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Arrêté - Arrete n°2024 170 portant Interdiction dacces et utilisation des pelouses
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 170 portant Interdiction dacces et utilisation des pelouses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024/170
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Interdiction d'accès et utilisation des pelouses
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code L 2212-1 du CGCT
Considérant qu'il est nécessaire d'ensemencer et d'entretenir les pelouses,
Considérant les risques de dégradations des pelouses sportives en raison de piétinement
ARRETE
ARTICLE 1:
L'accès et l’utilisation des pelouses sportives du stade municipal de CUXAC-d'AUDE sont interdits le Vendredi 12 Juillet 2024 au Dimanche 18 Août 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également
faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Vinassan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 28 Juin 2024