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Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22052013 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
N°d’ordre 21/05/2013/15 - Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N° d’ordre 21/05/2013/15
L’an deux mille treize, le 21 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 mai 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 mai 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Alexandra COUSTY– Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE donne procuration à André VARLET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Jacques FERON donne procuration à Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Rodrigue DESMET
Thibault TELLIER donne procuration à Eric ZADJA
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- PARTENARIAT MUNICIPAL AVEC LES ASSOCIATIONS -
- SUBVENTIONNEMENT 2013 –
- 2èmes VERSEMENTS ET ACOMPTES -
--------------------------------------- N°d’ordre 21/05/2013/15 - Page 2 sur 2
Dans le prolongement de notre délibération n° 26/03/2013/05 en date du 26 mars 2013, nous vous proposons ce soir une nouvelle décision en direction du secteur associatif, portant attribution de nouveaux subventionnements (ou acompte) au titre de l’année 2013.
La présente traduit donc un 2ème "train de versements et acomptes", résultant des dossiers de partenariat examinés de manière circonstanciée entre nos services, la Maison des Associations (M.A) et les associations concernées.
Le tableau ci-dessous livre la synthèse des nouveaux financements municipaux :
ASSOCIATIONS VILLE
2013
Demande 2013 PROPOSITION
Amicale du personnel 3 500 € 3 000 €
JAR 3 000 € 3 000 €
Judo club 4 000 € 2 000 €
Cinéma Gérard-Philipe 42 000 € 42 000€ (1) *
Gymnastique 15 000 € 15 000 € (2) *
Roncq Sélinkégny 2 200 € 2 200 €
Jeanne d’Arc 7 000 € 7 000 €
Philharmonie 8 400 € 7 000 €
Natation 8 000 € 4 000 € *
Etoile Sportive Roncquoise 20 000 € 10 000€ (acompte en attente de rencontre)
Volley Ball 7 000 € 6 000 €
TOTAL 120 100 €
101 200 €
dont 29 000 € déjà versés
(1) dont 21 000€ déjà attribués lors du Conseil Municipal du 26 mars 2013
(2) dont 8 000€ déjà attribués lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2012
*sous réserve conventionnement écrit à conclure
Au-delà de l’obligation légale de conventionner par écrit les subventionnements municipaux en "espèces" supérieur à 23 000€/an, vous noterez que ce conventionnement écrit est étendu à deux clubs sportifs dont le financement est pourtant en-deçà de ce seuil. Il s’agit là d’une nouvelle traduction sur la nécessité au cas par cas, de formaliser les accords passés pour garantir les engagements respectifs.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 14 mai 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX