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Arrêté - arr23t57 portant autorisation de stationnement 30 rue jean marie le foll vendredi 26 juin 2023 de 08h a 15h
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t57 portant autorisation de stationnement 30 rue jean marie le foll vendredi 26 juin 2023 de 08h a 15h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
/ Ploubezre
PLOUBÊR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 23T57
E Portant autorisation de
AFFICHE LE stationnement 30 Rue Jean Marie Le Foll
15 JUN 2073 Vendredi 16 Juin 2023 de 8h à 15h
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième
partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise de déménagements QUEMERE,
domiciliée à l'adresse suivante Kertanguy, 22300 LANNION
pour un stationnement au 30 rue Jean-Marie-le Foll ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers lors du
déménagement ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le Vendredi 16 Juin 2023 de 8h à 15h, une autorisation de
stationnement au 30 Rue Jean Marie Le Foll est autorisée pour le véhicule
immatriculé : FN 669 EK.
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les
prescriptions ci-dessus.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise
en place par l’entreprise QUEMERE durant l’intervention ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes
cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à:
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise QUEMERE ;
- Les Services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 15 juin 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT