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Compte-Rendu - CR 25 05 2020 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Piré-sur-Seiche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 05 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 1 sur 7
Mairie de PIRÉ-CHANCÉ
Commune nouvelle de Chancé et Piré-sur-Seiche
Réunion du Conseil municipal
Séance du 25 Mai 2020
Compte rendu de séance
Affiché le 26 Mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Piré-Chancé dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Étoiles, sous la présidence de Monsieur Dominique DENIEUL, Maire, et sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LEBOUC, doyen d’âge, pour le point 2020-03-30.
Présents : M. Dominique DENIEUL, Mme Christelle GAUTIER, M. Allain TESSIER, Mme Florence de BLIGNIÈRES, M. Sylvain GARNIER, Mme Armelle HAUCHECORNE, M. Jean-Benoît DUFOUR, Mme Anne MALLET, M. Michel RIOU, Mme Alexandra PIAU, M. Jean- Baptiste LEBOUC, Mme Karine DUCHÊNE, M. Ludovic CROYAL, Mme Marie-Jeanne LESAGE, M. Gilles THIÉBOT, Mme Renée FOUGÈRES, M. Alain HERVAGAULT, Mme Cleopatra BUYSE, M. Anthony CALVAR, Mme Clotilde BELIN, M. Julien CORBIN, Mme Martine JOUANNET, M. Michel LAISNÉ, Mme Magali GADBY, M. Emmanuel ALLANIC, Mme Christine AGIER, M. Yohann VAULÉON
Absent(s) : Néant
Secrétaire de séance : M. Yohann VAULÉON
Date de convocation : Mardi 19 Mai 2020
Après avoir constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Monsieur Yohann VAULÉON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Conseil municipal // Compte rendu de séance
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2020-03-29 – Institutions et vie politique // Installation du Conseil municipal de la commune nouvelle de Piré-Chancé
Monsieur Dominique DENIEUL, Maire sortant de la commune nouvelle de Piré-Chancé, procède à l’appel de l’ensemble des conseillers municipaux qui ont été proclamés élus à la suite des opérations électorales du 15 mars 2020 :
Prénom - Nom Prénom - Nom Prénom - Nom
1. M. Dominique DENIEUL 10. Mme Alexandra PIAU 19. M. Anthony CALVAR
2. Mme Christelle GAUTIER 11. M. Jean-Baptiste LEBOUC 20. Mme Clotilde BELIN
3. M. Allain TESSIER 12. Mme Karine DUCHÊNE 21. M. Julien CORBIN
4. Mme Florence de BLIGNIÈRES 13. M. Ludovic CROYAL 22. Mme Martine JOUANNET
5. M. Sylvain GARNIER 14. Mme Marie-Jeanne LESAGE 23. M. Michel LAISNÉ
6. Mme Armelle HAUCHECORNE 15. M. Gilles THIÉBOT 24. Mme Magali GADBY
7. M. Jean-Benoît DUFOUR 16. Mme Renée FOUGÈRES 25. M. Emmanuel ALLANIC
8. Mme Anne MALLET 17. M. Alain HERVAGAULT 26. Mme Christine AGIER
9. M. Michel RIOU 18. Mme Cleopatra BUYSE 27. M. Yohann VAULÉON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2113-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du bureau centralisateur de la commune de Piré-Chancé en date du 15 mars 2020 ;
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le Conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
Considérant que lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le Conseil municipal comporte, en application de l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales, un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure, soit 27 membres pour la commune nouvelle de Piré-Chancé ;
Monsieur Dominique DENIEUL déclare les membres appelés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la commune nouvelle de Piré-Chancé.
2020-03-30 – Institutions et vie politique // Élection du Maire de Piré-Chancé
Monsieur Jean-Baptiste LEBOUC, doyen d’âge du Conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée pour l’élection du Maire de la commune nouvelle, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Monsieur Jean-Baptiste LEBOUC a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Le président de séance a ensuite invité le Conseil municipal a procédé à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes Alexandra PIAU et Cleopatra BUYSE. Conseil municipal // Compte rendu de séance
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Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) :0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 27
f. Majorité absolue : 14
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur DENIEUL Dominique 27 Vingt-sept
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants ;
Considérant que lors de sa première séance, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal ;
Monsieur Dominique DENIEUL a été proclamé, à la majorité absolue et au 1er tour de scrutin, Maire de la commune nouvelle de Piré-Chancé, et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
2020-03-31 – Institutions et vie politique // Détermination du nombre d’adjoints au Maire de Piré-Chancé
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire ajoute que lors de la présente séance, le Conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouveau Maire, et que conformément à l’article L. 2122-10 du CGCT, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Étant précisé par ailleurs que l’article L. 2122-2 du code susvisé stipule que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que la commune peut ainsi disposer d’un nombre maximal de 8 adjoints (30 % de 27, arrondi à l’entier inférieur). Étant précisé en outre que l’article L. 2113-13 du CGCT stipule que le Maire délégué exerce également de droit les fonctions d’adjoint au Maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l’article L. 2122-2 susvisé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé à compter du 1er janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés, 26 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Benoît DUFOUR), le Conseil municipal :
o Décide de fixer à sept le nombre des adjoints au Maire de Piré-Chancé. Conseil municipal // Compte rendu de séance
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2020-03-32 – Institutions et vie politique // Élection des adjoints au Maire de Piré-Chancé
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7-2, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 24
f. Majorité absolue : 13
NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Liste – Allain TESSIER 24 Vingt-quatre
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2020-03-31 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 25 mai 2020, fixant à 7 le nombre d’adjoints au Maire de Piré-Chancé ;
Considérant que lors de sa première séance, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
Ont été proclamés adjoints au Maire de Piré-Chancé et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Allain TESSIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
o 1er adjoint : Monsieur Allain TESSIER
o 2ème adjoint : Madame Christelle GAUTIER
o 3ème adjoint : Monsieur Sylvain GARNIER
o 4ème adjoint : Madame Armelle HAUCHECORNE
o 5ème adjoint : Monsieur Michel RIOU
o 6ème adjoint : Madame Alexandra PIAU
o 7ème adjoint : Monsieur Ludovic CROYAL Conseil municipal // Compte rendu de séance
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2020-03-33 – Institutions et vie politique // Élection du Maire délégué de Piré-sur-Seiche
Monsieur le Maire expose qu’au sein de la commune nouvelle de Piré-Chancé ont été instituées les communes déléguées de Chancé et Piré-sur-Seiche qui reprennent le nom et les limites territoriales des anciennes communes.
Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L. 2113-11 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune déléguée dispose ainsi de plein droit d’un maire délégué élu par le Conseil municipal de la commune nouvelle.
Monsieur le Maire ajoute que l’élection du maire délégué doit se dérouler conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 alinéa 1 du CGCT. Le maire délégué est ainsi élu par le Conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7, au scrutin secret et à la majorité absolue. Les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles. Leur indemnité n'est pas cumulable.
Dans ce cadre, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) :0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 27
f. Majorité absolue : 14
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur DENIEUL Dominique 27 Vingt-sept
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2113-11 et L. 2113-12-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé à compter du 1er janvier 2019, et notamment son article 5 ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection du Maire délégué de Piré-sur-Seiche ;
Considérant que les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles ;
Monsieur Dominique DENIEUL a été proclamé, à la majorité absolue et au 1er tour de scrutin, Maire délégué de la commune déléguée de Piré-sur-Seiche.
2020-03-34 – Institutions et vie politique // Élection du Maire du Maire délégué de Chancé
Monsieur le Maire expose qu’au sein de la commune nouvelle de Piré-Chancé ont été instituées les communes déléguées de Chancé et Piré-sur-Seiche qui reprennent le nom et les limites territoriales des anciennes communes.
Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L. 2113-11 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune déléguée dispose ainsi de plein droit d’un maire délégué élu par le Conseil municipal de la commune nouvelle.
Monsieur le Maire ajoute que l’élection du maire délégué doit se dérouler conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 alinéa 1 du CGCT. Le maire délégué est ainsi élu par le Conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles. Leur indemnité n'est pas cumulable. Conseil municipal // Compte rendu de séance
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Dans ce cadre, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) :0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : 27
f. Majorité absolue : 14
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur LEBOUC Jean-Baptiste 27 Vingt-sept
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2113-11 et L. 2113-12-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé à compter du 1er janvier 2019, et notamment son article 5 ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection du Maire délégué de Chancé ;
Monsieur Jean-Baptiste LEBOUC a été proclamé, à la majorité absolue et au 1er tour de scrutin, Maire délégué de la commune déléguée de Chancé.
2020-03-35 – Institutions et vie politique // Lecture et remise de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du code susvisé.
Monsieur le Maire remet également à l’ensemble des conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre III du titre II du CGCT consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28).
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-1-1 et L. 2121-7 ;
Considérant la lecture faite de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire ;
Considérant qu’une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Prend acte de la lecture et de la diffusion aux conseillers municipaux de la charte de l’élu local ;
o Prend acte de la diffusion aux conseillers municipaux du chapitre III du titre II visé à l’article L. 2121-7 du
Code général des collectivités territoriales. Conseil municipal // Compte rendu de séance
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2020-03-36 – Institutions et vie politique // Tableau du Conseil municipal de la commune nouvelle de Piré-Chancé
Monsieur le Maire rappelle que le corps municipal de chaque commune se compose du Conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints. Le tableau du Conseil municipal détermine le rang de ses membres, et indique les noms, prénoms et date de naissance des conseillers, la date la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrage obtenus.
Monsieur le Maire précise que les modalités d’établissement du tableau sont précisées aux articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales.
Les membres du Conseil municipal sont ainsi classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le Maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 et R. 2121-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu la délibération n°2020-03-30 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 25 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Piré-Chancé ;
Vu la délibération n°2020-03-32 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 25 mai 2020, relative à l’élection des adjoints au Maire de Piré-Chancé ;
Considérant que le tableau du Conseil municipal doit être transmis au représentant de l’État au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du Maire et des adjoints ;
Monsieur le Maire a donné lecture du tableau officiel de composition du Conseil municipal de la commune nouvelle de Piré-Chancé annexé à la présente délibération.