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Compte-Rendu - 1753446110 Compte Rendu Reunion cm du 22 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Vix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1753446110 Compte Rendu Reunion cm du 22 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À
é Ka
D
COMPTE
RENDU
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille-vingt-cinq
le vingt-deux-juillet
None
desorséfllens
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
Vix
En
exercice
:17
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
CHEVALLIER
Jean-Claude,
Maire
Présents :
14
FRS
:
FE
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
:
Mercredi
16 juillet 2025
Présents
: M.
Jean-Claude
CHEVALLIER,
M.
Pascal
BÉTEAU,
M.
Dominique
GUÉRIN,
Mme
Erika
RIVIERE,
M.
Samuel
DELAHAYŸE
(arrivé
à 20h32),
M.
Yannis
SUIRE,
Mme
Nicole
CHARBONNIER,
M.
Thierry
GUILLON,
Mme
Théoline
CHARRÉ,
M.
Roberto
DA
SILVA-FERREIRA,
Mme
Sabrina
MANTEAU,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
Mme
Michèle
JOURDAIN,
M.
Patrick
ROY.
Excusées
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Muriel
MERCIER-VERRAT
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
BÉTEAU,
Mme
Nathalie
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Nicole
CHARBONNIER.
Absente
: Mme
Julie
MAXES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Yannis
SUIRE
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
treize,
il
est
procédé
immédiatement
à
l'ouverture
de
la
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121.17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1}
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-15
et L.2121-21,
Lors
de
la réunion
du
13
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
de
nommer
M.
Yannis
SUIRE,
secrétaire
de
séance
permanent,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
comme
le permet
la règlementation.
Le
Conseil
municipal
décide
de
lui
adjoindre
une
secrétaire
auxiliaire
en
la
personne
de
Mme
THIMOLEON
Marie-France,
Directrice
Générale
des
Services
de
la mairie.
2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2025
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16 juin
2025,
tel qu'il
a été
rédigé.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
16 juin
2025
tel qu'il
a été
rédigé.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
3)
PROPOSITION
D'UN
ACCORD
LOCAL
DE
RÉPARTITION
DES
REPRÉSENTANTS
COMMUNAUTAIRES
EN VUE
DES
ÉCHÉANCES
ÉLECTORALES
DE MARS
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
VII
de
l'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
être
procédé
à une
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
tous
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
qui
aura
lieu
en
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
est
arrêté
par
le
Préfet
au
plus
tard
le 31
octobre
de
l'année
qui
précède
ces
élections.
Leur
répartition
peut
être
fixée
selon
deux
modalités : -
par
accord
local
dans
les
conditions
définies
au
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
la loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
ayant
réintroduit
cette
faculté
pour
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
de
délibérer
sur
un
accord
local
de
composition
du
Conseil
communautaire
;
-
à défaut
d'accord
local
adopté
au
plus
tard
le 31
août
2019,
il sera
fait application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
aux
|! à V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Cette
répartition
est
effectuée
en
fonction
de
la population
municipale
2025.
Dans
ce
cas,
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
fixe
un
nombre
de
sièges
(31
sièges),
en
fonction
de
la
population
municipale
de
la
Communauté
de
communes
(16
328
habitants),
à
répartir
entre
les
communes
membres
à
la
proportionnelle
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
La
répartition
de
droit commun
serait donc
la suivante :
Population
municipale
*
Nombre
de
sièges
BENET
4059
8
BOUILLE
COURDAULT
595
1
DAMVIX
131
1
FAYMOREAU
205
1 de droit
LIEZ
296
1 de droit
LE
MAZEAU
457
1 de droit
MAILLE
757
1
MAILLEZAIS
895
Î
RIVES-D'AUTISE (Nieul
sur l'Autise-Oulmes)
208
$
PUY
DE
SERRE
318
1 de droit
ST
HILAIRE
DES
LOGES
1904
4
ST
PIERRE
LE
VIEUX
924
2
ST
SIGISMOND
424
1 de droit
VIX
1829
3
XANTON
CHASSENON
,
743
1
TOTAL
16191
31
* hors
double
compte
Sur
la base
de
ce
nombre
de
sièges,
les
communes
membres
peuvent
trouver
un
accord
local
(majorité
qualifiée)
qui
doit
respecter
les
cinq
règles
suivantes :
-
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
(siège
de
droit).
>
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges.
>
Les
sièges
seront
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
telle qu'elle
résulte
du
dernier
recensement,
authentifiée
par
le plus
récent
décret
(population
en
vigueur
au
1€' janvier
2025).
>
Le
nombre
de
sièges
attribué
grâce
à l'accord
local
ne
peut
pas
dépasser
un
maximum
obtenu
en
majorant
de
25%
le nombre
de
sièges
qui
aurait
été
attribué
hors
accord
local
en
application
des
Ill et
IV de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
représentation
de
chaque
commune
mesurée
en
nombre
d'habitants
par
siège
au
sein
du
Conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20%
par
rapport
à la représentation
par
habitant
qui
résulterait
de
l'application
de
la
répartition
prévue
à
l’article
L.5211-6-1
11! et
IV
du
CGCT,
hormis
dans
deux
hypothèses :
a)
lorsque
la répartition
effectuée
en
application
de
dispositions
de
droit
commun
conduit
à ce
que
le nombre
de
sièges
attribué
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale,
et que
la répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit cet écart
;
b)
lorsque
l'accord
attribue
deux
sièges
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège. Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
souhaitable
que
les
petites
communes
conservent
une
représentation
suffisante
au
sein
du
Conseil
communautaire
dans
le cadre
d'un
accord
local
qui
serait
le suivant :
Un
nombre
de
38
sièges
maximal
peut
être
attribué
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Sèvre
Autise.
Population
municipale
*
Nombre
de
sièges
BENET
4059
8
BOUILLE
COURDAULT
995
2
DAMVIX
731
2
FAYMOREAU
205
1
LIEZ
296
Î
LE
MAZEAU
457
1
MAILLE
757
2
MAILLEZAIS
895
»
RIVES-D'AUTISE
2054
5
PUY
DE
SERRE
318
1
ST
HILAIRE
DES
LOGES
1904
4
ST
PIERRE
LE
VIEUX
924
2
ST
SIGISMOND
424
1
VIX
1829
à
XANTON
CHASSENON
743
2
TOTAL
16191
38
* hors
double
compte
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.5211-6
du
CGCT
permet
aux
communes
ne
disposant
que
d'un
seul
siège
au
Conseil
communautaire
de
disposer
également
d'un
suppléant.
Cette
faculté
concerne
donc
les
communes
de
Faymoreau,
Le
Mazeau,
Liez,
Saint
Sigismond
et Puy
de
Serre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
disposent
d'un
délai
allant
jusqu'au
31
août
2025
pour
délibérer
sur la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par
un
accord
local.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A
L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-UILLET_25
56)
-__
DÉCIDE
DE
FIXER
le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune
membre
pour
la
recomposition
du
Conseil
communautaire
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
en
application
du
| 2°
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
tel
que
présenté
ci-dessus.
FINANCES 4)
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDÉE:
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
LATÉRAL
DE
LA
RD
25 et 25B
POUR
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
peuvent
bénéficier
des
subventions
issues
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière
Pour
l’année
2025,
les
priorisations
du
Département
sont
les suivantes :
-_
les
aménagements
visant
à inciter les
automobilistes
à réduire
leur vitesse
(chicane,
écluse.…..)
;
-
les
aménagements
renforçant
la
sécurité
des
usagers
vulnérables
que
sont
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
conducteurs
de
deux-roues
motorisées
(cheminements
doux,
élargissement
de
trottoirs,
etc )
Dans
le cadre
du
projet
de
sécurisation
routière
de
la RD25
et 25B,
la commune
a
prévu
des
aménagements
de
sécurité
hors
agglomération
et en
agglomération.
U) Ce
nouvel
aménagement
va
permettre
de
sécuriser
les
déplacements
des
piétons,
de
clarifier
les
flux
piétons,
cyclistes
et
automobilistes
et
de
recomposer
l'espace
de
manière
à estomper
le caractère
routier
et
à créer
des
cheminements
doux.
Le
département
de
la
Vendée
subventionne
les
aménagements
hors
agglomération
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
dépenses
éligibles,
déduction
faite des
amendes
de
police,
qui
est de
20%.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A
L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JUILLET_25_57)
-_
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée,
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
l'aménagement
latéral
hors
agglomération
de
la
RD25
et 25B
en
2025
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
routière,
-_
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée,
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
de
la
RD
25
et 25B
en
agglomération
de
la
RD25
et 25B
en
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
routière,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
ce
dossier.
5)
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
GASTON
CHAISSAC
Lors
de
la réunion
du
21
janvier
2025,
le Conseil
municipal
avait
voté
une
subvention
exceptionnelle
pour
le projet
« Autour
du
monde
et Vendée
Globe
» de
l'école
publique
Gaston
Chaissac,
pour
un
montant
de
1 136.75
€.
Le
montant
total
de
l'ensemble
du
projet était de
2 273,50
€.
La
directrice
de
l'école
publique
nous
a transmis
récemment
le bilan
de
ce
projet,
avec
des
sorties
à l'abbaye
de
Maillezais
qui
n'avaient
pas
été
programmées
en
janvier
et
une
augmentation
du
coût
pour
la
sortie
au
zoo
de
Mervent.
Le
montant
total
s'élève
à 2 489,50
€.
La
commune
ayant
déjà
versée
la somme
de
1 136,75
€,
il lui
reste
108
€
à verser
à
l'école
publique
Gaston
Chaissac
pour
clôturer
ce
projet.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A LA
MAJORITE
DES
VOIX
EXPRIMÉES,
(14 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JUILLET_25_
58)
-
DÉCIDE
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
pour
le
projet
« Autour
du
monde
et
Vendée
Globe
»
au
titre
de
l’année
2024/2025,
à
l’école
publique
Gaston
Chaissac,
d'un
montant
de
108
€.
Le
prochain
point
qui
va
être
abordé
concerne
la convention
d'une
mise
à disposition
de
matériel.
Afin
de
ne
pas
être
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
Mme
Sabrina
MANTEAU,
conseillère
municipale
quitte
la
salle
et ne
prend
pas
part
aux
débats
et aux
votes
y afférant.
6)
CONVENTION
D'UNE
MISE
A DISPOSITION
DE
MATÉRIEL
Dans
le but d'assurer
l'entretien
de
ses
chemins
communaux,
la commune
s’est dotée
d'une
lame
rectificative.
Sa
mise
en
œuvre
nécessite
une
traction
d'environ
150
à
200
chevaux.
Sa
complexité
d'emploi
demande
au
conducteur
une
expérience
unique
et une
connaissance
spécifique
de
ce
matériel.
Sachant
que
la commune
ne
dispose
pas
de
tracteur
suffisamment
puissant
pour
assurer
ce
service,
et que
les
agents
communaux
n'ont
pas
le
permis
adéquat
pour
conduire
un
engin
de
type
agricole,
des
essais
ont
été
confiés
à la société
MTA,
sise 95,
rue Georges
Clémenceau
à Vix, et se sont
révélés
très concluants.
|| apparait
indispensable
de
confier
à cette
dite
société,
l'hébergement,
l'emploi
et l'entretien
du
premier
degré.
Chaque
année,
les chemins
à entretenir
seront
définis
par
la commission
adhoc.
Un
projet
de
convention
a
été
établi
avec
les
modalités
de
mise
à
disposition
avec
les
chemins
concernés,
le
nombre
de
passages
par
an,
les
conditions
financières,
les
assurances,
et
la date
d'effet
et
durée
de
la
mise
à
disposition.
4 M.
le Maire
précise
que
la lame
est passée
dans
de
nombreux
chemins
et le résultat
est très positif.
M.
Thierry
GENAUZEAU
demande
quand
la convention
avec
l'Association
Foncière
sera
signée.
M.
le
Maire
signale
que
dans
un
premier
temps,
il
était
nécessaire
de
présenter
la
convention
de
mise
à
disposition
et il est prévu
de
travailler
sur la convention
avec
l'AF
qui
sera
discutée
lors
du
Conseil
municipal
de
septembre. APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
(personnes
présentes
: 15 voix pour)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JUILLET_25_59)
- _
DÉCIDE
D'APPROUVER
la convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
matériel,
avec
la
liste
des
chemins
concernés
pour
2025,
pour
une
durée
d’un
an,
elle
peut
être
renouvelée
par
périodes
de
3 ans
maximum
dans
la limite
de
10
ans
au
total.
-
DÉCIDE
D'APPROUVER
les
conditions
financières
suivantes,
à
savoir:
la
facturation
sera
établie
suivant
le
devis
proposé,
soit
100
€
heure
HT
avec
possible
révision
en
début
d’année.
- _
DÉCIDE
D'APPROUVER
l’utilisation
de
matériels
supplémentaires
selon
le barème
suivant
:
-__
Tracto
pelle
: 40
€ h/HT
-
Tracteur
+ remorque
+ chauffeur
: 80 €
h/HT
-__
Location
remorque
: 10 € hHT
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Mme
Sabrina
MANTEAU
rentre
de
nouveau
dans
la salle
afin
de
participer
aux
points
suivants
inscrits
à l'ordre
du
jour.
7)
VOIRIE
: AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DE
LA
MAIRIE
Lors
de
la commission
voirie
du
3 juillet
2025,
un
projet
d'aménagement
du
parc
de
la
Mairie
a été
présenté,
à
savoir
la création
d'un
chemin
piétonnier
partant
de
la mairie,
longeant
la
haie
de
la
rue
Armand
Prouzeau,
pour
remonter
vers
le petit chemin
de
la Résidence
des
Vergers.
Des
entreprises
ont
été
sollicitées
et ont
transmis
des
devis.
La
proposition
de
l'entreprise
RENAUDEAU
était
la
moins
disante.
Le
montant
s'élève
à
10
660
€
HT.
Les
membres
de
la
commission
ont
émis
un
avis
favorable
pour
ce
projet.
A
la
demande
de
Mmes
CHARBONNIER
et
JOURDAIN,
M.
Dominique
GUÉRIN
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
chemin
en
béton
mais
en
calcaire
compacté
(starmine).
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(ELIB-JUILLET_25_60)
-
APPROUVE
le
devis
pour
l'aménagement
du
parc
de
la
Mairie
de
l’entreprise
RENAUDEAU,
pour
un
montant
de
10
660
€ HT.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
correspondant
à ce
projet.
8)
VOIRIE
: PASSERELLE
DE
CHALON
Lors
de
la commission
voirie
du
3 juillet
2025,
le mauvais
état
de
la passerelle
de
Chalon
a été
évoqué :
elle
est
très
dégradée
et son
remplacement
devient
urgent.
Un
devis
nous
a
été
transmis
par
l'entreprise
RENAUDEAU
pour
un
montant
de
5 094,00
€
HT.
1! comprend
la
création,
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d'une
passerelle
en
IPN
270
et
madrier
en
chêne
sur
7
x
1,50
m
de
largeur,
10
cm
d'épaisseur,
ainsi
que
la fourniture
et la pose
de
deux
garde-corps
en
acier
avec
filin.
Les
membres
de
la commission
ont émis
un
avis
favorable
pour
la création
de
cette
passerelle.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OEuIB-JUILLET
25 61)
- _ APPROUVE
le
devis
pour
la
passerelle
de
Chalon
de
l’entreprise
RENAUDEAU,
pour
un
montant
de
5 094,00
€ HT.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
correspondant
à ce
projet. 9)
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Objet
de
la commande
: mange
debout
+ chariot
+ nappes
blanches
et noires
Fournisseur
: ALTRAD
MEFRAN
Montant
: 1
835,76
€ TTC
Objet
de
la commande
: porte
PVC
coté
parking
école
Fournisseur
: GAILLARD
Sébastien
Montant
: 814,47
€ TTC
Objet
de
la commande
: complément
sonorisation
PPMS
école
Fournisseur
: HOROFRANCE
Montant
: 991,20
€ TTC
Objet
de
la commande
: rideaux
anti feu
et occultant
pour
le dortoir de
l'école
Fournisseur
: INITIATIVE
3C
Montant
: 1 647,42
€ TTC
Objet
de
la commande
: remplacement
des
blocs
de
secours
des
bâtiments
communaux
Fournisseur
: SIMIE
Montant
: 2
589,59
€ TTC
Objet
de
la commande
: fabrication
et pose
d'un
portillon
cour
cantine
Fournisseur
: STAIMM
Montant
: 1
390,00
€ TTC
Objet
de
la commande
: marquage
en
résine
à froid
(14
passages
piétons,
20
stops,
4 cédez
le passage)
Fournisseur
: SIGNALISATION
85
Montant
: 6 667,20
€ TTC
Objet
de
la commande :
fourniture
et pose
de
lettrage
Boulangerie
et pâtisserie
Fournisseur
: SERRURERIE
LUCONNAISE
Montant
: 1 833,00
€ TTC
Monsieur
Patrick
ROY
signale
que
plusieurs
tables
blanches
de
l'espace
culturel sont
cassées,
abimées.
M.
Pascal
BÉTEAU
précise
que
de
nouvelles
tables
vont être
commandées
pour
cette
salle.
Elles
seront plus
résistantes
et seront plus
faciles
à nettoyer.
Exercice
du
droit de
préemption
urbain
(DIA)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
renonciations
à préempter
sur
les
parcelles
suivantes
:
- _ Parcelles
Al
n°
0355,
0356,
AP
n°
0248,
ZI
n°
326
et 324,
AS
n°227.
10)
QUESTIONS
DIVERSES
-
Prochain
Conseil
municipal
: septembre
2025.
-
_M.le
Maire
indique
que
les
nouveaux
WC
place
Charles
de
Gaulle
sont
installés
et en
service.
Il signale
que
les
WC
place
du
8
mai
sont
fermés
car
ils ont
été
fortement
dégradés
et que
l'auteur des
faits
est connu.
-
Le
salon
du
livre
à Vix
aura
lieu
les
11
et
12 octobre
2025.
-
M.
Patrick
ROY
demande
quand
seront
finis
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
M.
le
Maire
répond
que,
théoriquement,
selon
les
dernières
informations
du
Sydev,
les
entreprises
seraient
présentes
en
septembre
pour
une
fin des
travaux
avant
la fin du
mandat.
Mme
Michèle
JOURDAIN
signale
qu'une
voiture
est
garée
depuis
plusieurs
mois
sur
le
parking
à
côté
de
l'école
publique
et qu'un
barbecue
a été
laissé
près
de
la statue
en
bas
de
l'église.
Mme
Michèle
JOURDAIN
demande
qui
exploite
le terrain
de
Cassinelle.
M.
le Maire
répond
qu'il s'agit de
M.
Guillaume
Sprumont.et
une
convention
a été
signée
entre
les parties.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-et
une-heures
et trente
minutes
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L.2221.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
VIX,
le 24
juillet
2025
Le
Maire