Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 36 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 16 ann
Déliberation - 2023.42.AVENANT+N°+1+A+LA+CONVENTION+2020 2022+POL
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant n
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 39 ann
Déliberation - &files=17 Convention avec le CDG40 Poles retraites
Déliberation - DELIB2023.03.031+Personnel+ annexe+ +avenant+n°+1+
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 202
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 12 01 Inf
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 36 annexe1 AV1 conv CDG40 pole retraite protection sociale
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 36 annexe1 AV1 conv CDG40 pole retraite protection sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoy:
é en
préfecture
le 12/04/2062
Regü'
en
pré
k
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
2020-2022
POLES
RETRAITES
ET
PROTECTION
SOCIALE
Entre Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Jeanne
Coutière,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
28
Novembre
2022,
ci-après
dénommé
« le CDG
40
», d'une
part
;
Et Liens
mener
nee
arr
anrnns
canne
ernrnneren
ane ene
ans snnrnnrerneees
,
représentée)
par
ci-après
dénommé(e)
«
la
collectivité
»,
d'autre
part.
il est
préalablement
exposé
ceci
:
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
1452-41,
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
le
Centre
de
gestion
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
l’avenant
n
°1
prorogeant
les
termes
de
celle-ci
à
compter
du
1°
Janvier
2023
et
jusqu'à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Vu
la
nécessité
de
proposer
à
toutes
les
collectivités
territoriales
adhérant
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
un
avenant
n°
1
à la
convention
2020-2022
à compter
du
1%
janvier
2023:
-Considérant
qu’il
est
indispensable
de
proposer
à toutes
les
collectivités
territoriales
cet
avenant
n°
1
sur
les
mêmes
bases,
en
maintenant
les
tarifs
2020-2022
;
Il est convenu
ce
qui suit:
Article
1
Au
titre
de
l’année
2023
et
jusqu’à
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
CDG
40
propose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
renouveler
sur
les
mêmes
bases
leur
adhésion
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale,
Article
2
l'est
précisé
que
dans
l'attente
de
la
nouvelle
convention
le
Centre
de
gestion
des
Landes
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
agissant
en
qualité
de
gestionnaire
de
Ja
CNRACL,
de
l'IRCANTEC
et
du
RAFP,
toujours
en
négociation
au
niveau
national,
l’ensemble
des
articles
demeure
inchangé,
y
compris
l'article
relatif
à la
contribution
financière. lD : 040-244000859-20280405-2020.
04 38-DE
Faît
en
deux
exemplaires,
à Mont-de-Marsan,
le
Pour
le
CDG
40
Pour
la
collectivité
La
Présidente,
Jeanne
COUTIERE
+
—"?
FOHCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE BP.
30068
- 40002 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
14/04/2023
Afiché/Publié
le
12/04/2028
ID : G40-244000669-20280405-2028
04 36-DE
Collectivités
et
établissements
publics
comptant
de
1 à
5 agent{s)
inclus
: 150
€
Collectivités
et
établissements
publics
comptant
de
6 à
10
agents
inclus
: 300
€
Collectivités
et
établissements
publics
comptant
de
11
à
20
agents
inclus
: 400
€
Collectivités
et
établissements
publics
comptant
de
21
à 50
agents
inclus
: 800
€
Collectivités
et
établissements
publics
comptant
de
51
à 100
agents
inclus
: 1200
€
Collectivités
et
établissements
publics
comptant
+ de
100
agents
: 2000
€