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Ordre du Jour - CM 0702 ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 260521
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du jour CM 260521)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira sans public présent
dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
Mercredi 26 mai 2021 à 20h30
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Conformément à l’article 6 II° de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, cette séance du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister. Toutefois, le caractère public de la séance est satisfait dès lors que les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique à partir d’un lien publié sur le site de la Ville.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :
▪ Informations du Maire
▪ Approbation des procès-verbaux des séances des 23 septembre et 14 octobre 2020
▪ Compte rendu des décisions du Maire
▪ Projets de délibérations :
1. Subvention de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires pour l’année 2021
2. Subvention de fonctionnement au Comité Départemental de la Ligue contre le cancer pour la création des agendas scolaires pour l’année 2021
3. Subvention de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2021
4. Subvention de fonctionnement aux associations de jumelage et de prévention routière (hors convention) pour l’année 2021
5. Subvention de fonctionnement aux associations patriotiques (hors convention) pour l’année 2021
6. Subvention de fonctionnement aux associations en lien avec le Développement Durable pour l’année 2021
7. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif du Plan de relance- continuité pédagogique Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
8. Demande de subvention d’investissement auprès de la Région Ile de France pour la mise en œuvre d’un schéma directeur cyclable sur le territoire de la commune
9. Convention avec l’agence ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait de post- stationnement
10. Convention de partenariat relative à l’inclusion numérique avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Val d’Oise donnant lieu à une aide financière
11. Renouvellement de l’agrément du Centre Socio-culturel avec la Caisse d’Allocations familiales du Val d’Oise 12. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Saint-Prix pour des travaux de voirie de la rue de l’Audience
13. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Ville d’Ermont pour des travaux de voirie rue de Locarno
14. Autorisation d’un dépôt de permis de démolir sur le bien sis 33 rue Tarbé des Sablons
15. Rétrocession à l’euro symbolique au profit de la Ville de la parcelle cadastrée section AC n° 355 située au droit du n° 27 rue des Moulinets en vue de son classement dans la voirie communale
16. Ressources Humaines : modification du Régime Indemnitaire des agents de la Police Municipale
17. Ressources Humaines : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
18. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs communaux
19. Motion : déploiement de la fibre partout et pour tous à l’horizon 2020
Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes salutations distinguées.