Procès Verbal - Proces verbal 1er septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 1er septembre 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1er septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 1er septembre 2023 – 18 h 00

PROCES VERBAL N°29

Président : I.SILHOL

Présents : Estelle BONNIOL, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA

Absents votants par procuration : Magalie BILHAC,

Absents excusés : Éric BONAFE, Patrick LOUX,

Quorum : 12/15

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

M Bruno CASTES est élu secrétaire.

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 4 juillet 2023

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion 4 juillet 2023.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Aucune observation n’est formulée et le PV du 4 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

3 – Groupement d’Employeurs Emplois Partagés – Délibération 2023-47 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’un arrêté maladie d’un agent technique, ce service est en sous-effectif. Compte tenu de la charge du travail des agents techniques (travaux appartement Peyral, prêt de matériel, surveillance de l’eau etc.) et de leurs congés annuels, la commune a fait appel au GEEP, groupement d’Employeurs Emplois Partagés, afin de trouver un contractuel.

Le GEEP met à disposition un agent, il assure toutes les obligations liées à la fonction d’employeur (déclarations, rémunération ...).

Le montant de l’adhésion au GEEP est de 100 €/an.

Les frais pour la commune sont de 16% du salaire brut/mois plafonné à 160 €. La convention est conclue du 14/08 au 29/09/2023.

Le contractuel travaille 17h/semaine.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le Conseil demande des renseignements sur l’agent en maladie, sur l’aménagement de sa fiche de poste.

Il précise que cela est favorable de passer par le GEEP car cela permet de tester les capacités d’un employé sans s’engager. Cela permet aussi de trouver des remplaçants aux agents absents pour congés ou maladie ou en surcharge de travail, dans le technique, l’administratif, aux écoles ... Par contre, le GEEP a des difficultés à trouver des agents dans certains domaines. Le contrat du GEEP peut durer sur le long terme.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au Groupement d’Employeurs Emplois Partagés et approuve la convention de mise à disposition.

4 –Nom de rue Lotissement Les Près– Délibération 2023-48

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil municipal que l’acte de vente concernant le lotissement les Près a été signé le 30 août avec le lotisseur GGL. Les travaux vont commencer en septembre. Afin de raccorder les réseaux dans ce lotissement, il convient de nommer cette voie. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le conseil propose de nommer la voie « rue des Près » ou bien de donner un nom de cépage (carignan...) étant donné que d’autres rues proches ont ce type de nom. Tout le monde connait ce tènement donc les Près est plus opportun.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer la rue du lotissement Les Près « Rue des Près ».

5 – Base d’Adresse Locale– Délibération 2023-49

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21/02/2022 impose aux communes de moins de 2000 habitants de procéder à l’adressage des habitations. Cette obligation ne s’appliquait auparavant qu’aux communes de plus de 2000 habitants. Ce que l’on nomme « adressage » renvoie au fait de donner un nom à tous les lieux-dits et à toutes les voies (dont les privées ouvertes à la circulation), et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes dans le territoire de la commune.

Pour cela, la commune doit créer une base d’adresse locale et la déposer en ligne. Celle-ci sera ensuite reprise par l’Etat et transmise automatiquement aux acteurs qui ont besoin d’avoir accès à ces informations.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la liste des rues et lieux-dits de la commune. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Un conseiller soulève le problème d’adressage au chemin des écoliers. La mairie devrait donner aux habitants de la Buissonnière des plaques de maisons 2/1, 2/2, 2/3 ... pour éviter de futures erreurs.

Les lieux-dits porteront le nom utilisé actuellement par la poste : les Tuffs au lieu de Rasime, Rue St Gély d’Arques au lieu de Les Aubres, etc afin de ne pas perturber le service du courrier.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des adresses à insérer dans la Base d’Adresse Locale.

6 – Commission de contrôle des listes électorales– Délibération 2023-50 Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal un courrier de la Préfecture concernant le renouvèlement de la commission de contrôle des listes électorales. Celle-ci- est en place pour une durée de 3 ans et le dernier arrêtait datait de 2020.

Il convient de désigner 1 conseiller municipal (hors maire et adjoints).

2 délégués à l’administration et 2 représentants du TGI seront également proposés. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 1

B Del Rox

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Bernadette Del Rox comme représentante.

7 – Rapport annuel Syndicat Centre Hérault– Délibération 2023-51

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2022 du syndicat centre hérault. Conformément à la règlementation, ce rapport a été approuvé par le Comité Syndical du Syndicat Centre Hérault le 28 juin 2022. Il a été adressé à tous les élus du territoire qui doivent le présenter au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le SCH n’est pas tenu de collecter les professionnels.

Les dépôts sauvages ont augmenté.

Les déchèteries refusent certains particuliers qui ont le badge de leur conjoint ou autre.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2022. 8 – Quai de transfert Syndicat Centre Hérault– Délibération 2023-52

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Centre Hérault (SCH), les communautés de communes du Clermontais, du Lodévois et Larzac et de la Vallée de l’Hérault ont construit un nouveau schéma de collecte des déchets qui sera déployé progressivement dès l’automne 2023, et qui prévoit notamment la mise en place d’une collecte des emballages et papiers en porte à porte dans les secteurs pavillonnaires.

Afin de permettre l’organisation de cette nouvelle collecte, le territoire doit se doter d’un quai de transfert qui sera implanté sur la commune de St Félix de Lodez.

Le SCH sollicite le soutien des communes des 3 intercommunalités pour ce projet. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 11 Contre 0 Abstention 2

GUIZIOU

NOHARET

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de soutien à la mise en place d’un quai de transfert sur la commune de St Félix de Lodez.

9 – Affaires en cours –– affaires générales

Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.

- Appartement le Peyral : nous avons demandé des documents pour choisir le candidat. Le choix sera fait lundi.

- Le marché public du pumptrack a été signé. L’entreprise Eiffage a été retenue. Le montant des travaux est dans notre budget. Nous avons fait des démarches auprès du notaire et de la safer afin d’accélérer la vente de ce terrain er commencer les travaux.

- Vente du terrain à GGL. Début des travaux lundi 4 septembre.

10 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux

Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.

- Une commission finances se réunira avant la fin du mois de septembre.

- Pas de commission d’urbanisme car aucun permis de construire n’a été déposé. - Les travaux chemin du Terras sont en cours, ceux bd de la Liberté vont bientôt commencer.

11- Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement

Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.

- L’informaticien a commencé la remise à niveau des ordinateurs de l’école. La classe de CM2 est une priorité.

- La porte de l’église sera repeinte par les services techniques.

12 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption

Date Type Adresse PLU

14/06/2023 bâti 2 rue Colbert UA

05/05/2023 non bâti lieudit ESCADANSAL A

20/07/2023 non bâti FONTANILLES A

31/07/2023 non bâti FONTANILLES A

16/08/2023 non bâti PIOCH CAULET A

16/08/2023 non bâti PIOCH CAULET N

28/08/2023 Non bâti FAMOURIES A b) Autres Décisions

2023/03 du 18/08/2023 portant signature du marché de conception et réalisation d’un équipement de pumptrack avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 100 000 € HT.

13 - Questions diverses

- Le chemin de la Pradalenque est à revoir.

- Le CMJ a pour projet la plantation du cimetière, la création de tirelires roses, de décorations, d’une banderole pour la mairie pour octobre rose, des animations avec les associations, des jeux de société à la médiathèque ...

- Un véhicule ventouse est signalé.

- Une caméra de surveillance d’un particulier est signalée.

- Les arbres qui envahissement l’éclairage public à la croix blanche sont signalés. - Y aura-t-il du tennis à la halle aux sports le mardi ? réponse le jour de la journée des associations.

- Le CM se réuni tous les 1ers vendredis du mois donc le CMJ va décaler ses réunions. - Y a-t-il un arrêté préfectoral de sècheresse 2023 ? non

Fin de la séance à 19h50

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL