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Déliberation - DELIB 27 05 2019 39 Scic Kaleide Financement 2019 AVENANT 15
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 05 2019 39 Scic Kaleide Financement 2019 AVENANT 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT --000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 27/05/2019/39
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 10 mai 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 MAI 2019 : 32
PRESENTS : (4)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne
THOREZ - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Patrick VANDAMME -
Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (8)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Vincent LEDOUX donne procuration à Patrick BOSSUT
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Louis COSYN donne procuration à Franck GILME
ABSENT : (0)
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -
- CONVENTION DE FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (0.5.7) AVEC LA SCIC « KALÉIDE » -
- FINANCEMENT PROVISIONNEL POUR 2019 -
- DERNIER ACOMPTE -
- AVENANT N°15-
N°d'ordre 27/05/2019/39 - Page L sur 2 Par délibération n°10/12/2018/66 en date du 10 décembre 2018, notre
assemblée délibérante s’était prononcée favorablement sur un 1” acompte de 540 009 € relativement au financement prévisionnel municipal pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2019.
Ce financement s’inscrit dans le cadre de la Convention de financement des
Obligations de Service Public (C.0.s.P) conclue entre la Ville de Roncq et la
SCIC KALÉIDE en matière d’accueil de la petite enfance.
Après examen des documents budgétaires et financiers complémentaires transmis par la SCIC KALÉIDE à la demande de la Ville, il nous appartient
ce soir de nous exprimer sur le solde du financement municipal au titre de
l’exercice en cours.
Au terme de cette analyse, il est envisagé de porter le financement municipal définitif à hauteur de 718 000 €. Le 2°" acompte (solde) s'élève
donc à 178 000 €. Le versement s'effectuera durant la 2° quinzaine du
mois de juin 2019.
Il vous est done proposé ce soir :
- de vous prononcer favorablement sur un financement municipal définitif de 718000 € pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2019 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 15 à la convention qui s’y rattache (projet joint en annexe).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
20 mai 2019.
ADOPTEE
POUR : 3
CONTRE
ABSTENTION : 0
S
Pour extrait conforme,
Le Maire, ……
Certifié exécutoire compte-tenu Due
de la transmission en Préfecture le : 24 GS 212?
et de la publication le: Lk:03: “OC EASY.
Le Maire
Bars Lun
&édrigue DESMET —
N°d'ordre 27/05/2019/39 - Page 2 sur 2 ANNEXE
VILLE DE RONCQ
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
CONVENTION D’OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC (C.O.Ss.P)
Période 2013/2022
- Avenant n° 15 -
Entre :
intervenir à la présente, en application
2019,
ET
La SCIC « Kaléid
Président, Moi
Ci-après dénommée « SCIC Kaléide » d’autre part.
N'ORDRE : 27/05/2019/39-ANNEXE Il est convenu ce qui suit :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2012 et rendue exécutoire le
21 décembre 2012 portant requalification de l’accueil de la petite enfance en service d'intérêt
économique général (SIEG) ;
Vu la convention d'obligation de service public (OSP) en date du 31 janvier 2013 et rendue exécutoire
le 4 février 2013 conclue entre la ville de Roncq et l’Association « Service des Familles » avec effet au
1° janvier 2013 modifiée par voie d’avenants successifs:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2013 et rendue exécutoire le 1°
octobre 2013 prenant acte de la transformation juridique à la date du 1° octobre 2013 de
l'Association « Service des Familles » en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (S.C.IC) sous la
dénomination « Kaléide » ;
KL
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/12/2907
au 31 décembre 2019;
Vu les documents budgétaires et financiers compléméi
demande de la Ville permettant de fixer|
Considérant qu'il y a lieu d’acter cette décision p
ARTICLE 1°
Le financement municipal prévisionn
ARTICLE 2°"°
endu exécutoire du présent acte.
Fait à Roncq le
La SCIC « KALEIDE »
Le Président du Directoire Le Le Maire de la commune
de Roncq
LE BEAUVENTRE R. DESMET
N'ORDRE : 27/05/2019/39-ANNEXE