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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 172 com2 convention groupement commande mel etudes marque affluents annexe tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 172 com2 convention groupement commande mel etudes marque affluents annexe tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché le
ID
: 059-200041960-20180924-CC
2018
172
1-DE
Pévèle
:. Carembault
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ce
.0-0.0
ee
MÉTROPOLE
LE
ë
EUROPÉENNE
DE
LILLE
°.
® ece000..
e
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
pour
un
marché
d’études
Etude
d'aménagement
hydraulique
et
hydromorphologique
de
la
Marque
rivière
et
de
ses
affluents
Entre La
Communauté
de
1.
Pévèle
Carembault,
sise
141
rue
Nationale,
Le
PONT-
A-MARCQ,
représentée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2018
Désignée
ci-après
« la CCPC
»
et La
métropole
européenne
de
Lille,
sise
1
rue
du
Ballon
—
CS
50749
—
59034
LILLE
Cedex,
représentée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°18
C
0757
en
date
du
19
octobre
2018.
Désignée
ci-après
«
la MEL
»
Il a été
convenu
ce
qui
suit Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20180924-CC
2018
172
1-DE
. Préambule La
Marque,
rivière
affluent
de
la
Deûle,
prend
naissance
sur
le territoire
de
la
commune
de
Mons-en-Pévèle
et
rejoint
la
Deûle
à
hauteur
de
Marquette-lez-Lille.
Le
bassin
versant
de
la
Marque
est
donc
partagé
entre
les
territoires
de
la
CCPC
pour
l’'amont
et de
la MEL
pour
l'aval.
L'opération,
objet
de
la
présente
convention,
vise
l'étude
hydraulique
de
la
Marque
sur
la
totalité
du
linéaire
ainsi
qu’une
étude
du
fonctionnement
hydromorphologique
de
la Marque.
Les
objectifs
de
cette
étude
sont :
e
améliorer
la
connaissance
du
fonctionnement
hydraulique
de
la
Marque
et
de
ses
affluents
pour
définir
des
solutions
de
prévention
des
inondations
;
e
étudier
le
fonctionnement
dynamique,
écologique
de
la
Marque
et
caractériser
le
transport
sédimentaire ;
e__identifier
d'éventuelles
interactions
avec
le
réseau
d'assainissement
;
e
valoriser
la qualité
écologique
de
la
Marque
et
proposer
des
actions
de
restauration
écologique
;
e_
établir
un
programme
d'aménagements
et de
gestion.
L'opération
portant
sur
un
territoire
hydrographiquement
partagé
par
la CCPC
et par
la MEL,
et
dans
un
souci
d'efficacité
de
la
commande
publique,
il a
été
décidé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes.
Article
1»
Objet
du
groupement
de
commanc
Il
est
créé
un
groupement
de
commandes dont
les
membres
sont
la
MEL
et
la
CCPC
conformément
à
l’article
28
de
l’'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Le
groupement
a
pour
objet
le
lancement
d'une
prestation
intellectuelle
pour
l'étude
d'aménagement
hydraulique
et
hydromorphologique
de
la
Marque
et de
ses
affluents.
La
mission
confiée
au
prestataire
relève
du
domaine
des
prestations
intellectuelles.
Les
marchés
seront
passés
selon
la procédure
de
l’Appel
d'Offres
Européen
Ouvert.
EM
2.
Coordonnateur
2.1.
Désignation
Les
parties
à
la
convention
désignent
la
MEL
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
MEL-CCPC Convention
de
groupement
de commandes
— Etude
d'aménagement
hydraulique
et
2/6
hydromorphologique
de
la Marque
et de
ses
affluents Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20180924-CC
2018
172
1-DE
2.2.
Missions
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
décret
n°2016-360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du/des
cocontractant(s).
A
ce
titre,
la
MEL
est
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23/07/2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25/03/2016
relatifs
aux
marchés
publics,
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation.
Elle
doit
notamment
assurer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CCPC
:
-__
l'élaboration
du
dossier
de
consultation,
-
la
rédaction
et
l'envoi
de
l'avis
d’appel
à
la
concurrence,
-__
l'information
des
candidats,
-
le
secrétariat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
-
la
rédaction
du
rapport
de
présentation
du
marché
prévu
par
l’article
105
du
décret
relatif
aux
marchés
publics,
-
la
signature
et
la
notification
du
marché,
-
la
rédaction
et
l'envoi
de
l'avis
d'attribution,
et
l'accomplissement
de
tous
actes
afférents
aux
attributions
mentionnées
ci-dessus.
La
MEL
peut
également
agir
en
justice
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
en
cas
de
contentieux
relatif
à
la
procédure
de
passation.
La
MEL,
en
tant
que
coordonnateur,
est
également
chargée
d'exécuter
le(s)
marché(s)
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
assure
notamment
le
contrôle
dé
l'exécution,
la
constatation
du
service
fait
et
la|
passation
des
avenants,
la
réception
des
prestations
avec
accord
préalable
de
la
CCPC
pour
chaque
étape.
La
MEL,
en
tant
que
coordonnateur
de
groupement,
peut
également
agir
en
justice
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
tant
en
demande
qu’en
défense
en
cas
de
contentieux
relatif
à
l'exécution
du
marché.
Toute
action
en
justice
sera
introduite
après
accord
des
autres
membres
du
groupement.
La
MEL
prend
en
charge
les
frais
de
la
consultation
(coût
de
parution
de
l’avis
d'appel
à
la
concurrence,
affranchissement...)
et
ceux
liés
à
l'exécution
(affranchissement.….).
Cette
prestation
sera
assurée
à
titre
gratuit
au
vu
de
l'intérêt
économique
et
de
la
meilleure
coordination
administrative
et
technique
qu'offre
le
groupement
de
commandes.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
notamment
à
transmettre
un
état
de
ses
besoins
et
à valider
les
documents
transmis
par
le
coordonnateur
dans
le
délai
fixé
par
ce
dernier.
Engagement
des
membres
du
groupement
Le
montant
du
marché
est
estimé
à
250
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
défini
ci-après
:
MEL-CCPC Convention
de
groupement
de
commandes
—
Etude
d'aménagement
hydraulique
et
3/6
hydromorphologique
de
la
Marque
et de
ses
affluents Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20180924-CC
2018
172
1-DE
CCPC
MEL
Phase
1
: Diagnostic
du
territoire
10%
90%
Phase
2
: Modélisation
-
Modélisation
du
bassin
versant
de
la
Marque
et affluents
50%
50%
-_
Restitution
du
modèle
/ fourniture
du
logiciel /
intégration
des
0%
100%
données
propres
à
la MEL
Phase
3
: Construction
de
scénarios
-
Scénarios
territoire
CCPC
100%
0%
-
Scénarios
territoire
MEL
0%
100%
Phase
4
: Synthèse
50%
50%
Le
montant
des
dépenses
relevant
de
chaque
membre
du
groupement
sera
fonction
du
montant
du
marché
attribué*.
*
Dans
la
limite
de
50
000
euros
HT
pour
la prestation
globale
de
la CCPC
Les
éventuelles
mises
à jour,
modifications
ou
avenants
à
la
convention
sont
rédigées
d’un
commun
accord
entre
les
membres
et
notifiées
par
le
coordonnateur
au
groupement
par
courrier. La
passation
d’un
marché
complémentaire
pour
les
besoins
en
topographie
fera
l'objet
d’un
avenant
à
cette
convention.
La
répartition
des
dépenses
sera
alors
au
prorata
des
besoins
de
chaque
partie.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
du
coordonnateur.
Après
le
choix
du
titulaire
par
la
CAO,
le
coordonnateur
devra
recueillir
l'approbation
écrite
de
chaque
membre
du
groupement
sur
le
choix
du
titulaire.
Cet
accord
sera
établi
par
un
échange
de
lettres
entre
le
coordonnateur
et
les
membres
du
groupement.
MCE
nca
t LOL
ONE
5.1.
Rémunération
des
titulaires
de
marchés
et
prestataires
La
MEL,
en
tant
que
coordonnateur,
est
chargée
d'assurer
le
paiement
des
titulaires
et
prestataires
de
marchés
conclus
ou
utilisés
dans
le
cadre
de
l'opération.
Le
paiement
des
sommes
dues
par
la
CCPC
est
effectué
selon
les
modalités
décrites
ci-
après
et
conformément
à
la
clé
de
répartition
des
dépenses
présentée
à
l’article
3.
5.2.
Subventions
Le
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
sont
réalisés
par
le
coordonnateur,
avec
le
soutien
des
membres
du
groupement
notamment
pour
l'élaboration
et
le
suivi
desdits
dossiers.
MEL-CCPC Convention
de
groupement
de
commandes
-
Etude
d'aménagement
hydraulique
et
hydromorphologique
de
la Marque
et de
ses
affluents
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché le
Ses
ID
: 059-200041960-20180924-CC
2018
172
1-DE
Les
subventions
sont
perçues
par
le
coordonnateur.
Les
montants
sont
répartis
entre
les
membres
du
groupement
selon
la
clé
de
répartition
définie
à
l’article
3.
Les
montants
revenants
à
la
CCPC
sont
déduits
de
la
participation
de
cette
dernière
au
marché. 5.3.
Modalités
de
paiement
Remboursements
partiels
La
CCPC
se
libèrera
des
sommes
dues
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
établit
par
le
coordonnateur. Les
demandes
de
remboursement
seront
émises
au
fur
et
à
mesure
de
la
réception
des
prestations
accompagnées
de
justificatifs
tels
que
factures,
demandes
d'acompte,
situations
de
travaux
et
certificats
de
paiement.
Solde Le
solde
est
réalisé
lorsque
le
Décompte
Général
et
Définitif
des
marchés
d’études
et
des
marchés
de
travaux
sont
établis.
Sur
la
base
notamment
du
plan
de
financement,
du
montant
des
marchés
conclus
y compris
ses
avenants
conclus
et
des
subventions
perçues,
le
coordonnateur
émet
un
titre
de
recette
pour
le
paiement
du
solde.
Références
bancaires
:
|
Les
versements
à
la
MEL
sont
crédités
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
au
compte
de
la Trésorerie
de
la métropole
européenne
de
Lille,
1 rue
du
ballon
- 59000
LILLE.
RIB
: 30001
00468
C5970000000
13
IBAN
: FR48
3000
1004
68C5
9700
0000
013
BIC
: BDFEFRPPCCT
Le
coordonnateur
s'engage
à
recueillir
l'approbation
écrite
et
préalable
des
membres
du
groupement
à
chacune
des
étapes
de
procédures
de
marchés
publics.
D'une
manière
générale
la
réception
de
l'ensemble
des
études
et
phases
clés
de
l'opération
est
effectuée
par
le
coordonnateur,
après
validation
par
un
Comité
Technique
conjoint,
composé
de
représentants
de
chacun
des
membres
du
groupement.
La
phase
3 concernant
l'établissement
des
scénarios
pour
chaque
membre
fera
l'objet
d'une
validation
séparée
par
chacun
des
membres
concernés.
Dans
un
délai
de
huit
jours
à compter
de
la
réception
du
compte
rendu
de
réunion
du
Comité
Technique,
la
CCPC
se
prononce,
par
écrit
à
l’attention
du
coordonnateur,
sur
son
accord
quant
à
la
réception
des
études.
Au-delà
de
ce
délai,
l'accord
est
considéré
comme
tacite.
MEL-CCPC Convention
de
groupement
de
commandes
—
Etude
d'aménagement
hydraulique
et
5/6
hydromorphologique
de
la
Marque
et de
ses
affluents Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché le
__—
ID
: 059-200041960-20180924-CC
2018
172
1-DE
LUCE
LÉ
Modalités
de
contrôle
parles
membres‘du/groupement
Tous
les
documents
(notamment
échanges,
rapports,
devis,
décomptes
et
situations
financières)
reçus
par
le
coordonnateur
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
convention
seront
transmis
aux
membres
du
groupement
pour
prise
de
connaissance,
vérification
ou
approbation. La
CCPC
constate
l'achèvement
de
la
mission
de
la
MEL
en
tant
que
mandataire
lorsque
le
marché
est
liquidé.
Article
8.
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
tous
les
membres
du
groupement
et
expire
une
fois
le
constat
d'achèvement
de
la
mission
de
coordonnateur
effectué
et
le
solde
financier
de
celle-ci
acquitté.
Article
9.
Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
unilatéralement
par
chacune
des
parties
jusqu’à
l'attribution
du
marché
par
la
Commission
d’Appels
d'Offres.
Article
10.
Litiges
!
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
l'application
de
la
prébente
convention
font
l’objet
d’une
procéêure
de
négociation
amiable.
|
En
cas
d'échec
de
cette
procédure,
le
Tribunal
Administratif
compétent
est
celui
de
Lille.
Fait
en
deux
exemplaires
À Pont-à-Marcq,
le..
09/24/9719
A Lille,
le..….2.[.MARS..010
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
Communes
Européenne
de
Lille
Pévèle
Carembault
Pour
le
Président,
Le
Vice-président
délégué,
|
=
Ÿÿ
|
Jean-Luc
DETAVERNIER
Sébastien
LEPRÊTRE
MEL-CCPC Convention
de
groupement
de
commandes
—
Etude
d'aménagement
hydraulique
et
6/6
hydromorphologique
de
la Marque
et de
ses
affluents