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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 03 20 +N°057
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 31 N°057
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 27 N°048
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 13 N°057
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 13 N°057)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-057
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2026-03-13-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
SPFE de Poitiers (1 page) Page 4
DDT 86 / Direction
86-2026-03-11-00001 - Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026 portant
composition du comité social d'administration et de sa formation
spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la
Vienne - modificatif n° 2 (3 pages) Page 6
DDT 86 / Education routière
86-2026-02-23-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-61 portant
modification d'agrément d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
le département de la Vienne au nom de : ABC Permis à Points. (2
pages) Page 10
86-2026-03-05-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-98 portant
modification d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : PAPOT sise 72 avenue de Bordeaux
à Jaunay-Marigny. (2 pages) Page 13
DDT 86 / SEB
86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté
n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des
inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans le département de
la Vienne (9 pages) Page 16
86-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 29893533 du 13/03/2026 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur
des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500)
et communes limitrophes (3 pages) Page 26
86-2026-03-13-00003 - Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les
communes limitrophes (4 pages) Page 30
86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant
renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article
R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la
réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE implantée sur la
commune des ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (10 pages) Page 35
2 DIRA /
86-2026-03-12-00001 - Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026 relatif
à la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité
et de l'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et Vivonne, dans le
département de la Vienne. Communes de Coulombiers,
Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay et Vivonne (5 pages) Page 46
3 DDFIP de la Vienne
86-2026-03-13-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
SPFE de Poitiers
DDFIP de la Vienne - 86-2026-03-13-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE de Poitiers 4 Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité Direction départementale des finances publiques de la vienne 11 rue RIFFAULT — BP 549
86020 POITIERS CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers
La directrice départementale des finances publiques de la Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 20211550 du 1“ décembre 2021 portant statut particulier du corps des Administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 28 juillet 2025 nommant Madame Catherine CASTREC, administratrice de l'État du grade transitoire, directrice départementale des finances publiques de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDFIP-07 du 25 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des structures administratives relevant de la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
Arrête :
Article 1 :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers (SPFE), 15 rue de Slovénie à Poitiers, relevant de la direction départementale des finances publiques de la Vienne sera fermé exceptionnellement au public le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Poitiers, le 13 mars 2026,
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances
publiques de la Vienne,
D << Catherine CASTREC
DDFIP de la Vienne - 86-2026-03-13-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SPFE de Poitiers 5 DDT 86
86-2026-03-11-00001
Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026 portant
composition du comité social d'administration
et de sa formation spécialisée, de la Direction
Départementale des Territoires de la Vienne -
modificatif n° 2
DDT 86 - 86-2026-03-11-00001 - Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026 portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n° 2 6 PRÉFET Direction départementale
DE LA VIENNE des territoires
a Fraternité
Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026
portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne
modificatif n°2
Le directeur départemental des territoires de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d éeministration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2023-BGRHDDI-1 du 24 janvier 2023 et l'arrêté n° 2023-BGRHDDI-2 du même jour portant désignation des membres respectivement du comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne, et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
Vu l'arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 et l'arrêté n° 2024-BASP-4 du même jour portant modification des membres des deux instances de dialogue social ;
Vu l'arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024 portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la désignation communiquée le 11 mars 2026 par l'organisation syndicale UFSE-CGT pour la composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée ;
Arrête
Article 1°
Le comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le Directeur Départemental des Territoires
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2026-03-11-00001 - Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026 portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n° 2 7 — Le Directeur Départemental des Territoires Adjoint
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
1) MARTINEAU Mathieu 1) MASSÉ Aude
2) ROBIN Cédric 2) PINTURAUD Vincent
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE
1) DOMZALSKI Emmanuelle 1) BRÉCHET Marie-Jeanne
2) LAURENT Henry-Jack 2) DOMZALSKI Michaël
Au titre de UFSE-CGT
1) PINIER Rodolphe 1) FOURRÉ Isabelle
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
1) MAXIME Athénaïs 1) MASSÉ Aude
2) MARTINEAU Mathieu 2) BADIN Marjorie
Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE
1) DOMZALSKI Emmanuelle 1) PERIOT Emmanuel
2) LAURENT Henry-Jack 2) DOMZALSKI Michaël
Au titre de UFSE-CGT
1) PINIER Rodolphe 1) PINEAU Denis
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée susvisé entre en vigueur à compter du 11 mars 2026.
Article 4
L'arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024 portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée est abrogé.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2026-03-11-00001 - Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026 portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n° 2 8 Article 5
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
°. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80 541 - 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 11 mars 2026
Le directeur départemental des territoires
de la Vienne
Benoît PRÉVOST-REVOL
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2026-03-11-00001 - Arrêté n° 2026-BASP-2 du 11 mars 2026 portant composition du comité social d'administration et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n° 2 9 DDT 86
86-2026-02-23-00008
Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-61
portant modification d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ABC
Permis à Points.
DDT 86 - 86-2026-02-23-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-61
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 10 E = , DIRECTION DEPARTEMENTALE
LR VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-61
portant modification d'agrément d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne au nom de : ABC Permis à Points.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;
Vu la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;
Vu le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation
spécifique pour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donné lieu à une perte de
points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;
Vu le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi
n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment
le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;
Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
VW l'arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-249 en date du 27 avril 2021 portant création d'agrément d'un
établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ABC Permis à Points ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision n°2025-DDT-01 en date du 5 janvier 2026 du Directeur départemental des territoires
de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions
et correspondances entrant dans leur chämp de compétences ;
Considérant la demande en date 20 février 2026 présentée par Mme Marie-Christine MORENO-
CANICIO, nous informant de la désignation d'un représentant supplémentaire pour l'encadrement
technique et administratif des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés dans le
département de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2026-02-23-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-61
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 11 Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°
L'article 4 de l'arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-249 en date du 27 avril 2021 est modifié ainsi qu’il suit :
«Mme Marie-Christine MORENO-CANICIO, exploitant de l'établissement ABC Permis à Points,
désigne comme représentants pour l'encadrement technique et administratif des stages :
- Mme Véronique BOUHARD
- Mme Peggy BERTRAND
- M. Patrice SCHIANO DI COLA
- Mme Nathalie KOKOLO épouse MARQUENET ».
Monsieur Nicolas BORNIBUS est retiré de la liste des représentants pour l'encadrement technique
et administratif des stages.
Le reste est sans changement.
Article 2
La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur :
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 ;
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 2 3 FEV, 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Respons Î évention des Risques
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2026-02-23-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-61
portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le 12 DDT 86
86-2026-03-05-00008
Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-98
portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : PAPOT sise 72
avenue de Bordeaux à Jaunay-Marigny.
DDT 86 - 86-2026-03-05-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-98 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 13 E = , DIRECTION DÉPARTEMENTALE
À NIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-98
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : PAPOT sise 72 avenue de Bordeaux à Jaunay- Marigny.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; |
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°2025-DDT-SPRAT-41 en date du 30 janvier 2025 portant création d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : Auto-école des Couronneries ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01-SGC en date du 24 avril 2025 donnant délégation de signature générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision n°2026-DDT-01 en date du 5 janvier 2026 du Directeur départemental des territoires de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDTB86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
Vu la demande d'extension d'agrément adressée le 4 mars 2026 par Mme isabelle LECOUFFE-PAPOT demandant l'autorisation de dispenser la formation de catégorie B96 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°
L'article 3 de l'arrêté n°2025-DDT-SPR-295 en date du 7 juillet 2025 est modifié ainsi qu'il suit :
« L'établissement est habilité au vu des autorisations fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, À, B ( AAC - CS ), BE et B96 »
Le reste est sans changement.
Article 2
La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service : DDT-SPR-ER.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2026-03-05-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-98 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 14 Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 5 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable-du-sesvice Service Prévention des Risques
De
DASES Frédéric
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2026-03-05-00008 - Arrêté n°2026-DDT-SPR-ER-98 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 15 DDT 86
86-2026-03-11-00002
Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n°
2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022
portant approbation des inventaires relatifs aux
frayères et aux zones de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole et astacicole
dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 16 PRÉFET Direction départementale DE LA VIENNE des territoires
ms Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026-DDT-97
modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.432-3 et R.432-1 à R.432-7-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
Vu le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté, ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie Caractéristique des frayères en application de l'article R.4321 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans la Vienne ; is
Vu le courrier en date du 4 mars 2026 par lequel la fédération départementale de la pêche sollicite la modification de l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 suite à l'oubli du cours d'eau Le Miosson dans l'inventaire de la liste 2 poissons (2p) qui figure en annexe de cet arrêté ;
Considérant que l'oubli de ce cours d'eau relève d'une erreur matérielle intervenue lors de la rédaction de l'arrêté du 8 décembre 2022 et qu'il convient, par conséquent, de modifier cet arrêté.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
httos://wwwvienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 17 ARRÊTE
Article 1°’ - Objet de l'arrêté
Le cours d'eau Le Miosson a été ajouté pour le brochet sur la liste 2 poissons (2p) figurant à l'annexe de l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022.
