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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D069 annexe tamponne 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D069 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
le 13/07/2022
‘13/07/2022
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20220712-2022D69-DE
[Ne ARTELIA agence d'architecture Passion & Solutions
Construction d’une nouvelle
déchetterie à Aizenay Lieu d’implantation : ZA Espace Vie Atlantique Nord
Avant-projet :
- Présentation pour réunion du 28/02/2022
- Complétée le 14/03/2022 suivant demandes du Maître d’ouvrage. Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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agence d'architecture
T_—
ARTELIA Passion & Solutions
14,03.2022
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BLG
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Dans le cadre de la stratégie d’organisation du service de déchetteries, la Communauté de Commune Vie et Boulogne (CCVB) a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle installation à Aizenay, en remplacement de la déchetterie existante.
La CCVB a confié la maîtrise d’œuvre de cette opération au groupement composé de :
• ARTELIA, BE spécialisé en VRD et environnement, basé à Saint-Hilaire-de-Riez (85)
• INSO, Marie Chappat, architecte DPLG, basée à Cholet (49).
Le présent document constitue le document de synthèse de la phase Avant-projet pour la définition de ce nouvel équipement.
Préambule Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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agence d'architecture
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ARTELIA Passion & Solutions
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• Rappels :
• site et programme d’opération
• procédures et réglementations
• caractéristiques et contraintes de site
• principes d’aménagement
• Avant-projet :
• plans :
• plan masse
• plans des locaux
• visuels 3D
• Évaluation du coût des travaux
• Planning prévisionnel d’opération
Sommaire Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ss
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
AVERTY LUE POLE ®
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SELON - Transports LEGRAND)
Collège ALEXANDRE
SOLJENITSYNE
agence d'architecture Passion & Solutions 14,03.2022
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4
Le site d’implantation de la future déchetterie se situe en entrée Nord-Ouest de la commune d’Aizenay, le long de la RD948, dans une zone dédiée aux activités industrielles, sur un terrain d’une emprise d’environ 16 000m2.
Rappel : site et programme d’opération
Zone d’étude retenue
pour l’implantation de
la future déchetterie Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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agence d'architecture
ARTELIA Passion & Solutions
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PROGRAMME DE TRAVAUX:
Rappel : site et programme d’opération
Locaux :
- un local d’exploitation : bureau accueil et locaux des agents,
- un local de collecte des DDS,
- un local de collecte des D3E,
- un préau pour stockage des huiles,
- un second préau pour d’autres filières ultérieures éventuelles,
- un local réemploi,
- un local garage pour rangement d’un engin d’exploitation (gerbage des gravats/déchets verts).
Le programme d’équipement validé à l’issue de la phase esquisse comprend :
10 quais pour filières en bennes
Plateformes :
- Casiers de collecte des gravats, déchets verts et
souches
- Plateformes de stockage et broyage des déchets
verts
Dispositif de vidéo surveillance
Dispositif de contrôle d’accès.
Filière quais prévus au programme initial
Nombre de bennes
validé suite réunion
de démarrage
Tout venant 2 bennes 2 bennes
Carton en VRAC 1 benne 1 benne
Ferraille 1 benne 1 benne
Bois 1 benne 1 benne
Mobiliers (DEA) 1 benne 2 bennes
Plastiques rigides 1 benne 1 benne
Autre éventuelle
filière future 2 bennes
SOUS TOTAL 7 bennes à minima 10 quais pour bennes Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ss =
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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['NoË ARTELIA agence d'architecture Passion & Solutions 14,03.2022
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Rappel : procédures et réglementation
Au titre du code de l’urbanisme :
• Le projet de déchetterie nécessite de
déposer un dossier de demande de permis
de construire.
• Le terrain d’assiette du projet est classé en
zone UE du PLU.
• Après analyse et validation par les services
de l’urbanisme de la CCVB, la compatibilité
du projet avec le PLU est confirmée.
=> Dossier PC à établir et déposer après
validation de l’AVP par la CCVB. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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NomEnNCLATURE ICPE En vicuEur
INTITULE D'AFFICHAGE CONCERNE PAR
L'INSTALLATION
2710
Installations de collecte de déchets apportés par le producteur
initial de ces déchets, à exclusion des installations visées à la rubrique 2719 :
1. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets
susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale 3 7 tonnes
b}
2 Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de
déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a
b} Supérieur ou égal à 100 m° et inférieur à 300 m°
autorisati
Déclaration
Enregistrement Déclaration
Tkm
Autorisation
Enregistrement
2791
Installation de traitement de déchets non dangereux, à
l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711,
2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794,
2795 et 2971:
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 tj
2 Inférieure à 10 tf
Autorisation 2km
Déclaration
Bilan de la procédure : ENREGISTREMENT
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ARTELIA Passion & Solutions
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7
Au titre du code l’environnement :
• Réglementation ICPE :
Dossier ICPE à déposer, avec statut visé
au niveau Enregistrement (cf tableau ci-
contre).
=> Dossier PC à établir et déposer après
validation de l’AVP par la CCVB.
• Réglementation étude d’impact :
le dossier d’enregistrement fera office de
demande d’examen au cas par cas, à
l’issue de laquelle l’Autorité
Environnementale pourrait exiger une
étude d’impact => peu probable dans
notre cas.
• Réglementation Loi sur l’eau :
Dossier déjà couvert par le dossier Loi
sur l’Eau existant à l’échelle de la zone
d’activités.
Rappel : procédures et réglementation Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ss
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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Rappel : caractéristiques et contraintes de site
• Pas de voisinage direct d’habitations,
• Absence de zone humide,
• Présence d’une haie au Nord-Ouest avec des arbres
accueillant des espèces protégées, haie à ne pas impacter .
• Nature des sols : Etudes géotechniques en cours, pas de
risque à priori encouru en termes de pollution de sol.
Haies remarquables bocagères à
conserver
Topographie
• Pente Ouest/Est d’environ 3% (dénivelée de 4m sur le terrain)
Enjeux environnementaux Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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Réseau
concerné
Présent
ou non
Commentaires/observations
Eaux usées oui Site raccordable gravitairement sur réseau collectif d’assainissement existant dans la ZA.
Eaux pluviales oui - Raccordement exutoire sur les réseaux existants de la zone d’activités, - Gestion quantitative : bassin existant gérant toute la ZA, donc pas d’obligation à l’échelle du projet,
- Gestion qualitative : obligation par la réglementation ICPE de disposer d’une rétention à la parcelle d’une capacité de 120m3 pour cantonnement des éventuelles pollutions accidentelles.
Eau potable et
protection
incendie
oui Demande de branchement d’eau à effectuer par la CCVB auprès de l’exploitant du réseau. Défense incendie du site assurée par les équipements existants de la zone (donnée validée par les services du SDIS).
Téléphone oui Demande de branchement téléphonique à effectuer par la CCVB auprès d’Orange.
Electricité oui Demande de branchement électrique à effectuer par la CCVB auprès d’ENEDIS, puis fournisseur d’énergie à désigner par la CCVB.
NOTA : aucune servitude identifiée.
Réseaux :
Rappel : caractéristiques et contraintes de site Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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Rappel : principes d’aménagement
Principes de circulation :
Le terrain est desservi par les voies internes de desserte de la zone.
Sur le site, l’agencement devra :
• offrir une dissociation des flux de circulation entre services et usagers,
• permettre la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès en entrée avec reflux des
véhicules qui ne seraient pas en règle.
Quais conformes à la réglementation des établissements recevant du public, avec
bavettes amovibles: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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agence d'architecture Passion & Solutions
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Rappel : principes d’aménagement
Locaux divers :
Gestion des déchets verts, gravats et bois en casiers : Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ss =
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
Lomeraux
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Rappel : principes d’aménagement
Photos de déchetteries de référence : Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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agence d'architecture
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Avant-projet d’aménagement
Sont présentés ci-après :
Plans masse d’aménagement,
Plans des locaux,
Visuels en 3D. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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Avant-projet d’aménagement
Plan masse : Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
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Avant-projet d’aménagement
Locaux d’exploitation et de stockage: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
Locaux d’exploitation et de stockage: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
Garage pour engin d’exploitation : Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
agence d'architecture Passion & Solutions 14,03.2022
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
Visuels en 3D: Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Avant-projet d’aménagement
Evaluation de coût des travaux :
Nota :
Ces estimations sont établies sous réserve des résultats des études géotechniques, en cours de réalisation, qui permettront d ’affiner
les dimensionnements des fondations des ouvrages et des structures de voirie.
Lot n°1 : Terrassements - VRD - génie civil 1 030 000.00 € 206 000.00 € 1 236 000.00 € inclus revêtements en enrobé percolé sur aire de stockage gravats/déchets verts (25k€ HT)
Lot n°2 : Métallerie 50 000.00 € 10 000.00 € 60 000.00 € bavettes amovibles, garde-corps,…
Lot n°3 : Signalisation 45 000.00 € 9 000.00 € 54 000.00 €
Lot n° 4 : Clôtures - espaces verts 75 000.00 € 15 000.00 € 90 000.00 € - clôture panneaux treillis soudés
- motorisation des portails + système d'ouverture
Vigyk inclus
Lot n° 5 : Vidéosurveillance 15 000.00 € 3 000.00 € 18 000.00 € fourniture et pose de 6 caméras avec vues sur entrées et locaux (pas de détecteur)
Lot n°6 : Locaux 370 000.00 € 74 000.00 € 444 000.00 € y compris local garage pour engin d'exploitation (30 k€ HT)
TOTAL HT 1 585 000.00 € 317 000 € 1 902 000 € SUIVANT COUTS CONSTATES DEBUT 2022
Somme à valoir divers et imprévus (10%) 158 500.00 € 31 700.00 € 190 200.00 € provision incertitude évolution des coûts des matières et fournitures
TOTAL HT 1 743 500.00 € 348 700 € 2 092 200 €
Lots techniques Montant HT Total TTC Commentaires / observations TVA 20% Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Planning prévisionnel d’opération
Planning prévisionnel:
• Planning optimisé avec réalisation des consultations d’entreprises en temps masqué
pendant instruction du dossier ICPE.
• mise en service de la déchetterie pour la CCVB: septembre 2023.
NOTA : Planning prévisionnel dans l’hypothèse d’une procédure complète au titre des ICPE : • Sous le régime de l’enregistrement,
• Sans exigence d’étude d’impact par l’Autorité Environnementale (sinon, études et instructions complémentaires impactant le planning d’environ +12mois).
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Etudes
ETP, AVP
Etablissement et instruction du dossier permis de construire
Etablissement et instruction du dossier ICPE - enregistrement
Dossier PRO/DCE
Consultation des entreprises
Analyse des offres et notification des marchés de travaux
Travaux
Période de préparation
Travaux
Réception
Mise en service de la nouvelle déchetterie
2022
instruction
instruction
2023
confirmation de non exigence d'étude d'impact
démarrage à réception de
l'arrêté préfectoral ICPE Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Merci de votre attention Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Compléments à la demande du Maître d’ouvrage
Suite à la réunion du 28.02.2022, après échanges/coordination avec les services de Trivalis, afin d’anticiper les
enjeux liés à la mise en place à court terme des nouvelles REP, le Maître d’ouvrage a demandé à l’équipe de
Maîtrise d’œuvre de procéder aux ajustements suivants :
•Supprimer l’espace prévu initialement entre les deux ensembles de locaux,
•Accoler le local recyclerie et le local D3E, pour former un local plus grand (+/-60m2) sans cloisonnement
interne,
•Préau entre local d’exploitation et recyclerie à agrandir pour faire la continuité de bâti. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ss
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
Vie et =: Voie réservée aux services
ETAT Voie accessible au public
zones de stockage, collecte et stationnements
Engazonnement
S Remblsertent mur Le parce ms une En ot bande de Hn00 de largeur plate Ga CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE INTERCOMMUNALE A ALZENAY AVANT-PROJET neveu des HofoNS ct Létage à 21 \ Plan d'ensemble actualisé suite réunion du 28.02.2022
Dossier n° : 4.55.0660
Pr Dessiné par BLG
ARTELIA Pa: Et Date : 14.03.2022
zone .
restituée 0°.
à la vente x
1500m2 l
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Compléments à la demande du Maître d’ouvrage
En termes de plans, les actualisations sont donc les suivantes : FACADES SUD EST
D FACADES NORD OUEST
CR Hifi Î
COUPE LONGITUDINALE
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le nr
ID : 085-200072882-20220712-2022D69-DE
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Compléments à la demande du Maître d’ouvrage Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Compléments à la demande du Maître d’ouvrage Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Compléments à la demande du Maître d’ouvrage
En termes financiers, ces modifications impliquent une augmentation de l’estimation globale du
coût des travaux comme suit :
Lot n°1 : Terrassements - VRD - génie civil 1 030 000,00 € 206 000,00 € 1 236 000,00 € inclus revêtements en enrobé percolé sur aire de stockage gravats/déchets verts (25k€ HT)
Lot n°2 : Métallerie 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € bavettes amovibles, garde-corps,…
Lot n°3 : Signalisation 45 000,00 € 9 000,00 € 54 000,00 €
Lot n° 4 : Clôtures - espaces verts 75 000,00 € 15 000,00 € 90 000,00 € - clôture panneaux treillis soudés
- motorisation des portails + système d'ouverture
Vigyk inclus
Lot n° 5 : Vidéosurveillance 15 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 € fourniture et pose de 6 caméras avec vues sur entrées et locaux (pas de détecteur)
Lot n°6 : Locaux 410 000,00 € 82 000,00 € 492 000,00 € y compris local garage pour engin d'exploitation (30 k€ HT)
TOTAL HT 1 625 000,00 € 325 000 € 1 950 000 € SUIVANT COUTS CONSTATES DEBUT 2022
Somme à valoir divers et imprévus (10%) 162 500,00 € 32 500,00 € 195 000,00 € provision incertitude évolution des coûts des matières et fournitures
TOTAL HT 1 787 500,00 € 357 500 € 2 145 000 €
Lots techniques Montant HT TVA 20% Total TTC Commentaires / observations Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
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Fin des compléments