Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28 09 2023
Conseil Municipal - CM 08 09 2023
Conseil Municipal - CM 05 04 2023
Conseil Municipal - CM 27 09 2018
Conseil Municipal - CM du 18 09 2025
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Conseil Municipal - CM 26 05 2020
Déliberation - liste des deliberations cm 09 06 2023
Conseil Municipal - CM du 06 02 2025
Déliberation - CM 2023 06 09 Liste deliberation
Conseil Municipal - CM 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE D’OSMOY
(YVELINES)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Le Maire Jérôme DURAND.
Etaient présents :
CHAMOIS Alain, DURAND Jérôme, JEANJEAN Vanessa, LECLERC Michel, SIMONEAU Réjane
Etaient absents : PEREIRA Luis, pouvoir donné à DURAND Jérôme
CHARRON Michel, pouvoir donné à JEANJEAN Vanessa
DUPUIS Alain
Nombre de conseillers :
EN EXERCICE : 8 PRESENTS : 5 VOTANTS : 7
Secrétaire de séance : CHAMOIS Alain
- Election des délégués municipaux et des suppléants pour les Elections Sénatoriales du 24 septembre 2023.
COMMUNE : OSMOY
Département (collectivité) Yvelines
Arrondissement (subdivision) Bonnières sur Seine
Effectif légal du conseil municipal 11
Nombre de conseillers en exercice 8
Nombre de délégués à élire 1
Nombre de suppléants à élire 3
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.
283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Osmoy
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jérôme DURAND Alain CHAMOIS
Réjane SIMONEAU
Vanessa JEANJEAN
Michel LECLERC
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :
Michel CHARRON
Alain DUPUIS
Luis PEREIRA
Absents non représentés : 1. Mise en place du bureau électoral
M. Jérôme DURAND, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du
CGCT) a ouvert la séance.
Mme Réjane SIMONEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 5 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -
17 du CGCT était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Michel Leclerc, Alain Chamois, Vanessa Jeanjean,
Jérôme Durand.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours . S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de n oms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès - verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et représentés 8
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 8
g. Majorité absolue 5 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Michel LECLERC 8 Huit
4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
4.3. Proclamation de l’élection des délégués
M. Michel LECLERC, né le 30 juillet 1946 à Paris 15eme a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.4. Refus des délégués
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ……………………………… délégué(s) après
la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de
délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé
au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et représentés 8 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 8
g. Majorité absolue 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Jérôme DURAND 8 Huit
Alain DUPUIS 8 Huit
Vanessa JEANJEAN 8 Huit
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. Jérôme DURAND, né le 07 février 1982 à Dreux a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M. Alain DUPUIS, né le 19 novembre 1981 à Savigny sur Orge a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Vanessa JEANJEAN, née le 02 juillet 1983 à Aurillac a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
5.4. Refus des suppléants
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ………….. suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont le s résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventu ellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
Clôture 21h
Le secrétaire de séance Le Maire
Alain CHAMOIS Jérôme DURAND