La liste 1 poissons (1), la liste 2 poissons (2p) modifiée et la liste 2 écrevisses (2e) figurent en annexe du présent arrêté.
Les articles de l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 sont inchangés.
Article 2 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
*_ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Vienne, et dont une copie sera transmise au président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
boitiers le 11 MARS 2026
Pour le préfet, par délégation
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 18 ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2026-DDT-97
Liste 1 poissons (1)
: Cours d'eau / milieu Frayères es n— Sous bassin aquatique Présentes Délimitation amont Commune amont Délimitation aval Communes aval
La Charente de sa Fleuve Charente Chabot Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant
source au confluent de la Lamproie de planer Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant Tardoire Lamproie marine Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant Ombre commun Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant Saumon atlantique Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizent Truite de mer Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant Truite fario Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant Vandoise Limite amont 16 Chatain Limite aval 16 Lizant Le Transon Le : Confiuence avec la ; Chabot Limite 16 Pleuville Charente Chatain
. nn. . Confluence avec la . Vandoise Limite 16 Pleuville Charente Chatain
Ruisseau de la Sonnette. : Confluence avec la . ses affluents et sous Chabot Source Genouillé Charente Lizant
affluents , 2 Corfiluence avec la : Lamproie de planer Source Genouillé Charente Lizant
d s u Confluence avec la . Truite fario Source Genouillé Charente Lizant
. : Confluence avec la - Vandoise Source Genouillé Charente Lizant
Ruisseau de la Vieille
Métive, ses affluents et Truite fario Source Asnois CR ta Asnois sous affluents
La Creuse dela ÉsiCreuss Lamproie marine EPS La Roche-Posay Confluence avec la Vienne Port-de-Piles Gartempe (nc) à la Gartempe
Vi ienne (nc) Truite fario RE le La Roche-Posay Confluence avec la Vienne Port-de-Piles
Vandoise Con auec la La Roche-Posay Confiuence avec la Vienne Port-de-Piles
La Luire, ses affluents et . . sous affluents Chabot Source Pleumartin Confluence avec la Creuse Lesigny
Vandoise Source Pleumartin Confluence avec la Creuse Lesigny
La Montant, ses affluents : = : et sous affleunts Chabot Source Mairé Confluence avec la Creuse Mairé
La Platte, ses affluents et Chabot Source Coussay-les-Bois Confiuence avec la Luire Coussay-les-Bois sous affluents Truite fario Source Coussay-les-Bois Confluence avec la Luire Coussay—es-Bois Le Gué de la Reine, ses : . affluents et sous affluents Chabot Source Coussay-es-Bois Confluence avec la Creuse Lesigny
Truite fario Source Coussay-les-Bois Confluence avec la Creuse Lesigny
La Gartempe etses |L'Allochon, ses affluents et : Corfluence avec la . affluents sous affluents Chabot Source Saint-Léomer Gartempe Montmorillon
. . . Confluence avec la S Truite fario Source Saint-Léomer Gartempe Montmorillon
L'Anglin Chabot Limite 36 Angles-surd'Anglin Da la Saint-Pierre de Mailté
, == , . Confluence avec la . . Lamproie de planer Limite 36 Angles-sur4 Anglin Gartempe Saint-Pierre de Maillé
. : Le s : Confluence avec la ND: u Lamproie marine Limite 36 Angies-sur#Anglin Gertempe Saint-Pierre de Maillé
. =. ; - Confiuence avec la = . Truite de mer Limite 36 Angles-sur-'Anglin Gartempe Saint-Pierre de Maillé
. s : Confluence avec la D , Vandoise Limite 36 Angles-sur-l'Anglin Gartempe Saint-Pierre de Maillé
RE Chabot Limite 87 Brigueile-Chantre Confluence avec la Benaize La Trimouille
Truite fario Limite 87 Brigueile-Chantre Confluence avec la Benaize La Trimouille
Vandoise Limite 87 Brigueile-Chantre Confluence avec la Benaize La Frimouille
La Benaize Chabot Confluence avec l'Hasse La Trimouille Limite 36 Ligiet
Lamproie marine Confluence avec l'Hasse La Trimouille Limite 36 Liglet Truite fario Confluence avec l'Hasse La Trimouille Limite 36 Liglet Vandoise Confluence avec l'Hasse La Trimouitle Limite 36 Liglet La Bobin. ses affluents et ; > - Confiuence avec ia . sous affluents Truite fario Source Lathus-Saint-Rémy Gartempe Lathus-Saint-Rémy
La Chambon, ses affluents : Confiuence avec la et sous affluents Chabot Source Haims Gartempe Jouhet
, . : Confluence avec la Truite fario Source Haims Gartempe Jouhet
La Champignolle Chabot Source Thollet Limite 36 Thollet
La Gartempe Chabot Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Creuse La Roche-Posay
Lamproie de planer Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Creuse La Roche-Posay
Lamproie marine Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Creuse La Roche-Posay
Saumon atlantique Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confiuence avec la Creuse La Roche-Posay
Truite fario Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Creuse La Roche-Posay
Vandoise Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Creuse La Roche-Posay
La Trutte, ses affluents et = : Confluence avec la sous affluents Truite fario Source Saulgé Gartempe Saulgé
Le Corcheron, ses . . affluents et sous affluents Chabot Source Tholiet Confluence avec la Benaize Liglet
Lamproie de planer Source Thollet Confluence avec la Benaize Liglet
Lamproie marine Source Tholtet Confluence avec la Benaize Liglet
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 19 Truite fario Source Thollet Confluence avec la Benaize Liglet
Le Gué des Landes et ses . Confluence avec la ; affluents Chabot Source Lathus-Saint-Rémy Gartempe Lathus-Saint-Rémy
. . : Confluence avec la . Truite fario Source Lathus-Saint-Rémy Gartempe Lathus-Saint-Rémy
; : Confluence avec la . Vandoise Source Lathus-Saint-Rémy Gartempe Lathus-Saint-Rémy
Le Narablon Chabot Limite 87 Brigueile-Chantre Confluence avec la Benaize La Trimouille g
Truite fario Limite 87 Brigueile-Chantre Confluence avec la Benaize La Trimouile
Le Salteron Chabot Lirnite 87 Lathus-Saint-Rémy Limite 36 Béthines Lamproie de planer Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Limite 36 Béthines Lamproie marine Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Limite 36 Béthines Truite fario Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Limite 36 Béthines Vandoise Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Limite 36 Béthines Le Toureau, ses affluents . . Corfluence avec la et sous affluents Truite fario Source Saulgé A Sautgé Le Vairon, ses affluents et : sous affluents Chabot Source Saint-Léomer Confluence avec le Salleron Journet
Lamproie de planer Source Saint-Léomer Confluence avec le Salleron Journet
Vandoise Source Saint-Léomer Confluence avec le Salleron Jouet
Les Brissonnières, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source La Chapelle-Montreuil ee la Lathus-Saint-Rémy
Ruisseau de Beaupuy et : = : Confluence avec la ses affluénts Truite fario Source Plaisance Gartempe Saulgé
; : Confluence avec la Vandoise Source Plaisance Gartempe Saulgé
Ruisseau de Coulonges,
ses affluents et sous Chabot Source Coulonges Confluence avec la Benaize Coulonges affluents
Ruisseau de Gouma, ses
affluents et sous affluents Chabot Source Coulonges Confiuence avec la Benaize Coulonges
itisseau de l'étang _ s Chabot Source Bourg-Archambault Confluence avec le Salleron Saint-Léomer
ffluent SUUeTs Lamproie de planer Source Bourg-Archambauit Confluence avec le Salleron Saint-Léomer
Truite fario Source Bourg-Archambault Confluence avec le Salleron Saint-Léomer
Ruisseau de l'étang
rompu, ses affluents et Truite fario Source Pindray Conmience mes la Pindray sous affluents pe
Ruisseau de la Barre, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Lathus-Saint-Rémy os la Lathus-Saint-Rémy
Ruisseau de la Bergerie,
ses affluents et sous Chabot Source Coulonges Confiuence avec la Benaize Coulonges affluents
en CCR L Chabot Source Thollet Confluence avec la Benaize Thollet
effuegis Lamproie de planer Source Thollet Confluence avec la Benaize Thollet
Truite fario Source Tholiet Confluence avec la Benaize Thoket
Ruisseau de la Fontaine Chabot Source Coulonges Limite 36 Coulonges
de Jarige Lamproie de planer Source Coulonges Limite 36 Coulonges Chabot Source Coulonges Limite 36 Coulonges Lamproie ds planer Source Coulonges Limite 36 Coulonges Ruisseau de montagne,
ses affluents et sous Truite fario Source Lathus-Saint-Rémy re. ea Lathus-Saint-Rémy affluents arnempe
Ruisseau de ris, ses : Confluence avec la affluents et sous affluents Chabot Source Pleumartin Gartemps La Roche-Posay
. . : Confluence avec la Lamproie marine Source Pleumartin Gartempe La Roche-Posay
: ñ Confluence avec la Saumon atlantique Source Pleumartin Gartempe La Roche-Posay
: : , Confiuence avec la Truite fario Source Pleumartin Gartempe La Roche-Posay
: : Confluence avec la Vandoise Source Pleumartin Gartempe La Roche-Posay
Ruisseau de Saulgé, ses . Confluence avec la affluents et sous affluents Lamproie de planer Source Saulgé Gartempe Saulgé
. . Corfluence avec la Truite fario Source Saulgé Gartempe Saulgé
Ruisseau du Bois de
Tervanne, ses affluents et Chabot Source Jouet Confluence avec le Salleron Journet sous affluents
Ruisseau du Glandon Chabot Source Liglet Confluence avec la Benaïize Liglet
Truite farñio Source Liglet Confluence avec la Benaize Ligtet
Ruisseau du Moulin de : Confluence avec la : Pindray, ses affluents et Chabot Source Pindray Gartempe Pindray
sous affluents | | . Confluence avec la : Truite fario Source Pindray Gartempe Pindray
- . Confluence avec la ! Vandoise Source Pindray Gartempe Pindray
Ruisseau du petit
Monjeau, ses affluents et Truite fario Source Saulgé CORTE : Sauigé sous affluents pe
Ruisseau du Peu, ses — . Corfuence avec la . affluents et sous affluents Chabot Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Gariempe Lathus-Saint-Rémy
. . , Corfluence avec la . Truite fario Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Gartempe Lathus-Saint-Rémy
Ruisseau la Bedouche, in Confluence avec le nn ses affluents et sous Chabot Limite 87 Brigueile-Chantre Narablon Brigueike-Chantre
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 20 affluents Confluence avec le Truite fario Limite 87 Brigueil-18-Chantre Narablon Brigueil-te-Chantre
La Loire de la Vienne {nc) La Bnande : Confluence avec la Dive du à l'Authion (nc) Chabot Source Saires Nord Arçay
Lamproie de planer Source Saires OPUS la Dive du Arçay
Truite fario Source Saires EEE ED ArÇayÿ
Vandoise Source Saires re ADve te, Arçay
La Dive du Nord Chabot Source Maisonneuve Limite 49 Pouançay
Lamproie de planer Source Maisonneuve Limite 49 Pouançay
Truite fario Source Maisonneuve Limite 49 Pouançay La Petite Maine, ses
affluents et sous affluents Chabot Source Mouterre-Silhy Limite 49 Morton
Rivière le Prépson Chabot Source Amberre Confluence avec la Dive du Moncontour Nord
Truite fario Source Amberre DONPRCAES la Dive du Moncontour
Ruisseau la Roche- : Confluence avec la Dive du . Bourreau, ses affluents el Chabot Source Vouzailles Nord Mazeuil
sous affluents Truite fario Source Vouzailles FRERES la Dive,dy Mazeuil
La Vienne de la Creuse | La Veude, ses affluents et in Saint-GervaisJes-Trois- {nc) à la Loire (nc) sous affluents Chabel Source LU Limite 5ÿ Clachers
Le Négron Chabot Source Loudun Limite 37 Marçay Truite fario Source Loudun Limite 37 Marçay La Vienne de la Goire Cours d'eau des mats : {nc} au Clain (nc) d'Adriers. ses affluents et Truite fario Source Adriers CUVE En MPolie Moulismes sous affluents
Cours de la Font Bouinot, - E ses affluents et sous Chabot Source Adfriers CRUE la Petite Persac affluents
L'Isop, ses affluents et = : + Confluence avec la Grande sous affluents Truite fario Limite 37 Mouterre-sur-Blourde Blourde Mouterre-sur-Blourde
La Blourde Chabot Limite 87 Asnières-sur-Blour Confluence avec la Vienne Persac
Lamproie de planer Limite 87 Asnières-sur-Blour Confiusncs avec la Vienne Persac
Truite fario Limite 87 Asnières-sur-Biour Confluence avec la Vienne Persac
Vandoise Limite 87 Asnières-sur-Blour Confluence avec la Vienne Persac
La Crochatière, ses affluents et sous affluents Chabot Source Le Vigeant Confluence avec la Vienne Queaux
Lamproie de planer Source Le Vigeant Confiuence avec la Vienne Queaux
Truite fario Source Le Vigeant Confluence avec la Vienne Queaux
La Dive de Couhé, ses … affluents et sous affluents Chabot Source Bouresse Confluence avec la Vienne Valdivienne
Lamproie de planer Source Bouresse Confluence avec la Vienne Valdivienne
Truite fario Source Bouresse Confluence avec la Vienne Vaidivienne
Vandoise Source Bouresse Confluence avec là Vienne Valdivienne
La Franche Doaire, ses : : Confiuence avec la Grande : affluents et sous affluents Chabot Lime 87 Ariers Biourde Adhiers
. . . . Confluence avec la Grande : Truite fario Limite 87 Adriers Blourde Adrièrs
s mi : Confiuence avec la Grande : Vandoise Limite 87 Adriers Blourde Adriers
ÉNEMEIEREs Chabot Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Vienne Persac F
Truite fario Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Vienne Persac
Vandoise Limite 87 Lathus-Saint-Rémy Confluence avec la Vienne Persac
La Vienne Lamproie marine Limitte 6 Availles-Limouzine Limite 37 Dangé-Saint-Romain
Ombre commun Limitte 16 Availles-Limouzine Limite 37 Dangé-Saint-Romain
Truite fario Limitte 16 Availles-Limouzine Limite 37 Dangé-Saint-Romain
Vandoise Limitte 16 Availles-Limouzine Limite 37 Dangé-Saint-Romain Le Crochet, ses affluents et sous affluentes Chabot Source Queaux Confluence avec la Vienne Queaux
Lamproie de planer Source Queaux Confluence avec la Vienne Queaux
Truite fario Source Queaux Confluence avec la Vienne Queaux
Vandoise Source , Queaux Confluence avec la Vienne Queaux
Le Goberté, ses affluents _ . | . et sous affluents Lamproie de planer Source Queaux Confluence avec la Vienne Civaux
Chabot Source Queaux Confluence avec la Vienne Civaux
Truite fario Source Queaux Confluence avec la Vienne Civaux
Vandoise Source Queaux Confiluence avec la Vienne Civaux
Le Puits Tournlet, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Millac Confluence avec la Vienne Availles-Limouzine
Le Ris d'Oranville, ses . : Confiuence avec la Petite affluents et sous affluents Chabot Source Nérignac Blourde Persac . . . Confiuence avec ta Petite Truite fario Source Nérignac Blourde Persac
Le Ris de Font Valet, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Millac Confluence avec la Vienne Millac
Le Ris des Chenevières,
ses affluents et sous Truite fario Source Millac Confluence avec la Vienne Millac affluents
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 21 Le Ris tors, ses affluents Confluence avec la Petite et sous affluents Truite fario Source Adriers Blourde Persac
Le Talbat, ses affluents et . . . . sous affluents Truite fario Source Chauvigny Confuence avec la Vienne Chauvigny
Les Ages, ses affluents et . Sous affluents Chabot Source Moulismes Confluence avec la Vienne Lussac-les-Châteaux
Truite fario Source Moulismes Confluence avec la Vienne Lussac-les-Châteaux
Ruisseau de Boucarauit,
ses affluents et sous Truite fario Source Availles-Limouzine Confluence avec la Vienne Availles-Limouzine affluents
Ruisseau de l'Arrault, ses ; affluents et sous affluents Chabot Source Sillars Confluence avec la Vienne Lussaces-Châteaux
Truite fario Source Sillars Confluence avec la Vienne Lussac-es-Châteaux
Vandoise Source Siltars Confluence avec la Vienne Lussac-les-Châteaux
Ruisseau de la Chabanne,
ses affluents et sous Truite fario Source Luchapt Confuence avec la Grande! | iterre-sur-Blourde Blourde affluents
Ruisseau de la Pargue,
ses affluents et sous Truite fario Source Le Vigeant Confluence avec la Vienne Le Vigeant affluents
Ruisseau de la Villatte, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Luchapt [Ponflence avec la Grande Luchapt
Ruisseau de Roche, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Mouterre-sur-Blourde Fenfsence avecla Grande Mouterre-sur-Blourde
Ruisseau de Salles, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Availles-Limouzine Confluence avec la Vienne Le Vigeant
Ruisseau de Thierzat, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source L'Iste-Jourdain Confluence avec la Vienne L'Isle-Jourdain
Ruisseau Noir, ses
affluents et sous affluents Truite fario Source Availles-Limouzine Confuence avec la Vienne Availles-Limouzine
La Vienne du Clain (nc) à L'Envigne la Creuse (nc) Chabot Source Chouppes Confluence avec la Vienne Châtellerault
Vandoise Source Chouppes Confluence avec la Vienne Châtellerault
L'Ozon, ses affluents et . SOUS affluents Chabot Source Archigny Confluence avec la Vienne Châtellerault
Lamproie de planer Source Archigny Confluence avec la Vienne Châtellerault
Truite fario Source Archigny Confluence avec la Vienne Châtellerault
Vandoise Source Archigny Confluence avec la Vienne Chätellerauit
Les Trois Moulins, ses . . affluents et sous affluents Chabot Source Usseau Confluence avec ta Vienne Dangé-Saint-Romain
Lamproie de planer Source Usseau Confluence avec la Vienne Dangé-Saint-Romain
