Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 220921

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Ordre du Jour - CM 0702 ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 220921 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 220921)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 22 septembre 2021

à 20h30

Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifié par la loi n°2021-686 du 31 mai 2021 ainsi qu’à l’article 45 II du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le public est autorisé à assister à la séance du Conseil Municipal sous réserve du respect des conditions suivantes : ▪ Le port du masque est obligatoire ;

▪ Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ; ▪ Au regard de l’agencement particulier de la Salle des Fêtes et de la distance de deux mètres entre chaque conseiller municipal, une jauge de cinquante personnes est fixée pour l’accueil du public. Les places seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des administrés, seuls les cinquante premiers pourront y assister ;

▪ Les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique, permettant ainsi de satisfaire au caractère public de la réunion.

La présentation du passe sanitaire n’est pas exigée, en application de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée par la loi

n°2021-1040 du 5 août 2021, ainsi que du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n°2021-1059 du 7 août 2021.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

▪ Informations de Madame la Maire

▪ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 juillet 2021

▪ Compte-rendu des décisions de Madame la Maire

▪ Projets de délibérations :

1. Finances – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

2. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation à 40 % de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

3. Groupement de commande Ville et CCAS pour la conclusion d’un futur marché de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville et du CCAS

4. Demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance, volet Transformation numérique de l’Etat et des territoires, pour le déploiement d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme

5. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise dans le cadre de la subvention de Fonctionnement, Fonds Publics et Territoires Axe n° 3 Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes pour l’année 2020

6. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet Prestation de service Jeunes

7. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)8. Avenant à la convention entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne et le collège Jules Ferry pour le projet Chœurs au Collège

9. Convention de partenariat entre la Ville et l’association Espace Danse

10. Renouvellement du partenariat avec l’association Cultures du Cœur pour la saison 2021-2022

11. Convention pour le Projet artistique du pôle ressource des musiciens amateurs du Parisis Nord Année scolaire 2021/2022

12. Convention d’objectifs et de financement des prestations de service pour le Relais Assistants Maternels (RAM) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise

13. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales relative aux Lieux d’Accueil Enfants Parents à la Maison de la Petite Enfance, au Val Joli et à l’Espace Jeunesse et Familles

14. Dénomination du lieu public la Roseraie – André PETIT

15. Autorisation d’ouverture exceptionnelle des sociétés d’alimentation générale à Eaubonne pour l’année 2022

16. Vente d’un RENAULT MASCOTT immatriculé 496 DVQ 95 et mis en circulation le 13 décembre 2004

17. Avis de la Ville d’Eaubonne sur les modifications de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures ferroviaires

18. Autorisation de dépôt d’autorisations d’urbanisme dans le cadre de travaux de la Commune

19. Ressources Humaines – Encadrement du droit de grève

20. Ressources Humaines – Fixation des Autorisations Spéciales d’Absence

21. Ressources Humaines – Mise en place du Parcours Emploi Compétences (PEC)

22. Ressources Humaines - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion

23. Ressources Humaines – Formalisation de la création de l’ensemble des emplois permanents de catégorie A de la commune au sein d’une délibération unique

24. Modification et création au tableau des effectifs communaux