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ID : 040-244000678-20280810-DE162 2023-DE N°DEL62-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES -

M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA —

Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA -

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI —- M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL -

Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN — Mme Bérengère SABOURAULT — M, Albert AUZEMERY -

M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY -

M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY -

Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU — Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT — Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -

M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -—

M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT

M, Alain GODOT M. Julien BAZUS

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Alexis ARRAS — M. Pierre STETIN — M. Gérard LE BAIL —

M. Alain GODOT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 15/05/2023 «

Reçu en préfecture le 15/05/2023 ( /

Publié le 15/05/2023 |

ID : 040-244000675-20230510-DEL62_2023-DE

OBJET: AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2020-2022 D'ADH

PROTECTION SOCIALE DU CDG 40

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.452-38,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-6,

Vu la délibération DEL62-2021 du conseil communautaire en date du 21 juillet 2021 relative au

conventionnement avec le pôle retraite et protection sociale du CDG 40 pour une durée de 3 ans (2020 à 2022),

Considérant la convention de partenariat signée entre la Caisse des dépôts et des consignations et

le Centre de gestion des Landes pour une période de trois ans à compter du 1* janvier 2020 et l'avenant n°1

prorogeant les termes de celle-ci au titre de l'année 2023 dans les mêmes conditions tarifaires que la convention initiale.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention 2020-2022 d'adhésion au pôle retraite et protection sociale dans les mêmes conditions tarifaires (2 000 €/an).

Cet avenant prend effet au titre de l'année 2023.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget primitif 2023.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant à la convention.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 10 mai 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.