Truite fario Source Usseau Confluence avec la Vienne Dangé-Saint-Romain
Ruisseau le Rémiky, ses
affluents et sous affluents Chabot Source Châtellerault Confluence avec la Vienne Ingrandes
Le Clain et ses affluents L'Auxances Chabot Limite 79 Ayron Confiluence avec le Clain Chasseneuil-du-Poitou
Lamproie de planer Limite 79 Ayron Confluence avec le Clain Chasseneuil-du-Poitou
Truite fario Limite 79 Ayron Confluence avec le Clain Chasseneuil-du-Poitou Vandoise Limite 79 Ayron Confluence avec le Clain Chasseneuil-du-Poitou La Belle, ses affluents et sous affluents Chabot Source Magné Confluence avec la Clouère Gençay
Lamproie de planer Source Magné Confluence avec la Clouère Gençay
Truite fario Source Magné Confluence avec la Clouère Gençay
Vandoise Source Magné Confluence avec la Clouère Gençay
La Boivre Chabot Limite 79 Benassay Confluence avec le Clain Poitiers
Lamproie de planer Limite 79 Benassay Confluence avec le Clain Poitiers
Truite fario Limite 79 Benassay Confluence avec le Clain Poitiers
Vandoise Limite 79 Benassay Confluence avec le Clain Poitiers La Bouleure, ses affluents in Confiuence avec la Dive de et sous affluents Chabot Limite 79 Chaunay Couhé Voulon
Lamproie de planer Limite 79 Chaunay CRÉES la Dive dé Voulon
Truite fario Limite 79 Chaunay Ponuence ses la Biverf Voulon La Chaussée, ses Chabot Limite 79 Sanxay Confluence avec la Vonne Curzay-sur-Vonne affluents et sous affluents Lamproie de planer Limite 79 Sanxay Confiuence avec la Vonne Curzay-sur-Vonne
Truite fario Limite 79 Sanxay Confluence avec la Vonne Curzay-sur-Vonne
Vandoise Limite 79 Sanxay Confluence avec la Vonne Curzay-sur-Vonne
La Clouère Chabot Limite 16 Availles-Limouzine Confluence avec le Clain Château-Larcher
Lamproie de planer Limite 16 Availles-Limouzine Confluence avec le Clain Chäteau-Larcher
Truite faño Limite 16 Availles-Limouzine Confluence avec le Clain Château-Larcher
Vandoise Limite 16 Availles-Limouzine Confluence avec le Clain Château-Larcher
La Dive de Couhé Chabot Limite 79 Couhé Confluence avec le Clain Voulon Lamproie de planer Limite 79 Couhé Confluence avec le Clain Voulon Truite de mer Limite 79 Couhé Confluence avec le Clain Voulon Truite fario Limite 79 Couhé Confluence avec le Clain Voulon Vandoise Limite 79 Couhé Confluence avec le Clain Voulon La Font Froide, ses = . Confluence avec affluents et sous affluents Chabot Limite 79 Ayron l'Auxances Ayron . . Confluence avec Lamproie de planer Limite 79 Ayron l'Atoances Ayron
« . , Confluence avec Truite fario Limite 79 Ayron l'Auxances Ayron
La Fontaine aux Fées, ses Chabot Source Montreuil-Bonnin Confluence avec la Boivre Montreuil-Bonnin affluents et sous affluents Lamproie de planer Source Montreuit-Bonnin Confluence avec la Boivre Monireuil-Bonnin
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 22 affluents et sous affluents
Truite fario Source Montreuil-Bonnin Confluence avec la Boivre Montreuil-Bonnin
La Fontaine de Fontou, Confluence avec la Dive de ses affluents et sous Chabot Source Payré Couhé Payré
affluents - Lamproie de planer Source Payré Fonfuance nee Ave Payré
Truite fario Source Payré [onuence nee la Dive de Payré
La Fontaine de grand font, Chabot Source La Chapelle-Montreuil | Confluence avec la Boivre Montreuil-Bonnin ses affluents et sous Lamproie de planer Source La Chapelle-Montreuit | Confluence avec la Boivre Montreuil-Bonnin affluents Truite fario Source La Chapelle-Montreuil | Confluence avec la Boivre Montreuil-Bonnin La Longère, ses affluents Chabot Source Celle-L'Evescault Confluence avec la Vonne Marigny-Chémereau et sous affluents Lamproie de planer Source Celte-L'Evescauit Confluence avec la Vonne Marigny-Chémereau Truite fario Source Celle-L'Evescault Confiuence avec la Vonne Marigny-Chémereau La Menuse, ses affluents Lamproie de planer Source Ligugé Confluence avec le Clain Ligugé et sous affluents Truite fario Source Ligugé Confluence avec le Clain Ligugé Vandoise Source Liqugé Confluence avec le Clain Ligugé La Pelu Truite fario Source Vouzailles Confiuence avec le Clain Beaumont Vandoise Source Vouzailles Confluence avec le Clain Beaumont La Vendelogne un Confluence avec : . Chabot Limite 79 Chalandray l'Auxances Chiré-en-Montreuil
. = Confluence avec : ; Lamproie de planer Limite 79 Chalandray l'Auxances Chiré-en-Montreuil
. . Le Confluence avec . = Truite fario Limite 79 Chalandray l'Auxances Chiré-en-Montreuil
. us Confluence avec 3 a Vandoise Limite 79 Chalandray l'Auxances Chiré-en-Montreuil
La Vonne Chabot Limite 79 Sanxay Confluence avec le Clain Vivonne Lamproie de planer Limite 79 Sanxay Confiuence avec le Clain Vivonne Truite fario Limite 79 Sanxay Confluence avec le Clain Vivonne Vandoise Limite 79 Sanxay Confluence avec le Clain Vivonne
Le PS AE » Truite fario Source Saint-Romain Confluence avec le Clain Sommières-du-Clain
Le Bourçeron Chabot Source Lusignan Confluence avec la Vonne Lusignan
Truite fario Source Lusignan Confluence avec la Vonne Lusignan
Le Clain Chabot Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Lamproie de planer Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Lamproie marine Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Truite de mer Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Truite fario Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Vandoise Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Le Mâcre Chabot Source Lusignan Confluence avec la Vonne Lusignan
Le Miosson Chabot Source Vermon Confluence avec le Clain Saint-Benoît
Lamproie de planer Source Vemon Confluence avec le Clain Saint-Benoît Truite fario Source Vernon Confluence avec le Clain Saint-Benoît Le Palais, ses affluents et Chabot Source Coulombiers Confluence avec le Clain Vivonne sous affluents Lamproie de planer Source Coulombiers Confluence avec le Clain Vivonne Truite fario Source Coulombiers Confluence avec le Clain Vivonne Vandoise Source Coulombiers Confluence avec le Clain Vivonne Le Payroux Lamproie de planer Limite 16 Pressac Confluence avec le Clain Payroux Truite fario Limite 16 Pressac Confluence avec le Clain Payroux Ruisseau de Gabouret, Chabot Source Cloué Confluence avec la Vonne Celle-L'Evescault ses affluents et sous Lamproie de planer Source Cloué Confluence avec la Vonne Celle-L'Evescault affuents Truite fario Source Cloué Confluence avec la Vonne Celle-L'Evescault Ruisseau de la Torchaise, Chabot Source Béruges Confluence avec la Boivre Béruges ses affluents et sous Vandoise Source Béruges Confluence avec la Boivre Béruges | Russe EN Entpiaisir Lamproie marine Source Ligugé Confluence avec le Clain Ligugé Truite de mer Source Ligugé Confluence avec le Clain Ligugé Ruisseau des Dames, ses : : : Roches- Luents'et/sous aftuents Chabot Source Roches-Prémaries-Anditlé | Confluence avec le Clain Prémaries-Andillé
; . . : : Roches- Truite fario Source Roches-Prémaries-Andillé | Confluence avec le Clain Prémaries-Andillé
Ruisseau des Etangs de
Beauregard, ses affluents Chabot Source Usson-du-Poitou Confluence avec la Clouère Usson-du-Poitou et sous affluents
Ruisseau l'Arceau, ses affluents et sous affluents Chabot Source Marmay Confiuence avec la Clouère Marmay
Truite fario Source Marnay Confluence avec la Clouère Mamay
Ruisseau l'Arquetan, ses e i affluents et sous affluents Chabot Source Mauprévoir Confluence avec le Maury Mauprévoir
Ruisseau la Douce, ses affluents et sous affluents Chabot Source Aslonnes Confiuence avec la Clouère Chäteau-Larcher
Truite fario Source Aslonnes Confiuence avec la Clouère Chäteau-Larcher
Ruisseau la Feuillante, ses Chabot Source Fontaine-Je-Comte Confuence avec le Clain Ligugé affluents et sous affluents Truite fario Source Fontainede-Comte Confiuence avec le Clain Ligugé Vandoise Source Fontaine-le-Comte Confluence avec le Clain Ligugé
DER Terrssseues Chabot Source Le Vigeant Confluence avec la Clouère Saint-Martind'Ars
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 23 Liste 2 poi (2p)
; Frayères Cours d'eau / milieu E à | Sous bassin Présentes aquatique Délimitation amont Commune amont Délimitation aval Commune aval
La Charente de sa source + C . x USA RTRT US TO TS Brochet Fleuve Charente Limite amont 16 Chatain Limite avai 16 Lizant
La Creuse de la Gartempe Confluence avec la {nc) à la Vienne {nc) Grande Alose La Creuse Gartempe La Roche-Posay Confluence avec la Vienne Port-de-Piles
EarCagenpa'etses Brochet L'Anglin Limite 36 Angles-sur-f'Anglin Confmence:avec la Saint-Pierre de Maillé affluents g 9 9 Gartempe Brochet La Benaize Conf avec l'Hasse La Trimouille Limite 36 Liglet Brochet La Gartempe Vieux Pont Montmorillon Confluence avec la Creuse La Roche-Posay Brochet Le Salleron Pont de la RD33 Saint-Léomer Limite 36 Béthines ; ï ini : Confluence avec la 4 D: 11: Grande Alose L'Anglin Limite 36 Angles-sur-f'Anglin Gartempe Saint-Pierre de Maillé
Grande Alose La Gartermpe Vieux Pont Montmorillon Confluence avec la Creuse La Roche-Posay
La Loire de la Vienne (nc) à La Briande, ses affluents et ; *|Confluence avec la Dive du f'Authion (nc) Brochet sous affluents Source Saires Nord Arçay
Brochet La Dive du Nord Source Maisonneuve Limite 49 Pouançay Brochet La Petite Maine Source Mouterre-Sily Limite 49 Morton La Vienne de ia Goire (nc) Brochet La Vienne Limite 16 Availles-Limouzine Limite 37 Dangé-Saint-Romain au Clain (ne) Grande Alose La Vienne Limite 16 Avaikes-Limouzine Limite 37 Dangé-Saint-Romain
La No àla Brochet L'Envigne Source Chouppes Confluence avec la Vienne Châtellerault
Le Clain et ses affluents Brochet L'Auxances Limite 79 Latilé Confluence avec le Clain Chasseneuil-du-Poitou La Belle, ses affluents et , Brochet sous affluents Source Magné Confluence avec la Clouère Gençay
Brochet La Boivre Limite 79 Benassay Confluence avec le Clain Poitiers
Brochet La Bouleure Source Clussais-a-Pommeraie Confuence le Dive de Voulon
La Chaussée, ses affluents |Pont de la RD140 - Lieu-dit Brochet et sous affluents Maugogrie | Sanxay Confluence avec la Vonne Curzay-sur-Vonne
Brochet La Clouère Limite 16 Availes-Li Confluence avec le Clain Château-Larcher Brochet La Dive de Couhé Limite 79 Rom Confluence avec le Clain Voulon
La Fontaine de Fontou, ses Confluence avec la Dive de : Broche affluents et sous affluents Éourcs Rayné 6 Payré
Brochet COTE [opté its Source La Chapelle-Montreuil | Confluence avec la Boivre Montreuilk-Bonnin
La Fontaine des Cloches,
Brochet ses affluents et sous Source Benassay Confluence avec la Boivre Benassay affluents
Brochet La Palu Source Vouzailles Confluence avec le Clain B
Brochet La Vendelogne Limite 79 Chalandray RE Chiré-en-Montreuil Brochet La Vonne Limite 79 Sanxay Confluence avec le Clain Vivonne Brochet Le Bé, Re et sous, Source Seint-Romain Confluence avec le Clain Sommières-du-Clain
Brochet Le Clain Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
Le Drion, ses affluents et : KT : : Brochet sous affluents Source Saint-Martind'-Ars Confluence avec la Clouère Saint-Secondin
Le Palais, ses affluents et , . . Brochet sous affluents Source Coulombiers Confluence avec le Clain Vivonne
Brochet Le Payroux Limite 16 Pressac Confluence avec le Clain Payroux Brochet Le Ruisseau d'Iteuil de l'aval de la D4 à Aigne Iteuil confluence avec le ciain lteuit
Ruisseau des Pluches, ses . Brochet affluents et sous affluents Source Le Vigeant Confluence avec la Clouère Usson-du-Poitou
Brochet Le Miosson Source Vemon Confluence avec le Clain Saint-Benoît
Grande Alose Le Clain Limite 16 Pressac Confluence avec la Vienne Cenon-sur-Vienne
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 24 Liste 2 écrevisses (2°)
Sous bassin or Ce Déllmitation amont Commune amont Délimitation aval Commune avai
& a la RE La Vieille Métive Source Asnois CET 6 la Asnois
Tardoire Écrevisses . Confluence avec la . à pieds blancs Le Comac Source Saint-Gaudent Sonnette Lizant
5 : Ruisseau du Pas de la
Écrevisses Mule, ses affluents et Source Genouillé Confluencs avec la Lizant à pieds blancs sous affluents Sonnette
La Creuse de la : Ruisseau de Malagué, : Gartempe (nc) à la Écrevisses ses affluents et sous Source Coussaydes-Bois Confiuence avec la Coussay—es-Bois Vienne (nc) à pieds blancs affluents Platte
La Gersmpe et ses à Dee, Le RGB, Seb sAPeNTts «a Source Lathus-Saint-Rémy corner auec la Lathus-Saint-Rémy
Écrevisses Le Gué Vemais, ses Confiuence avec la à pieds blancs RS Source Thollet Benaize Thollet
Écrevisses Le Lavoir-Chaud, ses
à pieds blancs affluents et sous Source Brgueil1e-Chantre Confiluence avec l'Asse Brigueile-Chantre affluents
: Les Brissonnières, ses
à ne affluents et sous Source Lathus-Saint-Rémy Te la Lathus-Saint-Rémy affluents
. Ruisseau de la Barre,
à cs ch ses affluents et sous Source Lathus-Saint-Rémy rame la Lathus-Saint-Rémy affluents
Écrevisses Ruisseau de la Font de Cornfluence avec la à pieds blancs Bignoux Source Saulgé Gartempe Saulgé
. Ruisseau de la Font-
Écrevisses chaude, ses affluents et Source Brigueile-Chantre Confluence avec la Brigueile-Chantre à pieds blancs sous affluents Benaize
Écrevisses Ruisseau de Saulgé, ses Confluence avec la à pieds blancs atuerts ei ee Source Saulgé Gartempe Saulgé
: Ruisseau du Moulin
Écrevisses Moreau, ses affluents et Source Lathus-Saint-Rémy enthencaraves [a Lathus-Saint-Rémy à pieds blancs sous affluents Gartempe
: Ruisseau du Peu, ses
à ue affluents et sous Limite 87 Lathus-Saint-Rémy COTE ARS la Lathus-Saint-Rémy affluents
Écrevisses Ruisseau du Toureau, Confiuence avec la à pieds blancs ses En sous Source Saulgé Gartempe Sautgé
La Loire de la Vienne : = Le Bourdigal, ses s F Écrevisses : : Confluence avec la {nc) à l'Authion (nc} à pieds blancs ro ‘té Source Les Trois-Moutiers Petite Maine Morton
nimoere | demon | same | Soune Truré Mouin de Colt [Sean La Vienne de la Goire Écrevi Le Ris d'Oranville, ses ; crevisses ! : Confluence avec la {nc) au Clain (nc} à pieds blancs mens ju Source Nérignac Petite Blourde Persac
: : Ruisseau des Prats, ses Ecrevisses ! Confluence avec la | à pieds blancs RE “a Source Moussac Vienne Moussac
La Vienne du Clain {nc} à Écrevisses Ruisseau d'Antren Source Usseau Confluence avec la on la Creuse (nc) à pieds blancs Vienne Le Clain et ses affluents = : La Font Froide, ses Écrevisses s ne Confluence avec
à pieds blancs res ous Limite HA Ayron l'Auxances Ayron
: La Fontaine aux Fées,
à eue, ses affluents et sous Source Montreuil-Bonnin Coreqes on” ta Montreuil-Bannin affluents
DDT 86 - 86-2026-03-11-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-97 modifiant l'arrêté n° 2022-DDT-SEB-1027 du 8 décembre 2022 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans 25 DDT 86
86-2026-03-13-00002
Arrêté n° 29893533 du 13/03/2026 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce
cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500)
et communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 29893533 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 26 æ
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°29893533 du 13/03/2026 prescrivant l’exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. thierry guillemin jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période 2020-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 25 février 2026 par M. Arnaud LORET gérant de l'EARL Saint Hubert , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de colza provoqué(e)s par des animaux de l'espèce cerf élaphe , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Terrier " sur la commune de Pindray (86500) ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 29893533 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 27 Vu l’avis de M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe sont des espèces soumises au plan de chasse obligatoire conformément à l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions administratives visées à l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux d’espèces soumises à plan de chasse en application de l’article L.425-6 du même code ;
Considérant que les dommages aux cultures de colza provoqués par des animaux de l’espèce cerf élaphe justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de décantonnement sont des solutions qui permettent de réduire l'impact des populations de cerf élaphe dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu’en conséquence, il convient de prescrire des opérations de décantonnement afin de mettre fin aux dégâts de cerf élaphe dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de décantonnement d'animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. thierry guillemin pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 29893533 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 28 Pour le préfet et par délégation
La Responsable de l'unité
F
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article,M. thierry guillemin pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes :
* Faire intervenir des chiens créancés sur la voie des animaux visés par le présent arrêté
Article 5 - Bilan des interventions
M. thierry guillemin devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de décantonnement ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date d'expiration de sa validité.
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00002 - Arrêté n° 29893533 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Pindray (86500) et communes limitrophes 29 DDT 86
86-2026-03-13-00003
Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-03-13-00003 - Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 30 æ
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint- Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick THIBAULT jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 12 mars 2026 par Madame LEGER Aurélie , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de blé provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " La grand riviére/ Vayres " sur la commune de Saint-Georges-lès- Baillargeaux (86130) ;
Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00003 - Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 31 Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de blé provoqués par des animaux de l’espèce sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les chasseurs locaux ont refusé de faire les démarches nécessaires pour obtenir le droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de battues administratives sur la commune de Saint- Georges-lès-Baillargeaux (86130) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants, jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l’arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00003 - Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 32 Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang, afin d’abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00003 - Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 33 Pour le préfet et par délégation
La Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2026-03-13-00003 - Arrêté n° 29939400 du 13/03/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) et les communes limitrophes 34 DDT 86
86-2026-03-11-00003
Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant
renouvellement d'autorisation environnementale
au titre de l'article R.181-49 du code de
l'environnement concernant l'exploitation de la
réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE
implantée sur la commune des
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 35 E= PREFET DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_31
portant renouvellement d’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-49 du code de l’environnement concernant l’exploitation de la réserve de * Toucheronde , d’EAUX DE VIENNE implantée sur la commune des ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6 et L.411-1, L.414-4, R.414-20 et suivants, R.214-112 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation en vigueur ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des évènements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de
mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l’arrêté ministériel du 06 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des
barrages ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022-2027) ;
Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain approuvé le 11 mai 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté n°2005/DDAF/SFEE/465 en date du 01 août 2005 autorisant le SIVA SUD à réaliser, vidanger et exploiter un bassin de stockage des eaux de lavage de l’usine d’eau potable à des fins d’irrigation situé sur la commune des Roches-Prémarie-Andillé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012/SEB/DDT/64 du 27/02/2012 portant complément à l’autorisation
accordée par arrêté préfectoral n°2005/DDAF/SFEE/465 en date du 01/08/2005 relatif au classement du
barrage de Toucheronde ;
Vu le porter à connaissance déposé le 4 septembre 2025 par EAUX DE VIENNE, 55 rue de Bonneuil- Matours, 86000 POITIERS, relatif à une demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter la réserve d’irrigation de Toucheronde située aux ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (AIOT n° 0100299801) ;
Vu la demande de compléments adressée par courriel par la DDT de la Vienne au pétitionnaire le 8 janvier 2026 ;
Vu les compléments du pétitionnaire présentés par courriel à la DDT de la Vienne le 26 janvier 2026 ;
Vu le courrier du 6 février 2026 invitant le pétitionnaire à présenter ses observations sur les prescriptions envisagées, dans un délai de 15 jours ;
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 36 Vu les observations émises par le pétitionnaire par courriel le 16 février 2026 lors de la phase contradictoire ;
Considérant qu’EAUX-DE-VIENNE a apporté dans son dossier de demande de renouvellement tous les éléments techiques relatifs au fonctionnement actuel de la réserve d’irrigation de Toucheronde.
Considérant que le principe de remplissage de la réserve par récupération des eaux de traitements de l’usine de production d’eau potable est identique à l’origine et conduit à un volume de stockage annuel inférieur à l’origine du fait de l’optimisation du proccessus de production d’eau potable ;
Considérant que le volume de stockage annuel de la réserve d’irrigation de Toucheronde est alimenté par des eaux de traitement issues du processus de potabilisation de l’eau et n’est donc pas soumis à une attribution annuelle de prélèvement ;
Considérant qu’en période de basses eaux, les eaux stockées ont vocation à un usage d’irrigation agricole ;
Considérant dès lors qu’il est nécessaire de fixer des prescriptions particulières concernant l’exploitation de la réserve d'irrigation de Toucheronde afin de s’assurer du respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code l’environnement ;
Considérant que la réserve d’irrigation de Toucheronde et les prescriptions du présent arrêté ne remettent pas en cause la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation des écosystèmes et des zones humides et la conservation du libre écoulement des eaux telles que définies par l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
Considérant que la classe C définie à l’article R.214-112 du code de l’environnement du barrage de Toucheronde est inchangée au regard de la hauteur maximale du barrage par rapport au terrain naturel de 7,8 mètres et de son volume à retenue normale de 165 000 m³ et qu’il convient d’actualiser les prescriptions afférentes en matière de sécurité ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent d’éviter toute pollution lors des opérations, de conserver le bon fonctionnement du milieu pour assurer la vie, la reproduction et le développement des espèces aquatiques ou terrestres présentes dans la zone spéciale de conservation ;
Considérant les observations apportées par le pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Bénéficiaire
Le pétitionnaire :
EAUX DE VIENNE
55 rue de Bonneuil-Matours
86000 POITIERS
réprésenté par Monsieur le Président,
dénommé ci-après K le bénéficiaire L,
est bénéficiaire de la déclaration définie à l’article 2, ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques définies par le présent arrêté.
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 37 Article 2 : Objet de l’autorisation
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
3.2.3.0
Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure
à 3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3.1.1.0. Les modalités
de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le cadre
des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Déclaration Arrêté du 09/06/2021
Article 3 : Classe du barrage
La réserve d’irrigation de Toucheronde relève de la classe C au sens de l’article R.214-112 du code
de l’environnement, compte-tenu de ses caractéristiques géométriques.
Nom du barrage
Hauteur du barrage
au dessus du terrain
naturel (m)
Volume de la retenue
au-dessus du terrain
naturel (m³)
H2 x √V Code SIOUH
Toucheronde 7,8 165000 24,7 FRBA08600023
Le volume de stockage de la réserve est de 175000 m³. Pour le classement, ce volume doit être minoré
de 10000 m³ correspondant au volume de l’excavation en fond de cuvette sous le terrain naturel et qui
ne peut pas être libéré en situation accidentelle.
Article 4 : Conformité au dossier de renouvellement d’autorisation
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du 4 septembre 2025.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables, à l'exception de celles aménagées, complétées ou renforcées par le présent arrêté suivant les dispositions suivantes.
Article 5 : Caractéristiques de l’installation et des prescriptions complémentaires
Les K activités, installations, ouvrages, travaux L portant sur l’exploitation de la réserve de Toucheronde exclusivement à usage d'irrigation, localisés sur la commune des Roches-Prémarie-Andillée, présentés dans la demande de renouvellement d’autorisation sus-visée bénéficient d’un accord au titre des dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration au sens des articles R.214-32 à R.214-40 du code de l’environnement.
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 38 a) Caractéristiques du plan d’eau de stockage (ouvrage hydraulique ou réserve d’eau pour l’irrigation) Le plan d’eau possède les caractéristiques suivantes :
Dénomination – n° référence DDT réserve d’irrigation de Toucheronde – n° 6008
Commune Les Roches-Prémarie-Andillé
Références cadastrales AZ 0114
Coordonnées Lambert 93
X = 498 286
Y = 6 599 338
Altitude maximum de la digue Z = 133 m
Superficie en eau 26 460 m²
Capacité de stockage 175 000 m³
Largeur de la crête 5 m
Hauteur maximum de la digue (au-dessus
du TN)
7,8 m
Hauteur d’eau ouvrage fini 8,3 m
b) Usage et alimentation du plan d’eau de stockage (ouvrage hydraulique ou réserve d’eau pour l’irrigation)
Le plan d’eau de stockage est exclusivement réservé à l’usage d’irrigation. Il est alimenté en eau par les eaux de lavage de l’usine de production d’eau potable de Vallée Moreau.
c) Fonctionnement de l’ouvrage
Les eaux de remplissage en provenance de l’usine sont acheminées par une canalisation PVC 160 mm arrivant en fond du bassin de stockage. Par un jeu de vannes, cette même canalisation permet d’assurer la vidange de l’ouvrage et d’alimenter la station de pompage de Toucheronde appartenant à la SCEA DESHOULLIERES située sur la parcelle n°102 section AY sur la commune des Roches-Prémarie-Andillé permettant d’assurer l’irrigation des parcelles agricoles. Le plan de l’ouvrage figure en annexe du présent arrêté.
Article 6 : Mesures préventives à la propagation de l’ambroisie
L’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), espèce exotique envahissante et espèce végétale nuisible, est présente dans le département de la Vienne. Elle constitue un enjeu majeur pour la santé publique. Il conviendra d’y apporter une attention particulière afin d’éviter son installation lors du chantier par l’apport de terres saines. Par ailleurs, la mise en place de mesures de surveillance et de lutte telles que l’arrachage en cas de détection sera nécessaire. Vous pouvez signaler sa présence sur : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/dashboard. A ce sujet, les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l’ambroisie dans le département de la Vienne, devront être scrupuleusement respectées.
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 39 TITRE 2 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION DU PLAN D’EAU ET DU PRÉLÈVEMENT POUR L’IRRIGATION
Article 7 : Modalités d’exécution des opérations de vidanges
Le bénéficiaire doit appliquer les prescriptions spécifiques suivantes :
sauf accord préalable par dérogation du service eau et biodiversité par la direction
départementale des territoires, la vidange doit être réalisée en dehors des périodes d’interdiction temporaire des manœuvres de vannes définies dans le cadre de l’arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne ;
la vidange doit consister en un abaissement progressif du plan d'eau ;
les lâchures massives susceptibles de dégrader physiquement le milieu récepteur sont
proscrites ;
le débit de vidange sera adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages
publics situés à l'aval, ainsi qu'à la vie aquatique du milieu récepteur ; un système de piégeage/filtration sera mis en place pour éviter le départ des vases de fond et piéger les sédiments et les matières en suspension, notamment par des dispositifs de type filtre à paille ou brande ou gravier positionnés en aval du système de vidange. Les dispositifs limitants les départs des sédiments à l’aval du plan d’eau sont régulièrement entretenus et opérationnels lors de la vidange ;
le plan d’eau sera vidangé en moyenne tous les cinq ans minimum ;
Article 8 : Espèces indésirables
Des systèmes de captures sont mis en place pour empêcher tout rejet ou dévalaison dans le milieu récepteur des poissons, grenouilles ou crustacés et plantes exotiques envahissantes émanant de l'opération de vidange, ainsi que des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dont la liste est fixée à l'article R.432-5 du code de l'environnement. De plus, les espèces Xenopus laevis (Xénope lisse, Xénope du Cap ou Dactylère du Cap) et Ctenopharyngodon idella (carpe amour) sont également concernées.
Les individus des espèces animales ou végétales susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ainsi que les individus des espèces exotiques envahissantes sont détruits sur place (pour les espèces animales) ou envoyés vers des centres de traitement agréés (pour les espèces végétales, sauf pour l’ambroisie).
Article 9 : Suivi du remplissage et de l’irrigation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’effectuer :
- Un relevé hebdomadaire des volumes de remplissage tenu dans un registre à disposition des services de contrôles police de l’eau.
- Un relevé hebdomadaire des volumes d’irrigation utilisés pour chaque station d’irrigation agricole tenu dans un registre à disposition des services de contrôles police de l’eau. Ne s’agissant ni d’un prélèvement dans un cours d’eau, ni d’un prélèvement dans un forage en nappe souterraine, ces prélèvements d’irrigation ne sont concernés ni par un indicateur de gestion ni par les seuils de gestion conjoncturelle. Toutefois ces prélèvements d’eau peuvent être concernés par des mesures d’interdiction horaire dans le cadre des arrêtés de restriction durant les périodes de canicule ou de vague de chaleur. Les sociétés agricoles bénéficiant de ces volumes d’irrigation devront effectuer ces relevés et les transmettre avant le 30 novembre de chaque année à Eaux de Vienne maître d’ouvrage de la réserve de Toucheronde.
Avant le 31 décembre de chaque année, le bénéficiaireEaux de Vienne communiquera les volumes de remplissage ainsi que les volumes d’irrigation de l’année écoulée au service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne sur l’adresse mail : ddt-irrigation@vienne.gouv.fr
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 40 TITRE 3 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES A LA SÉCURITÉ DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE
Article 10 : Obligations en matière de sécurité
Le propriétaire responsable du barrage doit respecter les articles R.214-122 à R.214-126 du code l’environnement. Il doit assurer la surveillance et le bon entretien du barrage ainsi que la vérification périodique du bon fonctionnement des organes de sécurité.
Le propriétaire ou l’exploitant doit respecter les exigences essentielles de sécurité fixées à l’arrêté ministériel du 06 août 2018 susvisé suivantes :
1o Dans les conditions normales d’exploitation du barrage, les risques liés à son fonctionnement sont pleinement maîtrisés, en tenant compte des contraintes pouvant s’exercer naturellement sur l’ouvrage, venant notamment des actions de l’eau de la retenue ; 2o En cas d’événement naturel exceptionnel (...), le barrage conserve la disponibilité de tous ses organes de sécurité. En cas de séisme, le barrage n’est pas à l’origine d’une libération incontrôlée et dangereuse de l’eau contenue dans la retenue ;
3o En cas d’incident exceptionnel pouvant impacter son bon fonctionnement, le barrage n’est pas à l’origine d’une libération incontrôlée et dangereuse de l’eau contenue dans la retenue.
Article 11 : Obligations documentaires du propriétaire du barrage
Le propriétaire établit ou fait établir les documents réglementaires mentionnés à l’article R.214-122 du code de l’environnement.
Documents à conserver
et à tenir à jour Code de l’environnement Contenu
Dossier technique de l’ouvrage 1°) du I de l’article R 214-122 Arrêté ministériel du 15 mars 2017 susvisé
Document d’organisation 2°) du I de l’article R. 214-122 Arrêté ministériel du 08 août 2022 susvisé (articles 1 et 2)
Registre 3°) du I de l’article R. 214-122 Arrêté ministériel du 08 août 2022 susvisé (article 6)
Le dossier technique du barrage, le document d’organisation et le registre sont tenus à la disposition du
service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL Nouvelle-Aquitaine).
Documents à transmettre
au service de contrôle
Code de
l’environnement
Contenu ou
consistance Échéances
Rapport de surveillance 4°) du I de l’article R 214-122
Arrêté ministériel
du 08 août 2022
susvisé (article 7)
Prochain rapport de surveillance à
transmettre dans le mois qui suit sa
réalisation, au plus tard le
30 juin 2029 et ensuite tous les 5 ans.
Visites techniques
approfondies (VTA)
articles R.214-123
et R.214-126
Arrêté ministériel
du 08 août 2022
susvisé (article 10)
Fréquence : au moins une fois dans
l’intervalle de deux rapports de
surveillance.
Rapport d’auscultation
établi par un organisme
agréé ou demande de
dérogation préfectorale
en l’absence de dispositif
d’auscultation
5°) du I de l’article
R.214-122
Arrêté ministériel
du 08 août 2022
susvisé (article 8)
Prochain rapport d’auscultation à
transmettre dans le mois qui suit sa
réalisation, au plus tard le
30 juin 2029 et ensuite tous les 5 ans.
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 41 Les rapports de surveillance, de visite technique approfondie et d’auscultation sont à transmettre au
service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL Nouvelle-Aquitaine).
Article 12 : Travaux sur l’ouvrage
Les travaux sur le barrage en dehors des travaux d'entretien et de réparation courante, doivent être réalisés sous maîtrise d’œuvre d’un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R. 214- 129 à R. 214-132 du code de l’environnement.
Article 13 : Déclaration des évènements importants pour la sûreté hydraulique (EISH)
Le propriétaire ou l’exploitant doit déclarer au préfet (service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine) les EISH (accidents ou incidents) accompagnés d’une proposition de classification du niveau de gravité selon les dispositions de l’arrêté du 21 mai 2010 susvisé. Une fiche de déclaration d’incident est disponible sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nouvelle-Aquitaine doit être informé par courriel à l’adresse suivante : doh.srnh.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement- durable.gouv.fr
TITRE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 14 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement. Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’utilisation de l’ouvrage ou de l’installation, de la réalisation des travaux ou de l’aménagement. À ce titre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l’autorité administrative, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et en circonscrire la gravité, notamment les analyses à effectuer.
Le bénéficiaire informe le service eau et biodiversité de la DDT de la clôture de l’incident ou accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son renouvellement.
Article 15 : Conformité des * activités, installations, ouvrages, travaux ,
Les activités, installations, ouvrages et travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenus du dernier dossier déposé, sans préjudice du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 16 : Modification de l’installation
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le bénéficiaire aux ouvrages, à l’installation ou à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des ouvrages et équipements est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du service eau et biodiversité avec tous les éléments d’appréciation.
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 42 Le bénéficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du présent arrêté en en faisant la demande préalable au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.
Conformément aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l’environnement, l’autorité administrative peut à tout moment, si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 n’est pas assuré ou en cas de modification de la nomenclature de l’article R.214-1, imposer par arrêté toutes prescriptions particulières nécessaires.
Article 17 : Durée de l’autorisation
Le renouvellement de la présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans.
Article 18 : Accès aux installation et exercice des missions de police de l’eau
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par les articles L.170-1 à L.174-2 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté ou dans le cadre d’une recherche d’infraction.
Article 19 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 20 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de faire les déclarations ou obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
TITRE 5 : DISPOSITIONS D’INFORMATIONS, DE RECOURS ET D’EXÉCUTION
Article 21 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune des Roches-Prémarie-Andillé pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Un procès verbal municipal de l’accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80 523 – 86 020 POITIERS Cedex.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans la Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois. Le présent arrêté est adressé pour information à la commission locale de l’eau du SAGE Clain et à l’OUGC Clain.
Article 22 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur https://www.telerecours.fr en application de l’article R.514-3-1 du code de l'environnement :
par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs ou de l’affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l’Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 43 Signé le 11/03/2026
Article 23 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune des Roches-Prémarie- Andillé, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers le,
Pour le préfet, par délégation
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 44 Annexe 1 : Plan du plan d’eau de stockage à usage d’irrigation
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DDT 86 - 86-2026-03-11-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_31 portant renouvellement d'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-49 du code de l'environnement concernant l'exploitation de la réserve de « Toucheronde » d'EAUX-DE-VIENNE 45 DIRA
86-2026-03-12-00001
Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026
relatif à la phase A des travaux de mise aux
normes en faveur de la sécurité et de
l'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
Communes de Coulombiers, Fontaine-le-Comte,
Iteuil, Marçay et Vivonne
DIRA - 86-2026-03-12-00001 - Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026 relatif à la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et 46 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026
relatif à la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 entre Ruffigny et Vivonne, dans le département de la Vienne.
Communes de Coulombiers, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay et Vivonne
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Le président du conseil départemental de la Vienne
La maire de Vivonne
La maire d’Iteuil
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l’ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne, à compter du 25/11/2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l’arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d’exploitation du 19 février 2026 ;
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DIRA - 86-2026-03-12-00001 - Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026 relatif à la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et 47 Vu l’avis favorable du 4 mars 2026 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
Vu l’avis favorable au 27 février 2026 de madame la maire d’Iteuil ;
Vu l’avis favorable au 4 mars 2026 de madame la maire de Vivonne ;
Vu l’avis réputé favorable au 5 mars 2026 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, madame la maire de Coulombiers, de madame la maire de Fontaine-le-Comte et de madame la maire de Marçay ;
Vu l’information envoyée le 19 février 2026 à monsieur le responsable de la direction des transports routiers de voyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant qu’en raison de la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 entre Ruffigny et Vivonne dans le département de la Vienne, à savoir :
• Travaux sur la pile de l’ouvrage et aménagement du TPC au PR68+700 (réalisation de l’assainissement, des DR en TPC et suppression TAG et TAD)
• Terrassement Ouest et Est
• Culée C0 et C2
• Travaux de l’ITPC provisoire,
il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d’exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 16 mars 2026 à 8 h 00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18 h 00, y compris les jours hors chantier.
Neutralisation de la voie de gauche de la RN 10 sens Poitiers/Angoulême
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée entre les PR 67+100 et 70+600. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 68+ 100 au PR 70+600.
Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence et de la voie de tourne-à-droite du carrefour de la RN10 et RD95 sens Poitiers/Angoulême
La bande d’arrêt d’urgence de la RN10 et le tourne-à-droite du carrefour RD95/RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée entre les PR 68+430 et 68+840. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 68+100 au PR 70+600.
Neutralisation de la voie de gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée entre les PR 71+700 et 68+200. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 70+ 700 au PR 68+200.
Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence et de la voie de tourne-à-droite du carrefour de la RN10 et RD95 sens Angoulême/Poitiers
La bande d’arrêt d’urgence de la RN10 et le tourne-à-droite du carrefour RD95/RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée entre les PR 68+900 et 68+680. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 70+700 au PR 68+200.
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DIRA - 86-2026-03-12-00001 - Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026 relatif à la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et 48 Fermeture du carrefour plan RN10/ RD95 (carrefour plan de Marçay)
Le sens Marçay/Poitiers dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RD95, la RD31, la bretelle d’entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34) et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Le sens Marçay/Angoulême dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RD95, la RD31, la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Le sens Marçay/Iteuil dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RD95, la RD31, la bretelle d’entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RN10 sens Angoulême/Poitiers jusqu’à l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), la bretelle de sortie de la RN10 Angoulême/Poitiers dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), et la RD4c.
Le sens « Les Baudières » (village d’Iteuil)/Poitiers dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers seront déviés par la RD95 sens Iteuil, la RD4, la RD4c et la bretelle d’entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Le sens « Les Baudières » (village d’Iteuil)/Angoulême dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers seront déviés par la RD95 sens Iteuil, la RD4, la RD4c et la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Le sens Iteuil/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RD4c, la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), la RN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu’à l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD31 et la RD95.
Le sens Poitiers/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de Croutelle (échangeur n°31), la RD611 et la RD95.
Le sens Poitiers/Iteuil dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN 10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34) via la RD31, la RN 10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32) et la RD4c.
Le sens Angoulême/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN 10 sens Angoulême/Poitiers, demi-tour à l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32) via la RD4c, la RN 10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD31 et la RD95.
Fermeture partielle du carrefour plan de l’Anjouinière (ZA l’Anjouinière)
Le tourne-à-gauche Angoulême/voie communale de Naslin au niveau du carrefour plan de l’Anjouinière peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de d’Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu’au carrefour plan de la RN 10 avec la VC de Naslin.
Le tourne-à-gauche ZA de l’Anjouinière/Vivonne au niveau du carrefour plan de l’Anjouinière peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de d’Iteuil (échangeur n°32), la RN 10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34) et la RD31.
Le sens ZA de l’Anjouinière/VC de Naslin peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de d’Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu’au carrefour plan de la RN 10 avec la VC de Naslin.
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Le sens VC Naslin/Poitiers peut être fermé à la circulation. Les usagers sont invités à faire demi-tour et à poursuivre leur trajet sur le réseau local.
Fermeture de la VC de l’Anjouinière
Le sens ZA de l’Anjouinière/Marçay via la VC de l’Anjouinière peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, demi-tour à l’échangeur d’Iteuil ‘échangeur n°32) via la RD4c, la RN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu’à l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD31 et la RD95.
Fermeture partielle du carrefour plan RD611/RD95
Le sens Coulombiers/Vivonne dans le carrefour plan RD611/RD95 peut être fermé à la circulation des PL (sauf desserte locale). Les usagers sont déviés par la RD611, jusqu’à l’échangeur n°31 de Croutelle, la bretelle de la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Circulation PL
La RD95 peut être fermée à la circulation PL entre la RD4 et la RN10, les usagers sont déviés par la RD4c, la bretelle d’entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l’échangeur d’Iteuil (échangeur n°32), la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
Inter-distances
L’inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée peut être réduite au minimum à 3 kilomètres.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l’article premier peuvent être prolongées jusqu’au jeudi 30 juillet 2026 à 18 h 00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par l’entreprise GUINTOLI – agence de Saintes (mandataire du groupement) ou l’entreprise AGILIS – agence Île-de-France/Nord (entreprise cotraitante chargée de la signalisation).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
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DIRA - 86-2026-03-12-00001 - Arrêté n° 2026-ANG-15 du 12 mars 2026 relatif à la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et 50 Article 5 :
«+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
«+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
° Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ; + Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
« Mesdames les maires de Coulombiers, de Fontaine-le-Comte, d'Iteuil, de Marçay et de Vivonne ;
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Bordeaux, le 1 2 MARS 2076 | À tes le NB JZ&
Pour le préfet de la Vienne et par délégation, Pour le président du conseil départemental dde la Pour la directrice interdépartementale des routes Vienne et par dél à Atlantique et par délégation,
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À Vivonne, le AE /e3/%20 À lteuil, le 12 MARS 2026
La maire, | La maire, 7
' R Le Maire
0Se-Marle BERTAUD
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