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Procès Verbal - PV CM 20 11 2025
Conseil Municipal - CM du 21 mai 2019
PLU - Annexes - 1 2 sup arrete
Conseil Municipal - CM du 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
D’OSMOY
(YVELINES)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
à
20
heures
35,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Jérôme
DURAND.
Etaient
présents
:
BOVAERE
Hugues,
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DUPUIS
Alain,
DURAND
Jérôme,
LECLERC
Michel,
SIMONEAU
Réjane,
Etaient
absents :
BERNARD
Nathalie,
donne
pouvoir
à
BOVAERE
Hugues
JEANJEAN
Vanessa,
donne
pouvoir
à
CHARRON
Michel
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 9
Secrétaire
de
séance
: Michel
LECLERC
A
la demande
du
Maire,
il est
ajouté
quatre
délibérations
:
- Remboursement
de
frais
pour
Réjane
SIMONEAU
- Adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRVAE
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
- Remboursement
de
frais
pour
Jérôme
DURAND
Le
Conseil
approuve
les
nouvelles
délibérations
à adopter.
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
a été
modifié
par
les
dispositions
suivantes
:
-
Sur
la
révision
du
règlement
de
location
pour
la
salle
polyvalente:
«
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
réviser
plusieurs
articles
{...)
et
la
convention
de
location.
»
-
Sur
l'autorisation
de
cultiver
la
parcelle
B288 :
©
L'intitulé
du
procès-verbal
est
modifié
par
« Autorisation
du
Maire
à signer
une
convention
»
o
«La
commune
pourra
récupérer
ledit
terrain
(...) 6
mois
avant
».
-
Sur
la
révision
du
PLU
: «
Une
première
approche
avec
là
Préfecture
devra
être
engagée...
»
Après
ces
modifications,
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
est
validé
par
l'ensemble
des
conseillers
présents
à la séance
du
20
novembre.
- Décision
modificative
du
Budget
n°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre,
deux
décisions
du
Maire
ont
été
lues,
acceptant
deux
dons
de
tondeuse
par
M.
Jérôme
Durand
et
M.
Michel
Charron.
Néanmoins,
il convient
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative,
d'ordre
patrimoniale,
qui
est
la
suivante :
INVESTISSEMENT
Imputation
|
Montant |
Modification
|
Montant
initial
final
Dépenses
2158
650
650
TOTAL
6650
Recettes
10251
650
650
TOTAL
650
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
- Remboursement
du
fioul
du
logement
communal
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
suite
à
l'installation
d’une
pompe
à
chaleur
dans
le
logement
communal,
la Mairie
doit
procéder
à la neutralisation
de
la cuve
à fioul.
Depuis
le
1%
janvier
2024,
il
appartient
au
locataire
du
logement
communal
de
remplir
la
cuve
et
de
payer
le
fioul.
Aussi,
la
locataire
a
acheté,
par
deux
fois,
pour
1538
litres
de
fioul
au
total. La
mise
en
place
de
la
pompe
à
chaleur
ayant
été
faite
avant
le
début
de
la
saison
de
chauffe,
et
l'utilisation
de
la
chaudière
en
même
temps
que
la
pompe
à chaleur
ne
pouvant
être
réalisée,
il n’est
pas
possible
pour
la
locataire
de
consommer
le fioul
stocké.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
avance
à
hauteur
de
1000
euros
à
la
locataire
sur
le
rachat
du
fioul,
en
attendant
la
revente
de
celui-ci,
et
la
régularisation
des
charges.
Aussi,
itest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le tarif au
litre
pour
la vente
du
fioul,
et d'accepter
que
cette
recette
soit
reversée
à
la
locataire.
Il est
proposé
un
montant
de
1,05
€/litre
de
fioul.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
de
fixer
le
tarif
de
revente
du
fioul
contenu
dans
la
cuve
à
1,05
£/litre
- ACCEPTE
de
reverser
à
la
locataire
du
logement
communal
la
recette
liée
à la vente
du
fioul
- ACCEPTE
de
verser
à
la
locataire
une
avance
de
1000
euros
dans
l'attente
d'une
offre
de
rachat.
Le
solde
lui
sera
versé
après
la
vente
du
fioul.
- Adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’électrification
rurale
pouvant
être
complétés
par
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
télécom,
fibre
et/ou
d'éclairage
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.2113-6
et
suivants,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commande
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
L'article
L.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
pour
mutualiser
leurs
achats,
Ces
groupements
ont
vocation
à :
e
Effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
nécessaires
à
la
passation
des
marchés
publics
;
< Assurer
une
meilleure
visibilité
des
consultations
auprès
des
entreprises
potentielles
;
e Réaliser
des
économies
d'échelle
permettant
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses,
tant
économiquement
que
techniquement,
dans
les
offres
des
entreprises
;
e Faciliter
administrativement
l'exécution
des
contrats
de
la commande
publique.
Une
convention
constitutive,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
doit
être
signée
entre
ses
membres.
Cette
convention
doit
également
désigner
le
coordonnateur
et
déterminer
les
instances
compétentes
s'agissant
de
l'attribution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
Le groupement,
initié
par
le SIE-ELY,
est
constitué
afin
de
sélectionner
un
prestataire
en
charge
de
la maîtrise
d'œuvre
-
des
travaux
d’électrification
rurale
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat,
-
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
télécom,
fibre
et/ou
d'éclairage
public
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
du
groupement,
Le
Maire
précise
que
le
groupement
n’est
pas
exclusif
de
la
passation
éventuelle
de
marchés
en
dehors
de
cette
structure,
ses
membres
conservant
en
effet
la
faculté
de
réaliser
leurs
achats
sans
recourir
aux
services
dudit
groupement. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-__
Décide
de
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commande
initié
par
le SIE-ELY
et
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'électrification
rurale
pouvant
être
complétés
par
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
télécom,
fibre
et/ou
d'éclairage
public.
- _
Approuve
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
annexée
à la présente.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement.
-
Aütorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
- Incorporation
dans
le domaine
communal
d’un
bien
sans
maître
—
Parcelle
C32
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L. 1123-1
et
L.
1123-2,
Vu
le
Code
Civil,
notamment
l’article
713,
Vu
la
réponse
du
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
en
date
du
10
octobre,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
d’incorporer
dans
le
domaine
communal
la
parcelle
C
32,
bien
vacant
et
sans
maître, Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
ESTEVES,
propriétaire
de
la
parcelle
C260,
lors
des
grands
vents,
voit
tomber
différentes
branches
d'arbres
de
la parcelle
C32
sur
sa
parcelle. Après
plusieurs
recherches
concernant
le
propriétaire
de
la
parcelle
C32,
il s'avère
que
M.
Georges
Frère
est
décédé
le
05
octobre
1988,
et
bien
qu'il
eut
deux
enfants,
la
parcelle
n’a
pas
été
entretenue,
et
le SDIF
n'est
pas
en
mesure
de
retrouver
les
héritiers.
Ainsi,
la Commune
a la
possibilité
de
mettre
en
place
la
procédure
de
biens
vacants
sans
maître.
L'acquisition
de
biens
immobiliers
vacants
sans
maître
est
une
procédure
qui
permet
notamment
aux
communes,
d'incorporer
gratuitement
dans
leur
patrimoine
{hors
coût
de
procédure)
des
biens
immobiliers
sans
propriétaire,
qui
se
situent
sur son
territoire.
Elle
est
encadrée
réglementairement
par
les
articles
L.1123-1
et
L.
1123-2
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
l'article
713
du
Code
Civil,
lequel
consacre
une
appropriation
de
plein
droit
par
la Commune,
résultant
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
I
s’agit,
pour
cette
incorporation,
d'un
bien
vacant
sans
maître
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans,
dont
aucun
héritier
ne
s'est
présenté.
Ce
bien
revient
donc
de
plein
droit
à la Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'exercer
les
droits
que
lui
confèrent
les
dispositions
législatives
susvisées
et
d'acquérir
la
parcelle
cadastré
C
32,
-
Précise
que
les
frais
liés à cette
procédure
seront
à la charge
de
la Commune,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte,
lequel
sera
reçu
pour
la
commune
d'Osmoy,
par
une
Etude
à
proximité
de
la
commune,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
afférentes
à cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables et
juridiques
s'y
rapportant,
- Remboursement
de
frais
pour
Yanek
ZIOLKOWSKI
Yanek
ZIOKOWSKI,
Secrétaire
de
Mairie,
a avancé
des
frais
(appels
téléphoniques
à
Berger-Levrault
suite
à la coupure
d'Internet
et téléphone
pendant
1 semaine)
pour
un
montant
de
9,09
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
avancés
par
M.
ZIOLKOWSKI
Yanek.
- Remboursement
de
frais
pour
Réjane
SIMONEAU
Réjane
SIMONEAU,
2°"
Adjointe
au
Maire,
a avancé
des
frais
(achat
des
chocolats
pour
le repas
des
aînés
2025)
pour
un
montant
de
141,99
€.
Iest
demandé
à
l’intéressée
de
sortir
pendant
le débat,
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Mme
Réjane
SIMONEAU.
- Adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
d’Yvelines
pour
l’Adduction
de
l'Eau
{SIRYAE) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
5211-18,
Vu
les
statuts
du
Syndicat,
Vu
la
délibération
n°
2025-31
de
la
commune
de
Septeuil
en
date
du
1er
octobre
2025
visant
à
transférer
sa
compétence
eau
potable
au
SIRYAE
à compter
du
ler
janvier
2026,
Vu
la délibération
n°
D
726-2025
du
SiRYAE
en
date
du
12
novembre
2025
portant
sur
l'adhésion
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Septeuil
au
SIRYAE,
Considérant
que
le
périmètre
syndical
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
par
l’adjonction
de
communes
nouvelles,
sous
réserve
de
l'absence
d'opposition
de
plus
du
tiers
des
organes
délibérants
des
membres,
Considérant
la nécessité
pour
les
communes
adhérentes
au
SIRYAE
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAF,
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Funanimité
:
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Septeuil
au
SIRYAE.
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2024
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCTF}
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de 15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SiSPEA
correspond à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
scrutin
public,
à
la
majorité
du
conseil
présent
et
nommé
ci-dessus
(sauf
M.
Alain
DUPUIS,
qui
souhaite
ne
pas
prendre
part
au
vote,
compte
tenu
qu'il
n’a
pas
reçu
te
rapport),
décide
:
-
D'ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
-
DE
TRANSMETTRE
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
- Remboursement
de
frais
pour
Jérôme
DURAND
Jérôme
DURAND,
le
Maire,
a avancé
des
frais
{achat
de
bouteilles
de
vin
pour
le
repas
des
aînés
2025)
pour
un
montant
de
55,20€.
Ilest
demandé
à
l'intéressé
de
sortir
pendant
le
débat,
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
avancés
par
M.
Jérôme
DURAND.
-
Informations
Diverses
:
Demande
de
travaux
Jérôme
DURAND
et
Michel
CHARRON
sont
allés
chez
M.
Serrié
pour
constater
le
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
qui
stagnent
devant
chez
lui
lorsque
la
pluie
tombe
intensément.
M.
DURAND
annonce
qu'il
va
demander
à la
CCPH
un
devis
afin
d'installer
un
fil d'eau
côté
droit
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la
route
pour
conduire
l’eau
de
ruissellement
vers
la bouche
de
récupération
des
eaux
pluviales.
Annonce
dans
le
Congrès
des
Maires
M.
ZIOLKOWSKI,
le
Secrétaire
de
Mairie,
a
représenté
la
commune
lors
du
dernier
Congrès
des
Maires,
du
18
au
20
novembre, Deux
annonces
ont
été
faites,
dont
le
Maire
souhaite
rebondir
:
-__
Surles
propos
du
Général
Mandon
: «
Même
si la
phrase
telle
quelle
est
sortie
de
son
contexte
dans
les
médias,
ifne
faut
surtout
pas
oublier
que
tes
Maires
sont
en
première
ligne
sur
le volet
sécurité
dans
leurs
fonctions.
»
-
Sur
la
nouvelle
valorisation
locative
de
la
Taxe
d’Habitation
: «Ils
devraient
voir
ailleurs
avec
une
vraie
valorisation
des
biens
immobiliers
qui
datent
de
trop
longtemps,
plutôt
que
de
prendre
des
bouts
de
chandelle
pour
pénaliser
certains
et
nous,
communes,
avoir
une
toute
petite
valorisation.
Surtout
sur
du
déclaratif.
»
Syndicat
SIRYAE
Le
Syndicat
a tenu
son
comité
syndical
le
12
novembre
dernier.
Il sera
mis
en
place,
en
2026,
des
concentrateurs
sur
les
équipements
publics,
afin
de
recevoir
les
informations
émises
par
les
modules
radio
des
compteurs
d'eau.
Cela
permettra
de
faciliter
la détection
de
fuites,
mais
aussi
des
impayés
par
télérelève.
Coupe
des
branches
d’arbres
Un
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sera
envoyé
au
propriétaire
installé
chemin
Notre
Dame
de
la
Pitié,
concernant
l’élagage
des
branches
qui
donnent
sur
le
chemin.
Par
ailleurs,
un
autre
courrier
sera
aussi
envoyé
à
l'indivision
d’une
parcelle
donnant
sur
la
sente
rurale.
Annonces :
-
Un
élu
est
décédé
récemment
sur
la communauté
de
communes
: M.
Patrice
LE
BAIL,
Maire
de
Tacoignières.
-__
Parailleurs,
la CCPH
nous
a informés
du
décès
de
M.
Daniel
JEAN,
mari
de
Mme
Josette
JEAN,
Maire
de
Condé-
sur-Vesgre.
-
Les
prochains
Vœux
du
Maire
auront
lieu
le
samedi
17
janvier
2026.
Une
feuille
de
chou
sera
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Prochain
conseil
: Janvier
2026.
Le
conseil
est
clôturé
à
21h25.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
LECLERC
RÉ
Jérôme
DURAND