Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 2025 ARRETE CIRCULATION FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - 29 2026 ARRETE CIRCULATION FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - 25 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT F DES
Arrêté - 30 2025 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNE
Arrêté - 24 2025 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 23 2025 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 13 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE
Arrêté - 18 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE
Arrêté - 26 2026 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN
Arrêté - 21 2024 ARRETE CIRCULATION et de stationnement
Arrêté - 30 2026 Arrete Circulation et Stationnement Fete de la Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2026 Arrete Circulation et Stationnement Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°30-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE ET RUE DU CIMETIERE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu l’arrêté de dérogation municipale ponctuelle de fermeture tardive n°29-2026 pour l’organisation de la Fête de la musique par Monsieur DEHOVE, exploitant du café « Au coin de l’Eglise » du samedi 20 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026 à 3h00 du matin ;
Considérant qu’en raison de mesures de sécurité et pour le bon fonctionnement de la fête de la musique il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement sur la Place de l’Eglise et rue du cimetière ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du samedi 20 juin 2026 à partir de 16h00 jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 3h00 du matin, la rue du Cimetière à partir de l’entrée du portail du cimetière et la place de l’Eglise seront interdites à la circulation et au stationnement :
- Ces interdictions de circulation et de stationnement seront signalées par des barrières d’accès interdit et de stationnement interdit,
- Les riverains ne sont pas autorisés à emprunter ces voies.
Article 2 : Cet arrêté devra être affiché au niveau de la place de l’Eglise ainsi qu’au niveau du cimetière sur les barrières mises à disposition par la mairie. Ces mesures de sécurité sont à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, Monsieur DEHOVE.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 18 juin 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER