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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 210922 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 210922)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira en séance publique

dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

Mercredi 21 septembre 2022 à 20h30

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

▪ Informations de la Maire

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2022

▪ Compte-rendu des décisions de la Maire

▪ Projets de délibérations :

1. Attribution d’une subvention à l’association Les Bambinoux pour l’année 2022

2. Demandes de subventions au Conseil Départemental du Val d’Oise pour : 2.1. la création du groupe scolaire Ecole Sud

2.2. la création d’une restauration scolaire

3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour la conception et création d’une aire de glisses-urbaines (skate-park)

4. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour la conception et création d’une aire de glisses-urbaines (skate-park)

5. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Eaubonne

6. Approbation de la convention entre le représentant de l’État et la commune d’Eaubonne pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État

7. Signature de la convention de partenariat tripartite entre le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) La Montagne, le Théâtre du cristal et la Ville d’Eaubonne

8. Avenant à la Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville d’Eaubonne et le Pôle Itinérant en Val d’Oise (PIVO, ex-FTVO)

9. Validation du dossier de renouvellement de labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ)

10. Approbation du nouveau règlement intérieur du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Famille

11. Adoption du label Point numérique Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (CAF)

12. Approbation de la convention relative aux prestations Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) avec l’association Compter, lire, écrire dite CLÉ

13. Reversement d’une part de la taxe d’aménagement de la Ville d’Eaubonne vers la Communauté d’Agglomération Val Parisis

14. Rapport d’activité 2021 de la SOMAREP, délégataire de Service Public de gestion du Marché de détail communal15. Délégation du droit de priorité au Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’acquisition d’un local sis 46 avenue de Paris

16. Cession de la propriété cadastrée section AP n°757 et 759 sise 31 rue du Docteur Roux au profit de la SCI JUTOKA représentée par Monsieur RIOU Jean-Claude

17. Rétrocession à l’euro symbolique au profit de la ville de deux emprises foncières situées au droit de la Résidence du Bois Jacques, sise 18-20 avenue de Paris, dans le cadre du projet de requalification des abords de cette voie

18. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir relative au 222 chaussée Jules César

19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’un escalier extérieur au Conservatoire à rayonnement communal (CRC)

20. Prise d’une compétence supplémentaire Contribution à la transition écologique et énergétique

21. Convention d’implantation de bornes enterrées sur le projet immobilier Les Villas d’Eaubonne, avec le Syndicat EMERAUDE

22. Convention d’implantation de composteurs à l’école Rabelais, avec le Syndicat EMERAUDE

23. Adhésion au SIGEIF de la Communauté d’Agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

24. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un assistant social par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne

25. Convention de mise à disposition d’un psychologue du travail par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne

26. Adhésion à la convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

27. Prestations d’action sociale au personnel municipal

28. Modification du tableau des effectifs