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Déliberation - 02022016 15
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02022016 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/02/2016/15
L'an deux mille seize, le 2 février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 janvier 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 FEVRIER 2016:
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET— Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE — Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - - Jonathan GLIBERT - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Laurent WINDELS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Thérèse-Marie COUVREUR
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) —
- CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGE (CLETC) —
- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT DE LA
COMMISSION D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
POUR LES COMPÉTENCES : AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, AIRES
DE STATIONNEMENT ET CHEMINEMENTS DOUX -
N°d'ordre 02/02/2016/15 - Page 1 sur 2 La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle prévoit la transformation de Lille Métropole en Métropole Européenne de Lille au 1° janvier 2015. Cette transformation s'accompagne d’une nouvelle répartition des compétences exercées par la Métropole Européenne de Lille (MEL) et ses communes membres.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Imports, la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole européenne de Lille.
La CLECT s’est réunie le 15 décembre 2015 pour examiner les valorisations des transferts de charges des compétences suivantes :
- Aménagement numérique ;
- Aires de stationnement ;
- Cheminements doux.
Le rapport, approuvé par les membres de la commission, a des incidences sur l'attribution de compensation versée à la Ville de Roncq, ainsi réparti : 1/ Aménagement numérique: pas d'incidence sur l'attribution de la compensation versée à la commune :
2/ Aires de stationnement : la valorisation du produit net de fonctionnement est de 8 593 €;
Pour la Ville de Roncq, la liste des aires de stationnement susceptibles d’être transférées à la MEL est la suivante :
- Rue Danièle Casanova pour 802m° :
- Rue Jeanne d’Arc pour 277n :
- Rue des Frères Bonduel pour 669m2.
3/ Cheminements doux : commune: pas d'incidence sur l'attribution de la compensation versée à la commune.
Il vous est donc demandé d'approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 26 janvier 2016.
RENDU EXECUTOIRE À DATER ADOPTEE
pu DS FE. z6 Pour extrait conforme,
Vincent LEDOUX Le Maire,
MAIRE
Vincent LEDOUX
Nd'ordre 02/02/2016/15 - Page 2 sur 2