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Arrêté - ARR2023 030 Portant travaux d'entretien des chaussée au PATA EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 030 Portant travaux d'entretien des chaussée au PATA EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_030
PORTANT
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
CHAUSSEES
AU
PATA
CHANTIER
MOBILE
EUROVIA
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
commune
de
Champagnier,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Vu
le courrier
reçu
le 25
avril
2023
par
lequel
l’entreprise
EUROVIA
demeurant
4
rue
du
Drac
à
38434
ECHIROLLES
demande
l'autorisation
d'effectuer
sur
les
voies
communales
et
départementales
en
agglomération,
38800
CHAMPAGNIER,
des
travaux
d’entretien
des
chaussées
au
PATA.
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
les
voies
communales
et
départementales
en
agglomération
à CHAMPAGNIER
:
-
Chemin
du
Piollier
-
Chemin
du
Sauzel
-
Chemin
Côte
Fauchée
-
Chemin
de
Clody
-__
Chemin
des
Ecoles
(D64)
-
Chemin
Prélangou
-
Chemin
de
la Côte
Dans
les
conditions
définies
ci-après :
Cette
réglementation
sera
applicable
du
09
mai
2023
au 28
juillet
2023
inclus.
Publié
: notifié
:
Arrêté
ARR2023_030
/
1
sur 2 Article
2
: Du
fait
d’un
chantier
mobile,
la
circulation
sera
régulée
par
alternat
manuel.
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
-
Aucun
stationnement
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier
et de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100m
(Les
articles
R417-11
à
R417-13
du
Code
de
la
Route
pour
arrêt
et
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif).
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'emprise
de
la
chaussée
sera
rétablie
le
soir,
le
week-end
et
jours
fériés.
La
voie
sera
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
durant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
où
par
la
personne
chargée
des
travaux.
Les
services
de
la
commune
seront
impérativement
informés
de
la date
effective
du
début
des
travaux.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
M.
le
Brigadier-chef
principal
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le 28
avril
2023
Florent
CHOLAT,
Le
Maire
Lun
Publié
: notifié
:
Arrêté
ARR2023_030
/
2
sur
2