE CONTRAT PRETEUR CRD au
00000263602 CREDIT AGRICOLE 46 000,05
00000708125 CREDIT AGRICOLE 28 781,41
0421046918201 ARKEA 7 276,51
MONS519303EU CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 56
MIS517639001 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 6 76
MIS517639002 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 9 7
TOTAL COMMUNE DE CHAMALIERES 154 862,35
N° DEL20190628_046
9/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS — COMPÉTENCE EAU POTABLE
LA COMMUNE DE CHAMALIERES, représentée par Monsieur Louis GISCARD D’ESTAING
agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par une délibération du
conseil municipal de la dite commune en date du....…....................................... reçue à la
Préfecture du Puy-de Dôme le .….................... dont une copie va demeurer ci-annexée après
mention,
Ci-après dénommée la « Commune »,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la
Communauté Urbaine par décret du n° 2017-1778 du 27 décembre, ayant son siège 64-66
avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1, identifiée sous le
numéro SIREN 246 300 701.
Représentée par Olivier BIANCHI, agissant en sa qualité de Président autorisé par
délibération du 28 juin 2019 reçue à la Préfecture du Puy-de Dôme le
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,
Préalablement au transfert objet des présentes, les parties exposent ce qui suit :
EXPOSE
L'article L 5217-2- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que :
«| — La Métropole exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
[..]
5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
a) Eau [...]».
L'article L5217-5 du CGCT précise que le transfert de compétence entraîne le transfert dans le
patrimoine de la Métropole des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice des
compétences transférées et anciennement mis à disposition de plein droit de la Communauté
urbaine par les communes membres.
Ç : onstaté par un procès-verbal établi cc | a 3 N° DEL20190628_046 10/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 la collectivité antérieurement compétente et ceux de l'établissement nouvellement compétent.
Ce transfert se fait en pleine propriété à titre gratuit.
Ce pourquoi, par délibération en date du ..…..........… 2019 la Commune a approuvé le transfert
des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées et autorisé la signature des
actes relatifs.
Clermont Auvergne Métropole a accepté ledit transfert et autorisé la signature des actes
relatifs par délibération du 28 juin 2019.
Article 1, OBJET
Par le présent procès verbal, la Commune constate la mise à disposition de Clermont Auvergne
Métropole de l'ensemble des biens meubles et immeubles relatifs à l'exercice de la compétence
Eau, ainsi que des subventions d'équipement éventuelles les ayant financés, et accepte le transfert
en pleine propriété opéré à la suite par l'effet de l'article L 5217-5 du CGCT.
Les équipements précédemment abandonnés pour l'exercice de la compétence (forage, réseaux,
réservoirs.) sont exclus du transfert.
Ce transfert de biens emporte également le transfert des emprunts leur étant rattachés.
Article 2 / DÉSIGNATION
Sur la Commune, les biens meubles et immeubles transférés sont listés en annexe n°1.
Ilest ici précisé que lesdits biens font partie du domaine public du patrimoine communal
Article 3/ ÉTAT DES BIENS
Un état comptable établi par la Commune et listant l'ensemble des biens et subventions transférés
au titre de la compétence Eau figure en annexe n°2. Cet état détaille la désignation de chaque
bien/subvention transféré/e, sa localisation/affectation, le numéro d'inventaire, la date et la valeur
d'acquisition, le compte par nature, la durée d'amortissement, le montant des amortissements
pratiqués à la date du transfert, la valeur nette comptable et la durée résiduelle d'amortissement.
Il sera transmis par les services financiers de la Commune au comptable de Clermont Auvergne
Métropole, pour vérification avant comptabilisation dans l'actif de la Métropole.
L'état des emprunts transférés par avenant à Clermont Auvergne Métropole figure en annexe n°3.
| précise pour chacun d'eux le capital restant dû transféré à la Métropole.
Article 4/ CARACTERE GRATUIT DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
( ‘ l'article L5217-5 du CGCT les transfei N° DEL20190628_046 11/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 Article 5/ DATE D'EFFET DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
En application de l'article L 5217-5 du CGCT,
- la mise à disposition des biens relatifs à l'exercice de la compétence Eau a pris effet le 1° janvier
2017, date du transfert de la compétence,
- le transfert de propriété est effectif à la date de signature du procès verbal de transfert.
Le transfert des emprunts affectés est quant à lui effectif depuis le 1° septembre 2017. Il a été
précédé d'une période transitoire allant du 1°” janvier au 31 août 2017 durant laquelle la
Commune a agi au nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.
Article 6/ CHARGES ET CONDITIONS
Clermont Auvergne Métropole, bénéficiaire du présent transfert, assume à compter de la date de
la mise à disposition préalable au transfert en pleine propriété, l'ensemble des droits et obligations
du propriétaire, à l'exception de celui d'aliéner pendant la période de mise à disposition.
Clermont Auvergne Métropole est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la
Commune en ce qui concerne l'ensemble des contrats en cours relatifs aux biens transférés. La
substitution devra être constatée et notifiée par la Commune aux divers contractants.
ARTICLE 7/ DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Les parties déclarent que le présent transfert ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe,
contribution ou honoraires, conformément à l'article 1043 modifié du Code Général des Impôts.
La Commune de CHAMALIERES, ès qualités, déclare que le bien présentement transféré est libre
de toutes les inscriptions de privilèges ou hypothèques de quelque nature que ce soit
Les parties déclarent en outre que la valeur nette comptable du bien mobilier/immobilier objet des
présentes est arrêtée à la somme de quatre millions quatre cent cinquante-deux mille dix euros et
quatre-vingt-dix centimes (4 452 010,90 €), définie comme suit :
- chapitre 20 : 77 942,36 € au 31/12/2016
- chapitre 21 : 3 630 422,60 € au 31/12/2016
- chapitre 23 : 743 645,94 € au 31/12/2016
(détail annexe n°2)
En recettes, la valeur nette comptable des subventions et des emprunts transférés est arrêtée à la
somme de cent quinze mille sept cent cinquante-cinq euros et trente-sept centimes (115 755,37
€), définie comme suit :
- chapitre 13 : 99 718,04 € au 31/12/2016 (détail annexe n°2)
- chapitre 16 : 16 037,33 € au 31/08/2017 (détail annexe n°3)
Article 8 : REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE
N° DEL20190628_046
12/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 Le présent procès verbal sera réitéré par acte authentique lequel sera publié au service de la
publicité foncière.
Article 9: ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile, savoir :
Monsieur GISCARD D’ESTAING, ès qualités, Hôtel de Ville de CLERMONT-FERRAND, 1 place Claude
WOLFF 63400 CHAMALIERES.
Monsieur BIANCHI, ès qualités, au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue de
l'Union Soviétique, BP 231, 63007, CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Article 10 : LITIGES
Pour tout litige relatif à l'application du présent procès-verbal, la Métropole et la Commune
conviennent de se rapprocher pour trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.
RAPPEL DES ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des biens transférés
Annexe n°2 : État comptable des biens et subventions transférés
Annexe n°3 : État des emprunts et avances remboursables transférés
Fait à CLERMONT-FERRAND le
Pour la Commune de CHAMALIERES Pour Clermont-Auvergne Métropole
Pour le Maire Le Président
Louis GISCARD D’ESTAING Olivier BIANCHI
N° DEL20190628_046
13/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 Eau
=
clermont auvergne
métropole ISO 9001
Forage Forage de Chez Pierre
Forage Puits du Puy balmet
captage lerie du Colombier
captage urce de Mazayes Basse
captage urce de Fontanas
Réservoir Bargoin 500 m°
Cuve ennis Cuve 1100
Cuve ennis Cuve 2500 m°
Cuve ennis Cuve 500 m* droite
Cuve ennis Cuve 500 m*gauche
Réservoir Les Gardes 4000 m°
Réservoir Ilars 7650 m°
Bache Bache de reprise (Bas service) 100 m*°
Cheminée heminée d'équilibre des Gardes
Cheminée heminée d'équilibre Veyssières
Compteur pteur droit d’eau de Mazayes
Réseaux Linéaire : 98 km
Page 1
N° DEL20190628_046
14/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 Adresse
Annexe 1 CHAMALIERES
Code
postal
63210
63210
63400
63230
63870
63870
63870
63870
63870
63870
63230
63870
63400
63230
63230
63230
Eau
Commune
localisation
CEYSSAT
CEYSSAT
| CHAMALIERES
MAZAYES
ORCINES
ORCINES
ORCINES
ORCINES
ORCINES
ORCINES
MAZAYES
ORCINES
: CHAMALIERES
MAZAYES
MAZAYES
MAZAYES
Parcelle cadastrale
ZH304-307-208
AE 275
AM128
AR 174
AM122
AM122
‘AM122
AM122
AM122
ZE102
AP729
‘AP134
ZE102
(OF2
ZE102
997
Page 2
N° DEL20190628_046
15/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS - COMMUNE DE CHAMALIERES
CHAMALIERES - EAU POTABLE
ISITIONS
NATURE METROPOLE | N° INVENTAIRE HELIOS COMMUNE N° INVENTAIRE DESIGNATION VALEUR ACQ| DATE ACQUISITION DUREE DUREE AMORTS AU VNC AU 31/12/16
20 ETRES
201418 SUIVI EVOLUTION
20150007 HYDROL E
201526 ISS ON ASSISTANCE DSP
201528 SUIM
2016001 ISS ON ASSISTANCE DSP
ISE CES DES
2016008 E POTEAUX
2016010 ISS ON ASSISTANCE DSP ofojofofofn|fn|otn
E DE
101 RRAIN ZH307 CAPTAGE
ZH 308 E
103 RRAIN ZH9 CAPTAGE DE
RRAIN 354 CAPTAGE
105 RRAIN ZH 355 CAPTAGE
197001 SOURCE
197002 MENT PERSIENNES
RESERVOIR
193%01 MENT RESERVOIR
Sl-lulolololololo
£Sisififlolololololo N wo
197151 VAUX
197152
197153
7451
197452
197552
197553
197651
7851
197951
198151 ATION DE POMPAGE
198251 ATION DE POMPAGE
198351 ATION DE POMPAGE
51 DE
198551 ATION DE POMPAGE
DE
198751 ATION DE POMPAGE
198851 ATION DE POMPAGE
199351 ATION DE POMPAGE
51 DE
199551 ATION DE POMPAGE
DE
198951 ATION DE POMPAGE
199951 ATION DE POMPAGE
200051 ATION DE POMPAGE
200530 DE
20%01 ATION DE POMPAGE
DE
200735 R
200750 AIL STATION
200751 PEMENT TURBINE
200762 LST
200763 ATION POMPAGE
200764 DE
200765 PTEUR SOURCE
200814 R STATION
200828 MENT LOCAUX
200830
2008% SUR CANAL
200837
201016 RE ET PORTAIL
197531
197631
7731
197831
793
198031
198131
198331
198531
198731
198831
198931
199131
199031
199431 12 094
199531 4
13%31 65 354
199731 7
199831 6 707,9
33 00
200031 62 245
97
200231 113074
200331 114 51
200431 54 674
200604 878
200606 5 14
200607
200526 18 496
200531 4577
200603 66 822
200736 54.
200737 2
20078
20071
200724
200835
200840
200841
200847
20087
542003 SISISISISISISISISIS IS IS ISIS IS IS ISIS IS IS ISIS IS IS ISIS IS ISISIS IS IS ISIS IS ISISISISISISIS IS IS IRIS ISIS IIS
ISIS IIS IS IS IIS
ISIS IS ISISISISISISISISISISISISISISISISIS IIS
ISIS IIS
|SISISIS
N° DEL20190628_046
16/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 ANNEXE N°2 : ETAT COMPTABLE DES BIENS ET SUBVENTIONS - COMMUNE DE CHAMALIERES
NATURE METROPOLE | N° INVENTAIRE HELIOS COMMUNE
21531
21531 200848*
200838
20107
200913
200920*
200922
200932°
20093
20096*
21531
21531
21531
21531
21531
21531
21531
21531
21531
21531
201012*
201025
201026°
20
21531 201028*
21531 20
21531 20106*
21531 201118
21531 20125
201116
21531 201126
21531 2013
21531 21531-2313
21561 198451
1
21561 198661
198861
138%1
199261
1
1998651
20
21561
21561
21561
21561
201432
20150006
2016004
2016006
2016007
SUBVENTIONS
NATURE METROPOLE | N° INVENTAIRE HELIOS COMMUNE
1318
13
1318
1318
1318
N° INVENTAIRE
INVENTAIRE
DESIGNATION VALEUR
RUE
EMENTS EAU BD GAMBETTA
AEP
tiretaine
réseau eau
teau
réseau eau
tiretaine
nchement com r
nchement com r
Sur existant bra
ine sarrazins
ave de fontmaure
sur
sur réseau diverses rues
U
d'eau ave Massenet
NSERTION
NEUFS |
CŒAIRAGE ET SECURITE
OIRE TRANSMETTEUR
10 TELEPHONE
DE PUISAGE
| E
DIVERS
reseaux d eau 20 245 917
NEUFS INVST RESEAU 204
RUE PRE ]
IMPASSE DU 84 153
OUVELT
NEUFS
DESIGNATION VALEUR
EZ PIERRE 63 304,45
DE CHEZ PIERRE 51 832
AGENCE DE L'EAU 45 368
E DEL 5 90
AGENCE DE L'EAU 4 00
AGENCE DEL
DATE ACQUISITION
DATE ACQUISITION
988
979
DUREE
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
50
5
50
50
DUREE
50
50
50
50
50
50
le ol
amjojo|jofo|o|ofo|ofo
DUREE
21
32
34
36
37
38
AMORTS AU
AMORTS AU
36 45
70
14 517,98
4
1
VNC AU 31/12/16
245 917
204
3
84 153
162
27 231
VNC AU 31/12/16
26 339
33 172,97
30 850
3 06
2 00
N° DEL20190628_046
17/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933 ANNEXE N°3 : ETAT DES EMPRUNTS TRANSFÉRÉS AU 31/08/2017
EMPRUNTS EAU TRANSFÉRÉS AU 31/08/2017
RÉFÉRENCE INTERNE
221
REFERENCE CONTRAT PRETEUR
MIS517639EUR002 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
CRD au 31/08/17
9 326,32
222 MIS517639EUR001 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 6 711,01
TOTAL COMMUNE DE CHAMALIERES 16 037,33
N° DEL20190628_046
18/18
Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4933