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Arrêté - AR 521 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0271 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du 11 novembre
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 521 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0271 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrele N°2Z4-AI-U2/7
A Meet
pme -624 - 107
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0271
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/10/2024 RUE DU 11 NOVEMBRE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 21/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU 11 NOVEMBRE : + Le stationnement des véhicules est interdit du 2 au 2ter sur 7 places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La circulation est interdite RUE DU 11 NOVEMBRE de 10H30 à 13H00 ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 15 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
bunal se _ ntomel, à l'adresse Conformément aux disposilions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conleglig mww.loferpcours.f; dans un délai de deux mois à complar de sa d'ata de nolification ou de publication. Conformément aux dispositi ons de la loi n FeQTs 493 du 20 juin 2018 relative à le protection des données pKQ | HIS +s, de rachfication,
Arrêté N°24-AT-0271
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