Procès Verbal - PV 2 septembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 1er septembre 2023

Procès Verbal - PV 11 fevrier 2022

Procès Verbal - proces verbal 2 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 29 janvier 2024

Procès Verbal - pv de la seance du cm du 15 septembre 2022 2

Procès Verbal - Proces verbal 9 decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu 2 avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal 2 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal 6 septembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal 8 avril 2022

Procès Verbal - PV 2 septembre 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Conseil Municipal du 2 septembre 2022 – 18 h 00

PROCES VERBAL N° 18

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA Absents votants par procuration : Estelle BONNIOL,

Absents excusés : /

Quorum : 15/15

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 3 juin 2022

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 3 juin 2022.

Le PV de la réunion du 3 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

3 – Rapport annuel Syndicat Centre Hérault - Délibération n°29

Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2021 du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour en prendre acte.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Le Conseil demande à la communauté de communes du clermontais de faire une action pour les dépôts de sacs sur les points de rassemblement.

De plus, il regrette la fermeture de la déchetterie de Fontès, ainsi que la mise en place de badge pour entrer en déchetterie.

4 – Modification tableau des effectifs - Délibération n°30

Madame le Maire présente au Conseil municipal un courrier de Madame Vérane LEBAILLY ATSEM à 32h semaine, qui sollicite le passage à un 20h semaine pour des raisons de santé. Il convient de créer au tableau des effectifs un poste d’ATSEM principal 1ère classe 20h. Madame le Maire informe le Conseil qu’à la rentrée 2022-2023, Madame LEBAILLY prendra ses fonctions le jeudi et le vendredi en classe et le lundi après-midi à la médiathèque scolaire, et sera remplacée en classe le lundi et mardi par un agent technique.

De plus, elle informe le Conseil qu’il convient de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif contractuel afin de palier à l’absence d’un agent au secrétariat. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe 20h ainsi qu’un poste de remplacement d’adjoint administratif contractuel.

5 – Eclairage public - Délibération n°31

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal qu’une étude est en cours concernant l’extinction nocturne de l’éclairage public compte tenu de l’augmentation du prix de l’énergie et de l’impact environnemental. Après la réunion réalisée avec Hérault Energies, il présente au Conseil un tableau des économies que réaliserait la commune ainsi qu’un plan des secteurs de Péret. Le Conseil Municipal est invité à délibérer. Pour 13 Contre 2 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à la majorité l’extinction de l’éclairage public avec des horaires été/hiver qui pourrait être 11h-5h l’hiver et 12h-6h l’été.

6 – Echange parcelles SCI le Peyral - Délibération n°32

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal une demande de la SCI Le Peyral (entreprise SOMETAL) concernant un échange de parcelle.

L’entreprise utilise à tort une partie d’un terrain communal (parcelle C1376) pour son poulailler. Elle souhaiterait acquérir cette parcelle d’environ 200 m² en échange d’une bande de terres qui longe le chemin de service qui permettrait de l’agrandir au niveau du virage de la route départementale. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 1

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’échange de parcelle avec la SCI Le Peyral concernant la parcelle C1376. Les frais de notaires seront à la charge de la SCI Le Peyral.

7- Rétrocession voirie lotissement de l’Olivier - Délibération n°33

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal une demande de l’ensemble des propriétaires du lotissement de l’Olivier de rétrocession de la voirie et des réseaux à la commune. Cela leur permettrait de dissoudre l’association syndicale et de récupérer leurs cautions. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 1

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement de l’Olivier.

8 – Location halle aux sports - Délibération n°34

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le dojo de la halle aux sports est maintenant terminé. Il convient de fixer son tarif de location ainsi que la caution à demander. • De plus, elle informe qu’il convient également de fixer un tarif pour la halle aux sports et rappelle que la caution a été fixée à 1000 € lors d’un dernier conseil.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer une caution de 1000 € pour le dojo et décide de déterminer le prix de la location lorsqu’une demande se présentera.

9 - Caution matériel - Délibération n°35

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est amenée à prêter aux administrés et aux associations des tables, chaises, bancs, ainsi que du matériel tels friteuse, machine à hot dog, plancha etc Il convient de mener une réflexion sur le dépôt d’une caution pour la location de matériel et d’en fixer le montant.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer une caution pour le prêt de matériel variable en fonction du prix d’achat du matériel :

Table PVC 180x70 100 €

Table PVC 180x75 70 €

Table bois 220x80 80 €

Table bois 220x70 80 €

Banc 40 €

Chaise coque 30 €

Chaise fer 10 €

Frigo 200 €

Friteuse 150 €

Plancha 160 €

Micro onde 30 €

Percolateur 180 €

Crépière 230 €

Machine à churros 980 €

Machine à hot dog 150 € 10- Participation risque santé - Délibération n°36

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 11/12/2020 celui-ci a décidé de participer à la mise en concurrence « risque Santé » proposé par le Centre de Gestion de l’Hérault. L’avis de comité technique a été demandé en octobre 2021 pour une participation de 5 € par agent. Elle informe le Conseil que la mutuelle santé MNT a été retenue et lui demande de délibérer afin de mettre en place la protection sociale complémentaire santé à compter du 01/01/2022. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à la mutuelle santé MNT retenue par la mise en concurrence du centre de gestion de l’Hérault.

11 - Logivert - mise à disposition du mobilier - Délibération n°37

Madame le Maire rappelle au Conseil que 3 logiverts de Malhubert sont loués à l’année meublés. Elle expose au Conseil que certains locataires utilisent leurs propres meubles, d’autres ne prennent pas soin des meubles présents.

Elle précise que louer des meublés sur du long terme peut engendrer des frais financiers de remplacement de mobilier, de télévision, réfrigérateur etc.

Il convient de mener une réflexion à ce sujet pour la location 2023.

Pour 3 Contre 6 Abstention 6

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de maintenir les logiverts en location meublée.

Pour 10 Contre 2 Abstention 3

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité d’augmenter le prix de loyer à 490€ par mois pour les nouveaux locataires.

12 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption

Date Adresse

04/05/2022 lieu-dit La Magdelaine

10/06/2022 10 av Jean MERMOZ

13/06/2022 Les Caunes

02/06/2022

8 Bd de notre Dame des Buis

Bd de notre Dame des Buis - Le village

22/06/2022 13 av Jean MERMOZ

29/06/2022 6 Place du fort

01/07/2022 23 rue Paul Valéry

22/07/2022 3 impasse JJ Rousseau

21/07/2022 lieu-dit Roupeyrens Les Ameillairets

25/07/2022

Lieu - dit MAIDERGUES et lieu-

dit CAMP DU GOURAUD

Lieu-dit CAMPORES

b) Autres Décisions

2022/07 Portant signature d’un contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet CETUR pour le projet d’embellissement de la commune2022/08 Portant signature du marché de groupement de communication de la CCC - Lot 1 : Téléphonie fixe et internet attribué à l’entreprise Adista

2022/09 Portant signature d’un avenant au marché de mise en sécurité cheminement piéton et cyclable du bd Frédéric Mistral pour un montant de 14 830 € HT

13 - Questions diverses

Projet d’embellissement du village – Délibération n°38

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet réalisé par le cabinet CETUR relatif à l’embellissement de la commune de Péret – Aménagement de l’espace public et création de cheminement doux.

La tranche ferme concerne le bd de la Liberté, le carrefour rue de l’Egalité / chemin de la Magdelaine, l’aire de renceontre chemin des Roques et le chemin de Pioch Caulet, pour un montant de 282 750 € HT.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Le Conseil Municipal, après délibération décide à l’unanimité de demander l’aide financière du département, de la région et de l’état pour ce projet.

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL