Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 070421

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Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 070421 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 070421)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 7 avril 2021 à 20h00

En visioconférence en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

▪ Informations de la Maire

1. Modalités de tenue du Conseil Municipal en visioconférence

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2021

▪ Compte rendu des décisions du Maire

▪ Projets de délibérations :

2. Etat récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune

3. Budget principal de la Ville :

3.1. Approbation du Compte de Gestion 2020

3.2. Approbation du Compte Administratif 2020

3.3. Affectation définitive du résultat 2020

3.4. Fixation des taux communaux d'imposition 2021

4. Budget principal de la Ville : Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS

5. Finances : Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité, détermination des nouveaux besoins de financement et délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers

6. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 6.1. n° 2018001 - reconstruction du Gymnase Georges Hébert 6.2. n° 2018002 - redynamisation de l’avenue de l’Europe

6.3. n° 2018003 - Clôture de l’autorisation de programme n° 2018003 concernant la construction d’une école située dans le quartier sud de la Ville (ancien projet) 6.4. n° 2021001 - construction d’un groupe scolaire (école rue des Bussys) 6.5. n° 2018004 - l’agenda d’accessibilité programmé

7. Budget général de la Ville : Budget primitif Ville 2021

8. Bilan des cessions et acquisitions foncières de 2020

9. Convention d’objectifs et de moyens triennale avec l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne

10. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne

11. Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Sainte Marguerite – année scolaire 2020/2021

12. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ô P’tits Cœurs13. Vente de la tondeuse hélicoïdale KUBOTA AM 3300 N°50095

14. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de l’appel à projet fonds publics et territoires Soutien aux projets portés par et pour les jeunes de 11-17 ans

15. Demandes de deux subventions auprès du Conseil Régional d’Île-de-France dans le cadre des dispositifs Aide exceptionnelle d'urgence Covid-19 pour les commerces culturels et Aide en investissement pour aménagements et équipements de protection Covid19 de commerces culturels

16. Modification de la carte scolaire

17. Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) pour l’année 2021

18. Adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 95 (CAUE).

19. Rétrocession à l’euro symbolique au profit de la ville de la parcelle cadastrée section AC n° 324 située au droit du n° 27 rue des Moulinets en vue de son classement dans la voirie communale

20. Autorisation de dépôt par le SIARE d’un permis de construire pour les travaux de réaménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit des Cressonnières sur une emprise foncière communale

21. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable et d’une autorisation pour le projet de la Maison des Familles - sise 30 rue Gabriel Péri -

22. Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager en vue du réaménagement de l’Avenue de l’Europe

23. Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager en vue du réaménagement de la rue du 18 juin 1940 (route de Montlignon)

24. Convention d’implantation et d’usage de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, Résidence Le Clos Boisé

25. Convention d’implantation et d’usage de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, Résidence Le Clos de la Grille Dorée

26. Adhésion au SIGEIF de la commune des Loges-en-Josas (78)

27. Modification du tableau des effectifs communaux