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Arrêté - Pages signatures Budget principal assainissement
Compte-Rendu - BP2025 Assainissement Pages signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BP2025 Assainissement Pages signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Maire,
A
Cunlhat,
le
24/03/2025
Le
Maire,
LE
Délibéré par
le Conseil
Municipal,
réunir
ion
Ordinaire.
A Cunlhat,
le 24/03/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
BP
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
A
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: AS Contre
: —
Abstention
: —
Date
de
convocation
:
10/03/2025
DE
VOS
Claudine
DESMARET
Jean-Luc
HERRY
Jean
Michel
FONTBONNE
Anne-Maire
BEUF
Camille
DAILHOUX
Eric
FACY
Chantal
FRICH
Arnaud
JOUBERT
Jean-Louis
MAILLOT
Daniel
RIGOTTI
Sylvie
LIENNART
Didier
|
FURIC
Baptiste |
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
BP
2025
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
BOURNIER
Emilie
BRUGERE
Charlotte
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
et
de
la
publication
le
A
Cunthat,
te