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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1738247674 Compte rendu du 21 Janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Santé,
US Nombre de
conseillers
COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lan
deux
rie
not: cinq
le vinot: ”
un
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vix
Dûment
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
En
exercice
: 17
M.
CHEVALLIER
Jean-Claude,
Maire
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
Mercredi
15 janvier
2025
Présents: M.
Jean-Claude
CHEVALLIER, m
Pascal
BÉTEAU, M.
Dominique
GUÉRIN, Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Nathalie
RICHARD,
M.
Yannis
SUIRE,
Mme
Nicole
CHARBONNIER,
M.
Thierry
GUILLON,
Mme
Théoline
CHARRÉ
(arrivée
à
20h43),
M.
Roberto
DA
SILVA-FERREIRA,
Mme
Sabrina
MANTEAU,
M. Thierry GENAUZEAU,
Mme
Michèle
JOURDAIN,
M.
Patrick
ROY.
Excusées
ayant
donné
pouvoir:
M.
Samuel
DELAHAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
GUÉRIN,
Mme
Muriel
MERCIER-VERRAT a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
BÉTEAU.
Absente
: Mme
Julie
MAXES.
Secrétaire
de séance
: M. Yannis
SUIRE
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
treize,
il
est
procédé
immédiatement
à
l'ouverture
de
la
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121.17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles
L.2121-15
et L.2121-21,
Lors
de
la
réunion
du
13
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
nommer
M.
Yannis
SUIRE,
secrétaire
de
séance
permanent,
parmi
les membres
du
Conseil
municipal,
comme
le permet
la règlementation.
Le
Conseil
municipal
décide
de
lui adjoindre
une
secrétaire
auxiliaire
en
la personne
de
Mme
THIMOLEON
Marie-France,
Directrice
Générale
des
Services
de
la mairie.
2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024,
tel qu'il
a été
rédigé.
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
25
novembre
2024
tel qu'il a été
rédigé.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
3)
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
: CONVENTION
RELATIVE
A UN
AMÉNAGEMENT
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DÉPARTEMENTAL
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses
articles
L.131-1
et suivants,
Vu
le Code
général
de
la propriété
de
personnes
publiques,
notamment
ses
article
L.2122-6
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.131-1
et suivants,
Vu
le
règlement
de
voirie
départementale
constitué
par
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée
n°2019-0002-DR-SDPF
du 29 mars
20219,
Considérant
le
dossier
présenté
par
la
Commune
de
Vix
au
titre
des
aménagement
de
sécurité
le
long
des
routes
départementales,
en
agglomération,
le (s) plan(s)
des
travaux
annexé
(s) à la présente
convention,
Afin
de
sécuriser
le
bourg
et
réduire
la
vitesse
des
automobilistes,
la
Commune
de
Vix
souhaite
réaliser
des
îlots
avec
stationnements,
des
chicanes,
des
coussins
berlinois,
du
marquage
et
un
plateau
sur
la
RD25.
Il convient
donc
de
définir
par
une
convention
la répartition
des
charges
d'entretien
de
cet aménagement.
La
présente
convention
a pour
objet :
-d'autoriser
la
Commune
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
les
aménagements
ci-après
désignés,
conformément
au
(x) plan
(s) joint(s)
en
annexe
;
-d'en
fixer les conditions
techniques
de
réalisation
;
-de
déterminer,
le cas
échéant,
la participation
financière
du
Département ; -de
définir
les
modalités
et
les
responsabilités
d'entretien
de
ces
aménagements
entre
le
Département
et
le
Commune
:
-de
permettre
à la
Commune
en
qualité
de
Maître
d'ouvrage
de
percevoir
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
au
titre
de
cette
réalisation.
Etant
précisé
que
la
présente
convention
ne
confère
pas
à la
Commune
de
droits
réels
sur
l'ouvrage.
Le
Département
autorise
à réaliser
les
travaux
suivants
:
Réalisation
d'un
aménagement
de
sécurité
en
centre
bourg.
>
RD25:
PR
43+495
au
PR
44+765
:rabotage
de
la
chaussée,
renforcement
en
GB,
pose
de
canalisation
EP
PVC
et
grilles,
pose
de
bordures,
GNTA
0/315
et
BBSG
manuelle
dans
les
îlots,
signalisation
horizontale
(îlots,
places
de
stationnement,
plateau,
coussins
berlinois),
signalisation
verticale,
pose
de
coussins
berlinois
en
caoutchouc.
>
Le
plateau
devra
reprendre
les
recommandations
du
guide
CERTU,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
pentes
de
rampants
et
la
signalisation
verticale
(A2b+B14
en
pré
signalisation
et
C27
en
position
:
>
Réalisation
d'une
couche
de
grave
bitume
sur
12
cm
d'épaisseur
sous
plateau.
La
maitrise
d'ouvrage
de
la
totalité
des
travaux
sera
assurée
par
la
Commune
sous
sa
propre
responsabilité.
Elle
prend
en
charge
l'ensemble
des
missions
:études,
procédures
administratives,
surveillance
des
travaux.
Durant
la
réalisation
des
travaux,
le
Département
pourra,
si
cela
s'avère
nécessaire,
faire
des
observations
à
la
Commune,
mais
en
aucun
cas
aux
titulaires
des
contrats
passés
par
celle-ci.Les
travaux
exécutés
devront
faire
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement,
en
deux
exemplaires,
par
la
Commune
et
au
Département.
La
Commune
prendra
toutes
dispositions
utiles
quant
à
la
signalisation
et
veillera
à son
maintien
constant,
et
ce
afin
que
les
prescriptions
des
textes
applicables
soient
impérativement
respectées,
et
plus
généralement
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Pendant
la
réalisation
des
travaux
et
jusqu'à
la
remise
de
l'ouvrage
au
Département,
la
Commune
sera
responsable
des
dommages
pouvant
intervenir
du
fait
des
travaux
sauf
faute
de
la
victime,
fait
d'un
tiers
ou
en
cas
de
force
majeure.
Les
travaux
devront
être
réalisés
conformément
aux
conditions
agréées
par
le
Département
qui
sont
annexées
à
la
présente
convention.
Après
achèvement
de
ces
travaux,
le
Département
établira
un
procès-verbal
de
remise
d'ouvrage,
intégrant
l'ouvrage
au
domaine
public
départemental.
La
Commune
assure
l'ensemble
de
la
charge
financière
de
l'opération.
La
Commune
se
chargera
de
la
déclaration
de
la
T.V.A.
et
de
la
demande
de
versement
à son
profit
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.1615-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
cette
opération,
le
Département
renonce
à
demander
le
FCTVA
correspondant
à
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
le
domaine
public
dont
il a
la
charge.
L'ouvrage
sera
mis
en
service
dès
que
la
réception
des
travaux
aura
été
notifiée
aux
entreprises
et
à
condition
que
la
Commune
ait
assuré
toutes
les
obligations
qui
lui
incombent
pour
en
permettre
une
mise
en
service
immédiate.
Sur
la
RD
25,
PR43+495
au
PR
44+765,
la
Commune
assurera
à ses
frais
:l'entretien
du
revêtement
des
îlots,
l'entretien
du
réseau
eaux
pluviales,
l'entretien
des
bordures,
le
remplacement
de
la
signalisation
de
police
et
verticale
relevant
de
sa
compétence,
l'entretien
de
la
signalisation
horizontale
liée
aux
aménagements,
la
remise
à
niveau
des
tampons
(eaux
pluviales,
eaux
usées),
après
le
renouvellement
ultérieur
de
la
couche
de
roulement,
l'entretien
des
bouches
avaloirs,
l'entretien
des
coussins
berlinois,
l'entretien
du
plateau.
Le
Département
assurera
à ses
frais
:l'entretien
et
les
grosses
réparations
de
la
chaussée
dans
ses
parties
revêtues
en
produits
bitumeux.
La
présente
convention
entre
en
application
dès
sa
signature.
Elle
est
signée
pour
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage.
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
A
L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV
25
01)
-
APPROUVE
la
convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental,
en
agglomération
entre
le
Département
et
la
Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
actes
se
référant
à ce
dossier.
4)
MULTI
SERVICE
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
2025
Une
convention
a été
signée
avec
l'association
MULTI
Service
depuis
2017.
Pour
l'année
2025,
il serait
nécessaire
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
MULTI
Service. Objet
de
la convention
: La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le cadre
dans
lequel
la Commune
de
Vix
peut
faire
appel
aux
services
de
MULTI
Service.
Cette
convention
marque
la volonté
d'inscrire
le partenariat
et de
l'officialiser en
vue
de
développer
les actions
menées
conjointement
pour
l'insertion
des
demandeurs
d'emplois
de
la commune.
La
durée
de
la convention
: La
durée
de
la convention
entre
MULTI
Service
et la commune
de
Vix
est
fixée
à une
année,
à
compter
du
1€ janvier 2025.
Les
axes
de
partenariat: Les
objectifs
généraux
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
ont
pour
objet
de :
lutter
contre
les
exclusions
et œuvrer
en
faveur
de
l'emploi
sur
le territoire,
favoriser
le
retour
à
l'emploi
des
demandeurs
d'emplois,
offrir
un
espace
d'accueil
et
de
travail
propice
au
développement
des
compétences
et
à
la
valorisation
des
personnes
en
situation
de
travail
salarié
dans
les conditions
mentionnées
ci-après.
Les
modalités
possibles
du
partenariat
Pour
la mairie
: orienter
les
habitants
de
sa
commune
: demandeurs
d'emploi,
rencontrant
des
difficultés
d'accès
à l'emploi
à venir
s'inscrire
auprès
de
MULTI
Service,
faire
appel
aux
services
de
l'association
en
fonction
des
besoins
de
personnel
de
la
commune,
informer
l'association
des
recrutements,
informer
les
habitants
de
la
Commune
qui
recherchent
du
personnel
à
leur
domicile
pour
des
interventions:
entretien
des
intérieurs,
extérieurs….,
publier
un
article
concernant
MULTI
Service
lors
de
la
parution
des
bulletins
municipaux,
intégrer
l'adresse
du
site
internet
de
MULTI
Service
(www.mssv.fr)
dans
le site internet de
la commune.
Pour
l'association
: recevoir
l'ensemble
des
demandeurs
d'emploi
orientés
par
la
commune,
répondre
aux
besoins
de
personnel
de
la commune,
évaluer
les
missions
de
travail,
assurer
l'accompagnement
social
et
professionnel
des
salariés,
proposer
une
prestation
d'accompagnement
spécifique
aux
salariés
de
la
commune
en
contrats
aidés,
créer
l'article
qui
pourra
être
publié
dans
les
bulletins
municipaux.
Les
types
de
mises
à disposition
La
commune
peut
faire appel
à MULTI
Service
en
raison
de
besoins
liés
:
-
Au
remplacement
de salariés
(en congés,
en
arrêts
maladie,
en formation,
absents...)
-
À
diverses
activités
nécessitant
un
renfort
de
personnel.
Le
cadre
légal
: Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
MULTI
Service
est
conventionnée
par
la
DIRECCTE
(Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi)
via
l'Unité
Territoriale
du
Travail
et
de
l'Emploi
en
Vendée
ce
qui
lui
ouvre
de
droit
d'accueillir
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
et est
missionnée
pour favoriser
leur retour à l'emploi
durable.
MULTI
Service
met
à disposition
uniquement
le personnel.
Le
matériel
nécessaire
à la réalisation
des
tâches
doit être
fourni
par l'établissement
utilisateur ou dans
le cadre
de location
auprès
de son
partenaire
Loc'Services
(02.51.69.39.39).
Les
conditions
de
mises
à
disposition: Lorsque
la
commune
a
besoin
d'une
ou
plusieurs
personnes
au
regard
de
ces
activités,
elle contacte
MULTI
Service.
Conjointement
les
interlocuteurs
définissent
le plus
précisément
le ou
les
poste(s)
de
travail,
les tâches
et les conditions
de
travail.
Facturation
: Multi
Service
Sud
Vendée
établit
une
facture,
exonérée
de
TVA,
à la Commune
de
Vix,
celle-ci
sera
adressée
dématérialisée
et
accessible
sur
le site
sécurisé
« Chorus
Pro
»,
conformément
à
l'ordonnance
n°
2014-697
du
26
juin
2014,
au
décret
n°
2016-1478
du
2 novembre
2016
et à l'arrêté
d'application
du
9 décembre
2016.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV_25_02)
-
DECIDE
DE
VALIDER
la convention
de
partenariat
avec
MULTI
Service
pour
l’année
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
FINANCES 5)
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGÉS
PAR
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCÉDURE
DE
PÉRIL IMMINENT La
délibération
juil-24-47
doit
être
abrogée,
le
montant
des
frais
engagés
étant
supérieur
au
montant
initial.
Il faut
donc
reprendre
une
délibération
afin
d'émettre
un
titre avec
les montants
exacts.
-
Vu
l'arrêté municipal
2023-AG-03
en date
du 22 août 2023
portant mise
en
sécurité de
l'habitation
appartenant
à M.
Luis
Bernardo
DA
PIEDADE
MIRANDA,
sise
2,
rue
du
Chevreau
à
Vix
85770,
parcelles
AI
368
et
369,
ordonnant
au
propriétaire
la mise
en
sécurité
du
site
pour
la démolition
partielle
de
l'habitation,
resté
sans
suite,
-
Vu
l'arrêté
2024-AG-01
en
date
du
16
mai
2024,
portant
mise
en
sécurité
de
cette
habitation
dans
le cadre
de
la
procédure
d'urgence,
-
Vu
l'arrêté
2024-AG-05
en
date
du
3
juin
2024,
portant
mise
en
sécurité
de
cette
habitation
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence,
-
Vu
la non-manifestation
du
propriétaire
malgré
les diverses
relances
de
M.
le Maire
et de
la police
intercommunale, -_
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
de
garantir
l'ordre
public
en
mettant
fin
à la
situation
d'extrême
urgence,
lié
à
un
édifice
menaçant
ruine
en
imposant
au
besoin
la
destruction
du
dit
immeuble,
-
Faute
pour
M.
DA
PIEDADE
MIRANDA
d'avoir
exécuté
la
mesure
dans
le
délai
imparti,
il a
été
procédé
d'office
par
la
Commune,
à la
démolition
de
l'habitation.
Il convient
de
demander
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
Commune
pour
cette
démolition
auprès
du
propriétaire
de
cet
immeuble,
Le
montant
des
frais
engagés
s'élève
à :
Démolition
:
14
040,00
€ TTC
Dépose
du
compteur :
332,40
€ TTC
Retrait
console
murale :
220,90
€ TTC
Benne
tout venant :
460,80
€ TTC
Reprise
maçonnerie :
3 819,32
€ TTC
Total :
18
873,42
€ TTC
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV_25_03)
-
DEMANDE
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
péril
imminent,
auprès
de
M.
DA
PIEDADE
MIRANDA
Luis,
-
Le
montant
des
frais
engagés
pour
la démolition
s'élève
à 18
873,42
€TTC,
-
D'ANNULER
la délibération
juillet 24-47.
Arrivée
de
Théoline
CHARRÉ
à 20
h 43
6)
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2025,
la
Commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser de
l'exercice
2024.
Afin
de faciliter les dépenses
d'investissement
du
1° trimestre
2025
et de
pouvoir
faire face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024.
Le
tableau
se décompose
ainsi :
Chapitres/Articles
Opérations
Montant
budgétisé
2024
Montant
21-2131
Constructions
bâtiments
publics
19
000.00
€
4750.00
€
21-2135
installations
générales,
agencements
30
984.00
€
174600€
:
21-21538
|
Autres
réseaux
L
25
000.00
€.
6 250.00
€
|
|21-21568
|
Matériel outillage
incendie
et
défense
civile
11
401.67
€
2 850.00
€
|
|21-2182
|
Matériel
de
transport
|
12
000.00
€!
3 000.00
€
|21-2183
|
Matériel
informatique
|
7 670.00
€
1917.00
€
|
|21-2184
|
Matériel
de
bureau
et mobilier
3 000.00
€ |
750.00
€
|
|21-2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
|
97
821.22€.
24
455.00
€
|
|231
-
|
Immobilisations
corporelles
en
cours
|
817
381.58€
100
000.00
€
|
|TOTAL
|
|
1 024
258.47€
|
154
718.00
€
|
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV._25_04)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce
avant
le vote
du
Budget
primitif
de
la Commune
2025.
7)
ECOLE
PUBLIQUE
GASTON
CHAISSAC
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024/2025
POUR
LE
PROJET
« AUTOUR
DU
MONDE
ET
VENDÉE
GLOBE
»
Le
projet
commun
des
classes
pour
l'année
scolaire
2024/2025
est
le
thème
« Autour
du
monde
et
Vendée
Globe
». L'équipe
enseignante
souhaîite
réaliser des
sorties
en
lien avec
ce
projet (spectacle
Planète
Mômes,
exposition
de
peinture
l'Ile de
Noirmoutier
à l'Historial,
intervention
de
Vendée
eau,
sortie
Vendée
Globe,
sortie
aquarium
de
La
Rochelle
et sortie
zoo de Mervent). Un
budget
prévisionnel
concernant
les diverses
interventions
prévues
a été
établi
comme
suit :
Interventions
Transports
Spectacle
planète
mômes
(toutes
les classes)
500,00
€
0,00
€
Historial
de
la Vendée
-— exposition
peinture
Île de
Noirmoutier
0,00
€
80,00
€
(CP-CE)
immobilisation
car
Intervention
Vendée
Eau
(CP-CE)
0,00
€
0,00
€
Vendée
Globe
(CM1-CM2)
0,00 €
0,00 €
Sortie
aquarium
de
La
Rochelle
(CE1-CM2)
498,50
€
407,00
€
Sortie
Zoo
de
Mervent
(maternelle
et CP-CE1)
549,00
€
239,00
€
TOTAL
1 547,50
€
726,00 €
TOTAL
POUR
L'ENSEMBLE
DU
PROJET
2 273,50
€
Le montant
total s'élève
à 2 273,50
€, la part pour
la Commune
serait de 50%,
soit 1 136,75
€.
Le
principe
retenu
pour
les
subventions
exceptionnelles
est
le
suivant
: participation
de
la
Commune
:
50%,
avec
un
montant
maximum
de
2 500
€ par
an,
quel
que
soit le nombre
de
projets.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV_25_05)
-
DÉCIDE
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
pour
le projet
« Autour
du
monde
et Vendée
Globe
» au
titre
de
l’année
2024/2025
à l’école
publique
Gaston
Chaissac,
d’un
montant
de
1 136,75
€.
8)
ECOLE
PRIVEE
ABBE
JOSEPH
BULTEAU
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024-2025
POUR
LE
PROJET
« LES
ARTS
DU
SPECTACLE
»
L'école
privée
Abbé
Joseph
Bulteau
nous
fait part
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
En
effet,
dans
le cadre
de
leur
projet
d'année
« Les
arts
du
spectacle
»,
l'équipe
enseignante
souhaite
faire
vivre
aux
enfants
une
immersion
d'une
semaine
afin
de
découvrir
l'art du
cirque.
Pour
cette
troisième
année
(projet
sur
trois
ans),
les
enseignants
souhaitent
faire
découvrir
les
arts
du
spectacle
grâce
à
des
intervenants.
Ils ont
commencé
par
le théâtre,
les
enfants
ont
pu
créer
un
spectacle
pour
Noël
qu'ils
ont
offert
à
leur
famille,
et les enseignants
souhaitent
poursuivre
en
mettant
en
place
une
semaine
de
cirque
à l'école.
Les
programmes
officiels
indiquent
l'importance
des
activités
artistiques
dans
les
apprentissages,
quel
que
soit le cycle
:
- Cycle
1 : « Construire
et conserver
une
séquence
d'actions
et de
déplacements,
en
relation
avec
d'autres
partenaires,
avec
ou
sans
support
musical.
/ Coordonner
ses
gestes
et ses
déplacements
avec
ceux
des
autres,
lors
de
rondes
et de
jeux
chantés.
/Repérer
et reproduire,
corporellement
ou
avec
des
instruments,
des
formules
rythmiques
simples.
/ Décrire
une
image,
parler
d’un
extrait
musical
et exprimer
son
ressenti
ou
sa
compréhension
en
utilisant
un
vocabulaire
adapté.
/
Proposer
des
solutions
dans
des
situations
de
projet,
de
création,
de
résolution
de
problèmes,
avec
son
corps,
sa
voix
ou
des
objets
sonores.
»
-
Cycle
2et
3
: «
Pratiquer
diverses
formes
de
créations
littéraires
et
artistiques.
Réaliser
en
petits
groupes
deux
séquences
: une
à
visée
acrobatique
destinée
à
être
jugée,
une
autre
à
visée
artistique
destinée
à
être
appréciée
et
à
émouvoir/
Respecter
les prestations
des
autres
et accepter
de
se produire
devant
les
autres/
Mobiliser
le pouvoir
expressif
du
corps,
en
reproduisant
une
séquence
simple
d'actions
apprise
ou
en
présentant
une
action
qu'il a inventé/ S'adapter
au
rythme,
mémoriser
des
pas,
des
figures,
des
éléments
et
des
enchainements
pour
réaliser
des
actions
individuelles
et
collectives.
/ S'impliquer,
prendre
des
initiatives
et
assumer
sa
part
de
responsabilité
dans
une
création
individuelle
ou
collective.
»
Cette
semaine
aura
lieu
pendant
le temps
scolaire
en
période
4 ou
5.
Elle
concernera
les enfants
de
la maternelle
au
CM2 :
temps
de
découverte
du
cirque,
ateliers
tournants
sur 4 jours,
représentation
devant
les familles
en
fin d'année.
Récapitulatif
du
projet cirque
:
Classes
concernées :
PS
à CM2
Lieu
de
la sortie
scolaire
:
Ecole
Abbé
Joseph
Bulteau
Coût
de
la sortie
:
(pour
63
enfants)
Vent
des
cirques :
4 400
€
TOTAL
=
4 400,00
€ Subventions
demandées
:Mairie
de
Vix,
Banque
:Crédit
Agricole,
Assurance
:MMA
Les
Subventions
n'ayant
pas
encore
été
votées
par
les
différents
organismes,
les
enseignants
ignorent
si
l'aide
demandée
sera
acceptée
et,
si
oui,
à quelle
hauteur.
Participation
de
l'OGEC
de
l'école
:
L'OGEC
et l'équipe
enseignante
ont
prévu
plusieurs
ventes
(calendriers,
repas,
vin...)
qui
serviront
à financer
une
partie
de
ce
projet.
Participation
des
familles
:
Une
participation
sera
demandée
à chaque
famille.
Il est souhaité
qu'elle
n'excède
pas
25
euros
par enfant.
Ainsi,
les
enseignants
de
l'école
privée
Abbé
Joseph
Bulteau
renouvellent
cette
année
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
Commune
afin
de
les
aider
à financer
ce
projet
qui
est
important
pour
la
vie
de
l'école
et des
enfants. Le
principe
retenu
pour
les
subventions
exceptionnelles
est
le
suivant
:participation
de
la
commune
:50%avec
un
montant
maximum
de
2 500
€
par
an,
quel
que
soit
le
nombre
de
projets.
Le
montant
des
dépenses
correspondant
aux
activités
s'élève
à
4 400,00
€.
La
participation
de
la
Commune
est
la
suivante
:50%,
soit
2 200
€
Le
montant
de
la
participation
pour
le
projet
« les
arts
du
spectacle
» au
titre
de
l’année
2025
pour
la
Commune
s'élèverait
à
2 200
€.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
A
L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV_25_06)
-
DECIDE
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
« Les
Arts
du
spectacle
»
au
titre
de
l’année
2025
à l’école
privée
Abbé
Joseph
Bulteau,
d’un
montant
de
2 200
€.
9)
CONVENTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
SANTÉ
MEDICAL
DE
VIX
AUPRES
DE
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
Le
centre
de
santé
représente
un
maillon
indispensable
au
système
de
soins.
L'Assurance
Maladie
entend
contribuer
au
renforcement
de
l'accès
aux
soins
sur
l'ensemble
du
territoire.
C'est
pourquoi
afin
de
conforter
la
place
des
centres
de
santé,
les
parties
signataires
ont
défini,
un
cadre
rénové
de
partenariat
permettant
de
donner
un
nouvel
essor
à
la
modernisation
et
à
l'adaptation
des
structures
aux
besoins
actuels
des
assurés
sociaux,
dans
le
respect
de
l'Objectif
national
des
dépenses
de
l'Assurance
Maladie
et
sur
la
base
d'indicateurs
de
processus
et
de
résultats.
L'accord
national
est
paru
au
Journal
officiel
du
30/09/2015,
l'avenant
1 est
paru
le
17/11/2017,
l'avenant
2 est
paru
le
9/07/2019,
l'avenant
3 est
paru
le
03/09/2020,
et
l'avenant
4 est
paru
le
05/10/2022.
Un
centre
de
santé
assure
les
activités
de
soin
et
participe
à des
actions
de
santé
publique,
de
prévention,
d'éducation
pour
la
santé
et
à des
actions
sociales.
Pour
faciliter
l'accès
aux
soins,
il pratique
le
tiers
payant
et
s'engage
à respecter
les
tarifs
conventionnels. Toutes
les
rémunérations
et
subventions
de
l'Assurance
Maladie
seront
versées
au
centre
de
santé
sur
un
IBAN/RIB
unique
valable
pour
l'ensemble
des
régimes
d'Assurance
Maladie
obligatoire.
Il est
nécessaire
d'adhérer
à
l'accord
national
du
8 juillet
2015
afin
qu'un
conventionnement
du
centre
de
santé
de
Vix
soit
établi
avec
la
CPAM.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
A
L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV_25_07)
-
DÉCIDE
D’ADHERER
à l'accord
national
des
dépenses
de
l'Assurance
Maladie
du
8 juillet
2015,
-
DÉCIDE
D'ETABLIR
un
conventionnement
du
centre
de
santé
de
Vix
auprès
de
la
CPAM.
10)
CONSULTATION
AUPRES
DES
ETABLISSEMENTS
BANCAIRES
AFIN
DE
RÉALISER
UN
EMPRUNT
Afin
d'assurer
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
marché
couvert,
il pourrait
être
envisagé
de
recourir
à
un
emprunt
à hauteur
de
250
000,00
€.
Pour
cette
perspective
éventuelle,
il
convient
de
prendre
en
compte
toute
la
mesure
des
possibilités
des
partenaires
bancaires,
afin
d'obtenir
le
meilleur
taux
possible
sur
une
période
d'emprunt
qui
doit
être
en
phase
avec
les
possibilités
de
la
Commune
et
les
réalités
tenant
au
type
d'investissement
réalisé.
1 sera
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
totalité
des
résultats
du
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
doit
donner
délégation
à M.
le
Maire
afin
qu'il
puisse
consulter
trois
organismes
bancaires. APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-JANV_25_08)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à consulter
trois
organismes
bancaires
afin
d'envisager
de
réaliser
un
emprunt
destiné
à financer
les travaux
de
réhabilitation
du
marché
couvert.
M.
Patrick
ROY
demande
la communication
du tableau
pluriannuel
des
emprunts
contractés.
11)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Objet
de
la commande
: 3 licences
pour
le cabinet
de
santé
Fournisseur
: HELLO
DOC
Montant
: 1 310,00
€ TTC
Objet
de
la commande
: Contrat
Télémaintenance
cabinet
de
santé
+ formation
Fournisseur
:
HELLO
DOC
Montant:
1 080,00
€ TTC
Objet
de
la commande
: Abonnements
mensuels
prise
rendez-vous
patients,
SMS
consultation
cabinet
de santé
Fournisseur
:
HELLO
DOC
Montant:
464,00
€ TTC
Obiet
de
la commande
: Fournitures
bureau
des
2 médecins
et de
la secrétaire
du
cabinet
santé
Fournisseur:
LYRECO
Montant
:
1 257,97
€ TTC
Mme
Michèle
JOURDAIN
souhaite
un
état
des
dépenses
totales
engagées
pour
l'équipement
du
cabinet
de
santé.
Exercice
du
droit de
préemption
urbain
(DIA)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
renonciations
à préempter
sur les
parcelles
suivantes :
-Parcelle
ZI
n°
252,
située
18,
rue
des
Chaumes
Longues,
pour
une
superficie
de
1040
m?,
-Parcelles AI n° 36 et 37, situées
36,
rue du
Calvaire
et 37,
rue du
Courseau,
pour une
superficie de
1146
m2
12)
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Patrick
ROY
demande
la nature
des
travaux
réalisés
devant
le local
des
associations.
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit de
résorber
un
problème
de
stagnation
de
l'eau
créé
par les travaux
du
cabinet
de
santé.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à vingt-et-une
heures
et vingt-cinq
minutes.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Vu
pour être affiché,
conformément
à l'article L.2221.25
du code
général
des
collectivités territoriales.
À VIX,
le 22 janvier
2025
Le
Maire,