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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 158 SPECIAL
Document publié le Mercredi 10 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 158 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-158
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 33-2022 portant
délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-08-10-00001
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 33-2022 portant
délégation de signature à M.
Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la
sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 33-2022 portant délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 3 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de coordination des politiques publiques
Pôle coordination et ingénierie territoriale
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 33-2022 portant délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
La secrétaire générale
chargée de l’administration de l’État dans le département
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43, 44 et 45,
Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 25 mai 2020 portant installation de Mme Juliette PART à la préfecture de la Savoie,
Vu le décret du 8 juin 2021 portant nomination de M. Kevin POVEDA en qualité de sous- préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ; ensemble le procès-verbal du 28 juin 2021 portant installation de M. Kevin POVEDA en sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet de la Savoie, en qualité de préfet du Morbihan, à compter du 10 août 2022,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, préfet de la Haute-Corse, en qualité de préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022,
Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 04-2022 du 25 février 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de- Maurienne,
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 33-2022 portant délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 4 ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kevin POVEDA, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CLEMENT, attaché d'administration, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, pour signer les actes, correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, à l’exclusion :
• des arrêtés et actes réglementaires (ne sont pas concernés par cette exclusion les documents annexes et les ampliations),
• des circulaires et instructions générales,
• des correspondances :
- aux parlementaires,
- au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),
- au maire de Saint-Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de cette municipalité).
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° SCPP-PCIT n° 04-2022 du 25 février 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne est abrogé.
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et le secrétaire général de la sous- préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Savoie.
Chambéry, le 10 août 2022
La secrétaire générale chargée de
l’administration de l’État dans le département
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-08-10-00001 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 33-2022 portant délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 5