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Déliberation - 2023 19 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 9
Délibération
N°
2023-19
: Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01
juin
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
OUGIER
Isabelle,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William,
Étaient
absents
et
excusés
:GUITHON
Bernard,
CROUZET
Louisette,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle, Pouvoirs
:
Christelle
MAYET
donne
pouvoir
à
Isabelle
OUGIER,
Cédric
DUSSERT
donne
pouvoir
à
Camille
JOUFFREY
Secrétaire
de
séance
:William
PISTOLET
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
résultat
du
travail
de
collecte
d’informations
et
de
réflexions.
-
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit
l’organisation
municipal
pour
assurer
l’alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d’évènement
de
sécurité
civile.
-
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
mis
à jour
par
l’actualisation
de
l’annuaire
de
crise
et
des
outils
opérationnels.
Ils
sont
révisés
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l’évolution
des
risques
ainsi
que
des
modification
s apportées
aux
éléments
mentionnées
aux
articles
R731-3
et
R731-4.
Son
délai
de
révision
ne
peut
excéder
5
ans.
-
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
gratuitement
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PRENDS
ACTE
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
arrêté
par
le Maire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD