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Arrêté - Arrêté 2022 170
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 170)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-170
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation — Bal du 13 Juillet
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
Considérant que la Commune organise une manifestation dansante le samedi 13 Juillet 2022 à partir de 19 heures jusqu'au dimanche 14 juillet 2022 à 2 heures du matin, sur l’espace situé à l'intérieur du stade au niveau du terrain de handball,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité pour prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement de tous véhicules routiers, hormis les véhicules des organisateurs et les véhicules d'urgence et de secours seront interdits le samedi 13 Juillet 2022 de 08 heures au dimanche 14 juillet 2022 à 02 heures du matin sur le parking arrière de la salle du jeu de paume.
ARTICLE 2 : Des installations associatives préalablement autorisées par la Mairie, seront autorisées à occuper des emplacements situés dans la zone de la manifestation jusqu'à la fin du bal. Aucun remballage ne sera autorisé pendant la manifestation, sur l'espace occupé par le public.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sous le contrôle des Services Municipaux pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement seront totalement rétablis dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : l'arrêté n°2022-165 du 30 juin 2022 est abrogé.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 06 juillet 2022
Le Maire
Acte certifié exécutoire compte tenu de la publication le 06 juillet 2022
Affiché le 11/07/2022