Procès Verbal - Proces verbal 8 avril 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 8 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal du 8 avril 2022 – 18 h 00

PROCES VERBAL N° 16

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA Absents votants par procuration :

Absents excusés :

Arrivée d’Estelle BONNIOL à 18h44 au point n°6

Quorum : 14/15 puis 15/15

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 11 février 2022

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 11 février 2022.

Le PV de la réunion du 11 février 2022 est adopté à l’unanimité.

3 – Election adjoint au maire – Délibération n°10

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Magalie BILHAC a déposé sa démission de son poste d’adjoint pour des raisons personnelles. Elle précise au conseil qu’elle reste néanmoins au sein du Conseil Municipal.

Il convient de procéder à une nouvelle élection sachant que Monsieur Dominique ZARAGOZA actuellement 2nd adjoint passera 1er adjoint.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 13 Contre 0 Abstention 1

Mme Pauline SOULAIROL se porte candidate au poste d’adjoint au Maire. Il est procédé au vote à l’unanimité en faveur de Mme Pauline SOULAIROL.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE l’élection de Mme Pauline SOULAIROL au poste de 2ème adjoint déléguée au CCAS, affaires scolaires, environnement, affaires générales. Monsieur Dominique ZARAGOZA sera 1er adjoint délégué aux finances, à l’urbanisme, aux travaux et aux affaires générales.

4 – Vote des taux d’imposition – Délibération n°11

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal l'état 1259 des services fiscaux qui permet de calculer les taux d'imposition.

Il donne lecture des taux et des bases d’imposition de la commune, à savoir :

Bases

d'impositions

2021

Taux de

référence

2022

PERET

Taux moyen

communaux

2021 dans le

département

Bases

d'impositions

prévisionnelles

2022

Produits à

taux

constants

2022

Foncier bâti 868 704 40.22 49.163 908 600 365 439

Foncier non bâti 37 034 84.37 84.43 38 000 32 061

Total 397 500

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que depuis la réforme fiscale, la taxe d'habitation n’existe plus. En contrepartie, une compensation des recettes (déterminée selon un coefficient correcteur communal) est intégrée dans la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le montant total prévisionnel des produits 2022 s'élèverait à 386 097 €, après calcul des allocations compensatrices et déduction du coefficient correcteur.

Pour 13 Contre 1 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de maintenir les taux d’imposition à :

- Foncier bâti : 40.22 %

- Foncier non bâti : 84.37%

5 - Compte administratif commune – Délibération n°12

Madame le Maire présente au Conseil municipal

• Compte administratif

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget de la commune comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report N-1 52 497.68 165 253.49

Réalisation de

l’exercice

668 950.04 858 719.95 519 589.22 632 336.68

Total 668 950.04 911 217.63 684 842.71 632 336.68

Résultat de clôture 242 267.59 52 506.03

Reste à réaliser / / 195 852.50 140 536.00

Totaux cumulés 668 950.04 911 217.63 880 695.21 772 872.68

Résultats cumulés 242 267.59 107 822.53

Résultats section de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement : 242 267.59 €

Résultats section d’investissement :

Déficit d’investissement : 52 506.03 €

Avec les restes à réaliser : Déficit investissement : 107 822.53 €

Résultats toutes sections :

Soit un excédent à reporter y compris les restes à réaliser de : 134 719.04 €

Madame le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune.

Madame le Maire reprend la présidence de séance.

• Vote du Compte de gestion de la commune

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 de la commune, qui est identique au compte administratif, dressé par le receveur et demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 de la commune.

• Affectation de l’excédent

Madame le Maire propose d’affecter l’excédent d’exploitation 2021 comme suit : Affectation de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : compte 1068 : 107 822.53 €

Solde disponible 134 719.04 € affecté au compte 002 (résultat excédent reporté) Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats suivants :

Affectation de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement : compte 1068 : 107 822.53 €

Solde disponible 134 719.04 € affecté au compte 002 (résultat excédent reporté)

Arrivée d’Estelle BONNIOL

6 - Budget commune– Délibération n°13

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2022 de la commune. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2022 de la commune.

7 - Compte administratif budget annexe Les Près – Délibération n°14

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

• Compte administratif

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 du budget annexe Les Près comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report N-1 480 0 31 066

Réalisation de

l’exercice

398 338.00 398 338.00 422 895.25 351 066.00

Total 398 818.00 398 338.00 453 961.25 351 066.00

Résultat de clôture 480 102 895.25

Résultats section de fonctionnement :

Déficit de fonctionnement : 480 €

Résultats section d’investissement :

Déficit d’investissement : 102 895.25 €

Résultats toutes sections :

Soit un déficit à reporter y compris les restes à réaliser de : 102 895.25 €

Madame le Maire quitte la séance comme l’exige la loi.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement Les Près.

Madame le Maire reprend la présidence de séance.

• Vote du Compte de gestion de la commune

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 de la commune, qui est identique au compte administratif, dressé par le receveur et demande au Conseil Municipal de délibérer. Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget annexe Lotissement Les Près.

• Affectation de l’excédent

Madame le Maire propose d’affecter comme suit :

Affectation du déficit de fonctionnement au compte 002 Résultat de fonctionnement : 0 € Affectation de l’excédent d’investissement au compte 001 solde d’exécution section d’investissement : 0 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats suivants :

Affectation du déficit de fonctionnement au compte 002 Résultat de fonctionnement : 0 € Affectation de l’excédent d’investissement au compte 001 solde d’exécution section d’investissement : 0 €

8 - Budget annexe Les Près– Délibération n°15

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2022 du budget annexe Les Près.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2022 du budget annexe Lotissement Les Près.

9 - Transfert éclairage public Hérault Energies

Monsieur ZARAGOZA expose au Conseil Municipal qu’Hérault Energies peut exercer la maitrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux). Les collectivités qui transfèrent leur compétence participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE.

Chaque opération d’investissement réalisée sur la commune fait ensuite l’objet d’une convention conclue avec Hérault Energies.

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil que la commune transfère déjà cette compétence et qu’il s’agirait d’un renouvellement.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le transfert de compétence éclairage public et demande à ce qu’Hérault Energies vienne en Conseil Municipal pour leur expliquer leurs missions.

10- Demande de subvention Hérault Energies– Délibération n°16

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune peut obtenir une aide financière de la part d’Hérault Energie pour le projet de rénovation des bâtiments communaux pour tout ce qui est isolation/maitrise de l’énergie/

Il convient de présenter un dossier à cet organisme et de solliciter une subvention aussi élevée que possible.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter Hérault Energies ainsi que d’autres organismes pour une aide financière aussi élevée que possible pour le projet de rénovation des bâtiments communaux.

11 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption

04/01/2022 1 chemin des Roques (terrain nu)

04/01/2022 1 chemin des Roques (terrain nu)

18/01/2022 LE PEYRAL (terrain nu)

27/01/2022 2 rue du Grenache (villa)

28/01/2022

Lieu-dit Lesquine d'aze (terrain nu)31/01/2022 4 chemin des Roques (terrain nu)

01/02/2022 5 place du Jeu de Ballon (maison village)

15/02/2022 LES PRES

21/02/2022 5 Ter Bd F. Mistral

02/03/2022 LES CAUNES

04/03/2022 20 av Jean MERMOZ Les cabanisses

01/03/2022 4 chemin des Roques

17/03/2022

LE CAUSSE FONTA BENEIRES LES

CLAURELS LES COMBES

LES COMBES SAINT MASSAL

17/03/2022 7 chemin du Peyral

24/03/2022 4 Rue de la Fontaine

b) Autres Décisions

2022-03 portant demande de dotation auprès du Conseil Départemental pour le projet de 8000 arbres (dotation de 27 arbres à Péret)

12 - Questions diverses

Marché Boulevard Frédéric Mistral

Madame le Maire présente au Conseil le marché de mise en sécurité du Bd Frédéric Mistral.

Groupement de commande « achat de papier destiné à la reprographie » - Délibération n°17 Madame le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Clermontais réalise un groupement de commande « achat de papier destiné à la reprographie » et demande si la commune souhaite y participer.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de participer à ce groupement de commande.

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL