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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 249 com2 convention cooperation mel annexe tamponne 1 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 249 com2 convention cooperation mel annexe tamponne 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
ren
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018
249
1-DE
ï
Éd “
918-0555 0
. 8e
#
à
:::.
Pevèle
ceces
b
It
s2:::. Carembau so
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
CADRE
OPERATIONNEL
DE
COOPERATION
2017-2020 entre
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
et
La
Métropole
Européenne
de
Lille Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
eo
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018
249
1-DE
PREAMBULE Un
cadre
de
coopération
interterritorial
précurseur
dans
un
contexte
institutionnel
favorable La
MEL
et
la
Pévèle
Carembault
ont
chacune
intégré
dans
leur
projet
de
mandat
la
nécessité
de
conforter
les
liens
entre
les
intercommunalités
voisines,
afin
de
renforcer
le
dynamisme
de
leur
territoire.
Ce
dialogue
interterritorial
renouvelé
doit
leur
permettre
de
«
faire
réseau
»
face
aux
enjeux
actuels,
dans
une
démarche
à
la
fois
prospective
et
opérationnelle,
visant
à
répondre
aux
attentes
des
entreprises
et
des
habitants.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
inscrit
dans
son
projet
de
territoire
horizon
2026
la volonté
d'animer
des
démarches
collectives
et de
développer
des
partenariats.
Parallèlement,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s'engage
dans
la
mise
en
place
d'un
cadre
stratégique
en
matière
d'inter-territorialité
et
de
relations
avec
un
certain
nombre
de
territoires
voisins,
depuis
le
littoral jusqu’au
Hainaut
et
de
la
Belgique
à
l’Artois.
Plusieurs
cadres
de
coopération
se
concrétisent
en
ce
sens
avec
les
pôles
de
Dunkerque,
Saint-Omer
où
encore
de
la
Région
Bruxelles
Capitale.
ARTICLE
1 - OBJET
GENERAL
L'objet
de
cette
convention
fonde
le
partenariat
entre
la
MEL
et
la
Pévèle
Carembault
pour
la
période
2017-2020
et
affirme
les
principaux
axes
du
cadre
de
coopération
: accessibilité
de
la
Métropole,
développement
de
la
trame
verte
et
bleue
et
attractivité
économique
du
territoire.
Cette
convention
fait
référence
à
la
délibération
2017_183
du
conseil
communautaire
de
Pévèle
Carembault
du
26
juin
2017
et
à
la
délibération
17
C
0949
adoptée
par
le
conseil
métropolitain
du
15
décembre
2017.
Ces
délibérations
respectives
prévoyaient
la
signature
d'une
convention
visant
à
acter
la volonté
des
deux
intercommunalités
à
coopérer
au
regard
de
leurs
enjeux
communs
en
matière
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire.
ARTICLE
2 - LES
AXES
OPERATIONNELS
DE
LA
COOPERATION
>
Axe
1
: Accessibilité
de
la
Métropole,
transports
et
mobilité
Condition
essentielle
à
l'attractivité
du
territoire,
l'accessibilité
de
la
métropole
nécessite
de
rechercher
toutes
les
solutions
possibles
avec
l'ensemble
des
acteurs
et
partenaires
concernés
:
Etat,
Région
Hauts-de-France,
Département
du
Nord...
La
mise
en
place
d'une
instance
de
gouvernance
élargie
à
ces
acteurs,
sous
l’égide
de
la
MEL
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable
et
de
la
Pévèle
Carembault
pourrait
s'envisager
afin
de
coordonner
les
actions
entre
les
différents
partenaires
et
collectivités
(Etat,
Région,
EPCI).
Les
premières
pistes
d'actions
déjà
engagées
ou
à
étudier
dans
le
cadre
du
partenariat
sont : Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018
249
1-DE
-_Intermodalité
: développer
l'intermodalité
autour
des
gares
TER
et
communiquer
sur
les
pôles
d'échanges,
étudier
le devenir
du
corridor
de
la
ligne
ferroviaire
Pont
de
bois-Ascq-
Orchies,
communiquer
sur
l'intégration
tarifaire.
-
Accessibilité
vers
la
MEL
: partager
les
réflexions
sur
la
mise
en
place
de
services
express
tels
que
le
projet
de
car
à
haut
niveau
de
service
(CHNS)
sur
l'autoroute
A23,
étudier
les
points
d'interface
entre
les
territoires
(réseaux
de
voirie
et
aménagements
cyclables)
…
-
Mobilités
alternatives
: développer
une
vision
commune
de
l'aménagement
et
de
la
signalétique
des
aires
de
covoiturage,
échanger
et
participer
aux
démarches
innovantes
pour
expérimenter
de
nouvelles
solutions
de
mobilité,
faire
converger
les
données
des
plateformes
de
covoiturage
des
différents
opérateurs.
-
Accompagnement
des
salariés
: encourager
les
changements
de
comportements
en
matière
de
mobilité,
multiplier
les
démarches
partenariales
de
communication,
sensibilisation
et
d'animation
auprès
des
publics
cible
des
PDE
(parcs
d'activités,
entreprises,
usagers)
…
Preuves
tangibles
de
concrétisation
de
cette
coopération,
deux
actions
communes
sont
à
souligner:
labellisation
par
l'ADEME
du
projet
d'expérimentation
de
lignes
de
covoiturage
virtuelles
entre
la
MEL
et
la
Pévèle
(AMI
French
Mobility
—
territoires
d'expérimentation
de
nouvelles
mobilités
durables)
et
convention
de
participation
de
la
MEL
et
de
la
Pévèle
à
l'étude
menée
par
la
Région
sur
le devenir
de
la
ligne
ferroviaire
Pont
de
Bois-
Ascq-
Orchies.
>
Axe
2
: Trame
verte
et
bleue,
aménagement
de
la
rivière
de
la
Marque
et du
canal
de
la
Deûle
Avec
une
trentaine
de
kilomètres
de
frontière
commune,
la
Pévèle
Carembault
et
la
MEL
sont
partenaires
naturels
du
développement
de
projets
environnementaux
et
de
loisirs.
Le
bassin
versant
de
la
Marque,
rivière
qui
prend
sa
source
en
Pévèle,
est
un
support
au
développement
de
projets
communs
nécessitant
de
construire
une
vision
cohérente
depuis
l’'amont
vers
l'aval.
Ainsi,
la
prise
de
compétence
GEMAPI
a
été
l’occasion
d'échanges
entre
les
deux
intercommunalités
afin
de
coordonner
les
plans
d'actions
respectifs
visant
à
la
cohérence
des
projets
au
sein
du
bassin
versant.
Dans
ce
cadre,
la Pévèle
Carembault
s'associe
à l'étude
que
la
MEL
entreprend
sur
une
durée
de
2
ans
pour
actualiser
les
données
hydrauliques
et
modéliser
différents
calibrages
afin
proposer
des
scénarios
d'aménagement
de
la
rivière
et
de
ses
abords.
D'autre
part,
des
actions
conjointes
seront
engagées
dans
le
cadre
du
projet
de
«
Parc
de
la
Deüle
XXL
» afin
de
relier
les
communes
de
ce
secteur
par
des
itinéraires
de
mobilité
douce,
en
s'appuyant
sur
un
schéma
de
développement
qui
prévoit
la mise
en
réseau
de
sites
et de
friches
ainsi
qu'un
maillage
écologique
et
paysager.
Enfin,
la
MEL
et
la
Pévèle
Carembault
pourraient
engager
des
synergies
d'actions
dans
la
valorisation
du
patrimoine
environnemental
autour
de
la véloroute
du
Paris-Roubaix
qui
s'inscrit
dans
le réseau
d'itinéraire
européen
(eurovélo
N°
365),
pour
lequel
la MEL
vient
de
réaliser
une
signalétique
sous
l'identité
«
voie
verte
Val
de
Marque
»
sur
son
territoire.
Le
site classé
de
la plaine
de
Cysoing-Bouvines
et l'itinéraire
de
la course
cycliste
emblématique
du
Paris-Roubaix
sont
également
de
potentiels
vecteurs
de
projets
communs
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché le
eo
ID
: 059-200041960-20181210-CC
2018
249
1-DE
>
Axe
3
: Développement
territorial
transfrontalier
A
l'horizon
de
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
le
développement
de
l'Est
du
territoire,
et
plus
particulièrement
de
la
commune
de
Baisieux
sur
l'axe
Lille-Tournai
est
un
nouveau
scénario
d'aménagement
du
territoire
proposé
par
la
MEL,
issu
de
la
nécessité
de
préserver
la
ressource
en
eau
et
donc
de
sanctuariser
les
zones
d'extension
qui
étaient
prévues
dans
le
périmètre
de
l'Aire
d'Alimentation
des
Captages
d’eau
potable
du
Sud
de
la
Métropole.
Ainsi,
pour
préserver
l'ambition
de
la
MEL
en
matière
de
développement
notamment
économique,
ce
parti
d'aménagement
du
versant
Est
du
territoire
est
proposé
en
conformité
avec
le
projet
de
co-développement
porté
par
la
commune
de
Baisieux,
s'appuyant
sur
ses
atouts:
localisation
frontalière
avec
la
Belgique,
proximité
avec
des
équipements
routiers
structurants
et
potentiel
offert
pas
sa
desserte
ferroviaire.
Au-delà
de
l'accompagnement
de
la
MEL
notamment
en
termes
d'accessibilité,
il
s'agira
de
co-construire
ce
développement
dans
une
vision
systémique
avec
la
Pévèle
Carembauit
limitrophe,
dont
font
partie
les
communes
voisines
de
Cysoing
et
de
Camphin-en-Pévèle.
En
matière
de
prospective
et
de
planification
stratégique,
ce
développement
doit
traduire
également
les ambitions
du
SCOT
au
sein
duquel
figure
notamment
le projet
de
parc
d'activités
transfrontalier,
inscrit
par
ailleurs
dans
la feuille
de
route
de
l'Eurométropole.
ARTICLE
3 —- MODALITES
DE
GOUVERNANCE
ET
DE
SUIVI
Pilotage
et comité
de
suivi
Le
cadre
de
coopération
fera
l’objet
d'un
dialogue
régulier
et
sera
suivi
par
les
Présidents
ou
leur
représentant,
en
lien
avec
les
Vice-Présidents
thématiques
concernés.
Chaque
thématique
fera
l'objet
d’un
suivi
régulier
sous
l'égide
des
Vice-Présidents
thématiques
et
des
services
concernés.
Le
cadre
de
coopération
trouvera
par
ailleurs
une
traduction
au
sein
de
l'accord
cadre
MEL
Région
et
pourrait
être
formalisé
par
un
contrat
de
réciprocité,
dispositif
de
coopération
encouragé
à
l'échelle
nationale.
Durée
de
la
convention
Les
axes
opérationnels
de
coopération
détaillés
ci-avant
dans
la
convention
sont
établis
de
manière
indicative
comme
axes
de
travail
pour
la
période
2017-2020.
A
l'issue
de
cette
période,
une
évolution
du
cadre
de
coopération
pourra
être
envisagée.
Implications
financières
Tout
impact
financier
découlant
d'une
action
issue
du
cadre
de
coopération
nécessitera
l'adoption
d'une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
des
deux
intercommunalités.
-
8
JAN.
À anne.
l
À.
20
Damien
Castelain
au
Jean-Luc
Detavernie
Président
de
la
Métropt
dénte
Président
de
la
Co
es
de
Lille
Pévèle
Carembault