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Conseil Municipal - CM du 06 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jérôme
DURAND.
Etaient
présents
:
BERNARD
Nathalie,
BOVAERE
Hugues,
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DUPUIS
Alain,
DURAND
Jérôme,
JEANJEAN
Vanessa,
LECLERC
Michel,
Était
absent:
SIMONEAU
Réjane,
pouvoir
donné
à
DURAND
Jérôme
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRESENTS
: 8
VOTANTS
:9
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BERNARD
A
la demande
du
Maire,
il est
ajouté
une
autre
délibération
:
-__
Nomination
des
délégués
du
SIE-ELY
Le
Conseil
approuve
la
nouvelle
délibération
à adopter.
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
est validé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à cette
séance,
avec
des
modifications
à faire
sur
les
délibérations
de
la sente
rurale,
et
du
nouveau
règlement
de
la salle
des
fêtes. - D202501
-
Protection
Sociale
Complémentaire
2024-2029
—
Convention
de
participation
Prévoyance
du
CIG
GC
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
a
pour
but
de
venir
en
addition
de
la
protection
sociale
accordée
par
le
régime
général
de
la sécurité
sociale.
L'’ordonnance
n° 2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
modifier
les
règles
de
participation
des
employeurs
des
trois
versants
de
la
Fonction
Publique
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
c’est-à-dire
leur
mutuelle
santé
d’une
part,
et
leur
complémentaire
prévoyance
(«
garantie
maintien
de
salaire
»} d'autre
part.
L'employeur
a
l'obligation
de
proposer
cette
prestation
aux
agents,
mais
les agents
n’ont
pas
l'obligation
d'y
adhérer.
La
commune
souhaite
donner
mandat
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
pour
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
dès
cette
année
et
santé
en
2026,
associant
plusieurs
centaines
de
collectivités
franciliennes.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CIG
Grande
Couronne
au
titre
de
la
prévoyance
avec
le
Groupe
VYV,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
du
conseil
présent
:
-__
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
publie
et
de
droit
privé
en
activité
pour
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès
:
1.
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 7
euros
par
mois,
et
par
agent.
-
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
30
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
Prévoyance
et/ou
Santé
et
tout
acte
en
découlant.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le CIG
- D202502
—
inventaire
des
chemins
ruraux
par
la
CCPH
La
loin°2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
contient
un
certain
nombre
de
dispositions
sur
les chemins
ruraux.
Parmi
celles-ci,
figure
la possibilité,
pour
les
communes,
de
procéder
à leur
recensement
afin
de
déterminer
quels
sont
ceux
qui
doivent
être
conservés
et
entretenus,
et
définir
leur
usage. Pour
rappel,
le
chemin
rural
se
définit,
comme
un
chemin
appartenant
à
une
commune,
affecté
à
l'usage
du
public,
qui
n'a
pas
été
classé
comme
voie
communale
et
qui
fait
donc
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
Ainsi,
les
chemins
ruraux
ne
bénéficient
pas
du
régime
protecteur
du
domaine
public
permettant
d'invoquer
l'imprescriptibilité
d’une
parcelle.
Les
terrains
d’assiette
des
chemins
ruraux
sont
ainsi
prescriptibles
et
le
riverain
qui
empiète
sur
un
tel
chemin
et
se
comporte
comme
le
propriétaire
du
chemin
pendant
trente
ans,
peut
en
revendiquer
la
propriété
en
indiquant
la
prescription
acquisitive.
La
procédure
d'inventaire
permet
la
suspension
du
délai
de
prescription
(et
non
de
son
interruption)
jusqu'à
la
délibération
arrêtant
le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux,
prise
après
enquête
publique.
Cette
deuxième
délibération
doit
intervenir
dans
les
deux
ans
après
la
première
délibération.
Un
tableau
récapitulatif
portant
recensement
des
chemins
ruraux
sur
le territoire
des
communes
comprend
à minima,
pour
chaque
chemin
: l'indication
de
son
numéro
; son
type
: chemin,
impasse,
tronçon,
sentier;
la
désignation
et
le
géoréférencement
du
point
où
il commence
et
celui
où
il finit
; sa
longueur
sur
le
territoire
de
la commune ;
la
date
d'affectation
et
l'état
d'entretien
et
de
conservation.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
« Aménagement
des
chemins
ruraux
»,
la CC
Pays
Houdanais
propose
de
coordonner
et de
mutualiser
la démarche
de
recensement
des
chemins
ruraux
pour
les
communes
qui
le souhaitent
:
- en
assurant
le recensement
des
chemins
ruraux,
en
régie
ou
par
l'intermédiaire
d’un
prestataire
de
services
qui
sera
choisi
par
la
CCPH
après
mise
en
concurrence,
conformément
au
code
de
la
commande
publique,
permettant
une
concertation
avec
la
population,
-
en
assurant
administrativement
et
financièrement
l'enquête
publique
à
réaliser,
en
application
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
- en
réalisant
une
cartographie
de
ces
chemins
compatible
avec
le
SiG
de
Ja
CCPH,
Après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
CONTRE,
à l'unanimité,
n’approuve
pas
la
réalisation
du
recensement
des
chemins
ruraux. Le
Conseil
demande
par
ailleurs
des
éclaircissements
à
la
Communauté
de
Communes
pour
connaître
la
finalité
du
projet. -
D202503
-
Nomination
des
délégués
au
sein
du
SIE-ELY
(Syndicat
intercommunal
d’Energie
Eure-et-Loir
et
des
Yvelines) Suite
à
la
démission
de
M.
Stéphane
POUIT,
la
commune
adhérente
doit
procéder
au
remplacement
du
démissionnaire,
par
la nomination
d’un
délégué
titulaire
et de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat.
Considérant
les
candidatures
de
:
Délégué
titulaire
: LECLERC
Michel
Délégués
suppléants
: CHARRON
Michel
Le
Conseil
Municipal,
après
le vote,
a décidé
de
désigner,
à
l'unanimité :
Délégué
titulaire
: LECLERC
Michel
Délégué
suppléant
: CHARRON
Michel
-
Informations
Diverses
Changement
de
personnes
aux
syndicats
SIDOMPE,
SIEED
et SMTS
Suite
aux
démissions
de
messieurs
Stéphane
POUIT
et Jean-Claude
RENAUD,
plusieurs
changements
doivent
être
faits
dans
certains
syndicats
:
- _
SIDOMPE
{Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
des
Ordures
Ménagères
et
la
Production
d’Energie)
:
Jean-Claude
RENAUD
est
remplacé
par
Michel
LECLERC
en
tant
que
suppléant
-
SIEED
{Syndicat
Intercommunal
d'Évacuation
et
d'Élimination
des
Déchets}:
Jean-Claude
RENAUD
est
remplacé par
Jérôme
DURAND
en
tant
que
2è"°
suppléant
-
SMTS
{Syndicat
Mixte
de
Transport
Scolaire
Mantes-Maule-Septeuil)
:
o
Stéphane
POUIT
est
remplacé
par
Jérôme
DURAND
comme
1°
titulaire
o
Jérôme
DURAND
est
remplacé
par
Michel
CHARRON
comme
1°
suppléant
Changement
de
personnes
sur
les
commissions
communales
Suite
aux
démissions
de
messieurs
Stéphane
POUIT
et
Jean-Claude
RENAUD,
deux
personnes
ont
souhaîité
être
sur
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
: Hugues
BOVAERE
et
Nathalie
BERNARD.
Par
ailleurs,
la
réunion
de
la
commission
Finances
aura
lieu
courant
Février,
pour
voter
les
délibérations
au
prochain
conseil
municipal. Cerisier
et Tilleul
Le
cerisier
planté
devant
l’école
devient
dangereux,
car
des
branches
commencent
à tomber.
L'arbre
sera
abattu
d'ici
fin
Mars,
et
replanté
aussitôt.
Pour
le tilleul
installé
au
monument,
il sera
aussi
abattu
en
même
temps
que
le
cerisier,
compte
tenu
de
sa
dangerosité
et
des
branches
qui
tombent.
Travaux
sur
la commune
Suite
aux
installations
des
panneaux
de
signalisation
chemin
Notre-Dame
de
la
Pitié,
certains
ont
dû
être
déplacés
selon
convenance
des
riverains.
Le
Conseil
espère
que
cette
convenance
est
définitive,
car
la commune
doit
supporter
un
coût
supplémentaire,
qui
n’a
pas
encore
été
donné.
Des
panonceaux
seront
installés
pour
préciser
des
heures
de
stationnement
sur
ce
même
chemin
(«interdit
en
semaine
de
7h30
à
10h
et
de
15h30
à
19h
»
sauf
véhicules
de
service},
qui
concerne
surtout
les
écoliers.
L'entreprise
JCB
Signalisation
a suggéré
de
mettre
un
miroir
au
coin
du
carrefour
chemin
des
Vergognes/chemin
du
Pavillon
pour
faciliter
la
visibilité
des
personnes
qui
viennent
du
chemin
du
Pavillon.
Recensement
2025
Le
Maire
informe
qu’à
ce
jour,
12
personnes
n’ont
pas
répondu
au
Recensement.
Ils
ont
jusqu’au
15
février
pour
y
répondre,
et
que
la
participation
est
obligatoire.
Par
ailleurs,
94%
des
réponses
viennent
d'Internet,
Prochain
conseil
envisagé
: Fin
Mars
2025,
Le
conseil
est
clôturé
à 21h15.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nathalie
BERNARD
Jérôme
DURA