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Arrêté - 25 2026 Arrete Circulation et Stationnement F DES VOISINS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 Arrete Circulation et Stationnement F DES VOISINS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°25-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE ET RUE DU CIMETIERE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l’Association « Sporting Club de Montaigu » représentée par Monsieur Benoît BENSCH, Président, dans le cadre de l’organisation de la fête des voisins du 29 mai 2026 ;
Considérant qu’en raison de mesures de sécurité et pour le bon fonctionnement de la manifestation il y a lieu d’interdire momentanément la circulation et le stationnement sur la place de l’Eglise et rue du cimetière ;
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 29 mai 2026 de 17h45 à minuit, la place de l’Église sera interdite à la circulation et au stationnement et la rue du cimetière sera interdite à la circulation et au stationnement à partir de l’entrée du portail du cimetière.
- Ces interdictions de circulation et de stationnement seront signalées par des barrières d’accès interdit et de stationnement interdit.
- Les riverains ne sont pas autorisés à emprunter ces voies.
Article 2 : La signalisation d’interdiction
de circulation et de stationnement sera installée par l’Association « Sporting de Montaigu ».
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 28 mai 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER