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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 2023 Avenant n°1 conv pole retraite CDG40 Annexe 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
} Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le 15/05/2023
PATTES
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(3 1 ID : 040-244000675-20230510-DEL62 2023-DE
=
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2020-2022
POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE
Entre
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, représenté par sa Présidente,
Madame Jeanne Coutière, dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date du 28 Novembre 2022,
ci-après dénommé « le CDG 40 », d'une part;
Et
basses nmnmenensennnnnnnnennnnnnnneenenenenn , représenté(e) par
ci-après dénommé(e) « la collectivité », d'autre part.
Il est préalablement exposé ceci :
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment l’article L452-41,
Vu la convention de partenariat signée entre la Caisse des dépôts et le Centre de gestion pour une
période de 3 ans à compter du 1 janvier 2020 et l’avenant n °1 prorogeant les termes de celle-ci à
compter du 1° Janvier 2023 et jusqu'à la signature de la nouvelle convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Vu la nécessité de proposer à toutes les collectivités territoriales adhérant aux pôles retraites et
protection sociale un avenant n° 1 à la convention 2020-2022 à compter du 1° janvier 2023 ;
. Considérant qu’il est indispensable de proposer à toutes les collectivités territoriales cet avenant n° 1
sur les mêmes bases, en maintenant les tarifs 2020-2022 ;
Ilest convenu ce qui suit:
Article 1
Au titre de l’année 2023 et jusqu'à la signature de la nouvelle convention de partenariat avec la
Caisse des Dépôts et Consignations, le CDG 40 propose à toutes les collectivités territoriales et
établissements publics de renouveler sur les mêmes bases leur adhésion aux pôles retraites et protection sociale.
Article 2
Ilest précisé que dans l'attente de la nouvelle convention le Centre de gestion des Landes et la Caisse
des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l'IRCANTEC et du
RAFP, toujours en négociation au niveau national, l’ensemble des articles demeure inchangé, y
compris l’article relatif à la contribution financière.
1 Fait en deux exemplaires, à Mont-de-Marsan, le
Pour le CDG 40
La Présidente,
Jeanne COUTIERE
‘
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FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE D B.P. 50069 - 40002 | >
MONT DE MARSAN Uuds >
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le 15/05/2023
ID::040-244000675-20230510-DEL62:2023-DE
Pour la collectivité