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Arrêté - AR 515 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0281 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du 11 novembre
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 515 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0281 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0281
M-51$. 2024
x VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0281
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 etR.417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 18/11/2024 au 13 BIS RUE DU 11 NOVEMBRE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 18/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 20 RUE DU 11 NOVEMBRE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FGC.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise FGC sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adioi jer secteur Nord - Ouestns
Conformément aux dispositions du Code de justice administralive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribal adminisi ipétent ou sur intemet, à &dresse
Ispose
telerecoursfr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou da publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est d'effacament ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peul exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collecth
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Arrêté N°24-AT-0281
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