unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023E6323 annexe

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023E6323 annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023E6323 annexe)Thèmes du document : Numérique, Logement, Investissement et développement économique, OCTOBRE 2023

RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEPLOIEMENT ET LA

COMMERCIALISATION DU RESEAU A TRES HAUT DEBIT POUR

LA CORSE

CULLETTIVITÀ p: CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

"+CULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

——......ÉMÈMÈMI

RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 2 -

TABLE DES MATIÈRES

SUNTA/Préambule .................................................................................................................................3

Les étapes clés ..........................................................................................................................4

Présenta-on de la conven-on de déléga-on de service public ..........................................5

Engagements contractuels de déploiement ..........................................................................7

Financements publics de l’opéraon. ....................................................................................7

Evoluon juridique du statut du délégataire depuis la signature du contrat .........................7

La société Corsica Fibra .........................................................................................................8

Point d’étape du déploiement.................................................................................................9

Focus sur les déploiements de prises ....................................................................................9

Génie civil – enfouissements.. ................................................................................................9

Nombre de prises construites par commune. ........................................................................9

Focus sur les déploiements de NRO ....................................................................................10

Pose de NRO .......................................................................................................................11

Focus sur les déploiements de PM ......................................................................................12

Point sur la négociaon avec les bailleurs pour les « convenons immeuble » ....................12

Point d’étape de la commercialisa-on des prises ...............................................................13

Nombre de prises commercialisées par commune ..............................................................14

Bilan de la souscripon d’abonnements par les usagers finaux ...........................................14

Taux de succès au 1er raccordement ....................................................................................14

Commercialisaon et adressage ..........................................................................................15

Communes pour lesquelles une subvenon a été a4ribuée ...............................................16

Audits et controles du réseau ...............................................................................................17

Point financier .........................................................................................................................18

Versement de la subvenon au délégataire. ........................................................................18

Part des versements FSN et PEI perçue par la CdC .............................................................18

Part des redevances pour frais de contrôle perçue par la Collecvité de Corse ....................18

Point d’étape forma-on, inser-on et emploi ......................................................................19

Point d’étape sur le numérique inclusif et le développement des usages. .......................20

Digital Factory in Paesi .........................................................................................................20

Événement territorii di dumane ..........................................................................................21

Concerta-on Collec-vité de Corse – Corsica Fibra .............................................................22

Glossaire/ou FAQ ...................................................................................................................23

Annexe .....................................................................................................................................24ee

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CULLETTIVITÀ D! CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

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RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 3 -

PRÉAMBULE

Dès 2016, le Président du Conseil exécuf de Corse décidait de donner une nouvelle impulsion à la polique d’aménagement numérique de la Corse en maère de Haut Débit et de Très Haut Débit.

Les chaners du Haut Débit et du Très Haut Débit ont été érigés comme une priorité stratégique de la Collecvité de Corse autour de 4 ambions :

Répondre aux besoins des territoires insulaires en situaon de fracture numérique avérée,

Éviter de construire une Corse à deux vitesses, avec le Très Haut Débit sur les aggloméraons de Basa et d’Aiacciu et le Haut Débit ailleurs,

Combler au plus vite la fracture territoriale de plus en plus douloureuse pour les territoires situés en zones rurales,

Remplacer défini-vement le réseau cuivre existant et vétuste par de la fibre opque.

Le présent rapport offre un point d’étape arrêté au 15 octobre 2023 sur le déploiement et la commercialisa-on du réseau à Très Haut Débit pour la Corse. Il met à jour celui présenté à l’Assemblée de Corse lors de sa session du 26 mai 2023 (Délibéra-on 23/066 AC)6

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LES ÉTAPES CLÉS

Le 29 juillet 2016, la délibéraon n°16/173 AC approuvait la mise en œuvre opéraonnelle de la première phase du schéma directeur territorial d’aménagement numérique de Corse.

En septembre 2016, la délibéraon n°16/219 AC approuvait le principe du lancement de la délégaon de service public relave à la concepon, à l’établissement et à l’exploitaon du réseau Très Haut Débit pour la Corse.

Le 29 juin 2018, la délibéraon n°18/226 AC approuvait la signature de la convenon de délégaon de service public relave à la concepon, à l’établissement et à l’exploitaon du réseau Très Haut Débit pour la Corse avec SFR Collecvités.

Le 16 octobre 2018, la convenon de la délégaon de service public relave à la concepon, à l’établissement et à l’exploitaon du réseau très haut débit pour la Corse était signée.

Le 27 juin 2019 la délibéraon n°16/189 AC approuvait l’avenant 1 à la convenon, perme4ant notamment de prendre en compte le changement d’aconnariat de Corsica Fibra (SFR et SFR Collecvités vers SFR FTTH).

Le 17 décembre 2020, la délibéraon N° 20/219 CP approuvait l’avenant 2 à la convenon, perme4ant notamment de définir un nouveau calendrier de déploiement prenant en compte les impacts de la crise sanitaire, et l’état d’urgence qui a pris fin le 24 juillet 2020.

Le 14 décembre 2022, la délibéraon n°22/204 CP approuvait l’avenant 3 à la convenon, perme4ant notamment de faire évoluer l’offre de référence, la grille tarifaire et les modèles de contrats de services associés, ceci afin de tenir compte des évoluons réglementaires. L’avenant 3 a également permis de faire évoluer les modalités de versement de la parcipaon publique afin de tenir compte de l’évoluon du quantaf de ZAPM (Zone Arrière de Point de Mutualisaon).CULLETTIVITÀ Di CORSICA

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PRÉSENTATION DE

LA CONVENTION DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC

Le 16 octobre 2018 (date de signature de la convenon de la délégaon de service public relave à la concepon, à l’établissement et à l’exploitaon du réseau très haut débit pour la Corse) constue la date de référence de l’exécuon du contrat.

Le contrat de concession a été souscrit entre SFR Collecvités et la Collecvité de Corse pour une durée de 30 ans.

52 M€ de fonds publics ont été invess pour valoriser près de 275 M€ de travaux d’établissement. 327 M€ sont invess au total sur la durée du contrat.

La convenon prévoit le déploiement de 170 069 prises Très Haut Débit, et de 7 000 kilomètres d’infrastructure en fibre opque sur une période de 5 années. Le réseau couvrira 344 communes, à savoir toutes les communes de Corse à l’excepon de la CAB, de la CAPA et de Biguglia (qui constuent la zone d’iniave privée, dite Zone AMII*).

En outre, la convenon offre à la Collecvité de Corse les garanes suivantes :

• Un catalogue de services en tout point de l’île ouvert à tous les opérateurs.

• Une construcon du réseau qui mobilisera près de 300 emplois à temps plein.

• Des engagements de formaon et d’inseron à hauteur de 30 000 heures de formaon et 95 000 heures d’inseron sur toute la durée de la convenon.

• La créaon d’une société ad hoc (Corsica Fibra) dédiée à la construcon, l’exploitaon et la commercialisaon du réseau. La société Corsica Fibra compte 4 emplois basés en Corse pour le moment (voir plus loin).

• 15 M€ de capital apportés dans les 3 mois suivants la constuon de la société ad hoc. Ce capital est désormais disponible chez Corsica Fibra.

• Un prêt de 50 M€ consen par SFR Collecvités à la société délégataire dans les 3 mois de sa constuon. Cet engagement a été tenu.CULLETTIVITÀ Di CORSICA

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• Le dépôt des fonds échappant à la consolidaon de trésorerie avec le reste du groupe.

• Une le4re d’engagement de la société SFR collecvités sur la garane à la société dédiée des moyens et ressources nécessaires au respect des obligaons de ce4e dernière au tre de la Convenon.

• Une garane de substuon de la société SFR Collecvités en cas de défaillance de la société dédiée.

• Des garanes autonomes à première demande pour l’établissement du réseau à hauteur de 20 M€, et pour l’exploitaon du réseau à hauteur de 7 M€.

• Des garanes de bien de retour pour la Collecvité de Corse.

• Un versement de la subvenon échelonné et subordonné à la réalisaon des travaux selon un échéancier contractuellement défini.

• Des pénalités sévères en cas de manquement ou de retard.

* Zone AMII : Zone d’Appel à Manifestaon d’Intenon d’Invesssement, relevant de l’iniave privée. En Corse, Orange est l’opérateur d’infrastructures sur les 2 zones AMII. La première concerne la Communauté d’Aggloméraon de Basa (CAB) et Biguglia, l’autre concerne la Communauté d’Aggloméraon du Pays Ajaccien (CAPA).

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE DÉPLOIEMENT

(AVENANT 3) EXPRIMÉS EN CUMULÉ

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total

NRO 5 15 38 54 72 - 72

PM

Prises

27 131 354 446 599 - 599

11 402 32 466 71 400 110 567 147 155 170 069 170 069

La convenon prévoit la pose de 72 NRO, 599 PM et 170 069 prises opques raccordant l’ensemble des locaux raccordables de Corse.17,2 / 33*

28 / 54%

Financement publics (en M€)

@ Cdc © PEI © FSN

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FINANCEMENT PUBLIC DE L’OPÉRATION

Le financement public de l’opéraon prévoit 52 M€ de subvenon publique alloués au délégataire et versés au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Ils se réparssent de la façon suivante :

• 34,64 M€ provenant de l’Etat dans lesquels 28 M€ sont alloués au tre du Fonds pour la Société Numérique et 6,84 M€ au tre du PEI. Soit un cofinancement de l’Etat de 67%.

• Un financement de la Collec-vité de Corse de 17,2 M€.

EVOLUTION DU STATUT DU DÉLÉGATAIRE DEPUIS LA SIGNATURE

DU CONTRAT

A la signature de la convenon, le délégataire était SFR Collecvités. Conformément aux disposions de l’arcle 4.1 de la Convenon, la société SFR Collecvités a constué une société ad hoc, dénommée Corsica Fibra, dédiée à l’exécuon de la Convenon, qui s’est substuée à elle en qualité de Délégataire. SFR Collecvités prend alors le statut de « Maison Mère ».

Par courrier du 13 Février 2019, les sociétés SFR Collecvités et SFR, respecvement maison-mère et maison- grand-mère du Délégataire, ont ainsi informé le Délégant de la réorganisaon du groupe et de la créaon de la société SFR FTTH, qui devient la nouvelle maison-mère du Délégataire à compter du 1er mars 2019.

Conformément aux arcles 8 et 9 de la Convenon et à l’arcle 36-4-b du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relaf aux contrats de concession, le Délégataire a sollicité l’accord préalable et exprès du Délégant pour modifier la détenon du capital social et du contrôle du Délégataire. Pour faire suite à la demande du délégant, l’avenant 1 avait notamment pour objet d’officialiser l’accord du Délégant sur ce changement d’aconnaire.

L’avenant 1 a ainsi permis à la Collecvité de Corse « de prendre acte de la restructuraon du Délégataire et notamment de la créaon de la société SFR FTTH, qui devient la nouvelle maison-mère de Corsica Fibra, Délégataire de service public, dont elle acquiert 100 % du capital social, auparavant détenu par SFR Collecvités » et « d’autoriser, conformément à l’arcle 4.1 de la Convenon, ce changement d’aconnariat induit par la restructuraon ».

Suite à l’avenant 1, SFR FTTH s’est substuée à SFR Collecvité en tant que maison mère de Corsica Fibra.CULLETTIVITÀ D CORSICA

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Enfin, la dernière réorganisaon du groupe a changé la dénominaon sociale de SFR FTTH par XpFibre. Il ne s’agit que d’un changement de dénominaon commerciale de la maison mère, n’ayant aucun impact juridique ni financier sur la DSP FTTH et ne nécessitant pas de figurer dans un avenant.

LA SOCIÉTÉ CORSICA FIBRA

Conformément à l’Arcle 4 de la convenon, une filiale dédiée a été créée. Elle se nomme Corsica Fibra. Ce4e filiale est détenue à 100% par XpFibre. La société a été créée le 20 novembre 2018 et sa forme juridique est une Société par Acons Simplifiée à Associé Unique (SASU).

Conformément à l’Arcle 8 de la convenon, son capital social a été porté à 15 M€.

La mise en place opéraonnelle de la société s’est faite au cours du premier trimestre 2019 avec 3 employés ; soit 4 mois après la signature du contrat.

Ses locaux se situent à Basa (Immeuble La Nina, Rue Jean Pierre Gaffory).

Au 31 mars 2023, Corsica Fibra compte 4 collaborateurs dédiés travaillant en Corse. Plusieurs dizaines collaborateurs sont mobilisées au sein de XpFibre et du groupe ALTICE en support au déploiement et pour assurer les foncons transverses.(AU 15 OCTOBRE2023)

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POINT D’ÉTAPE DU DÉPLOIEMENT

AU 15 OCTOBRE 2023

144 852 prises ont été livrées sur 170 169 prises prévues à la convenon.

64 NRO ont été posés sur 72 NRO prévus à la convenon.

559 PM ont été posés sur 599 PM prévus (avenant 3 en vigueur au 15 octobre 2023).

Engagement

2021

Réalisé

2021

Engagement

2022

Réalisé

2022

Engagement

2023

Réalisé au 15

octobre 2023

NRO 33 38 57 54 72 64

PM 230 354 327 467 599 559

Prises éligibles* 70 279 71 400 109 389 118 820 147 155 144 852

*Par conven on, un « Local éligible » ou une « Prise éligible » désigne un local pour lequel il manque le seul Raccordement final pour avoir une con nuité op que entre le NRO du Délégataire et la Prise terminale op que.

Les chiffres sont exprimés en cumulé.

FOCUS SUR LES DÉPLOIEMENTS DE PRISES

98,4% Au 15 octobre 2023, 98,4 % des prises prévues au 31 décembre 2023 sont

construites, et 85,2 % de l’objec-f final est réalisé (170 069 prises prévues au total).

GÉNIE CIVIL – ENFOUISSEMENTS

A ce jour, plus de 2750 kms de câbles à fibre opque ont été posés dont 1700 kms en souterrain. 370 kms de réseaux souterrains ont été nouvellement créés pour accueillir ces câbles. A date Corsica Fibra a implanté 20 poteaux (Plaine U Borgu). A tre de comparaison, Orange possède 145 000 poteaux en Corse.

NOMBRE DE PRISES CONSTRUITES PAR COMMUNE

Un tableau relaf au calendrier de déploiement par communes est disponible en annexe du présent rapport. Le tableau présente notamment le nombre de prises construites par communes

Au total, 144 852 prises ont été construites au 15 octobre 2023, sur 170 069 prises prévues à la convenon.CULLETTIVITÀ o! CORSICA

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ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 10 -

FOCUS SUR LES DÉPLOIEMENTS DE NRO EN 2023

Il est prévu que 72 NRO au total aient été posés, en cumulé, à fin 2023. Au 15 octobre 2023, 64 NRO ont été posés soit 89% de l’objecf.

NRO posés au 15 octobre 2023

Locu/Commune Nbr. poten-el de prises Locu/Commune Nbr. poten-el de prises

Alandu 553 Ulimiccia 1090

Aleria 1349 Omessa 1069

A Baslicaccia 7616 Ota 1238

Bunifaziu 3413 Palasca 1450

Brandu 940 A Penta di Casinca 3793

Calacuccia 1883 Pitretu è Bicchisgià 1098

Calcatoghju 2246 A Piana 1034

Calinzana 2327 U Pianellu 1042

Calvi 5674 Piano4uli è Caldareddu 2337

Canari 1779 Pedicroce 1774

Carbini 751 Porvechju 9577

Cargése 1260 Prupià 5484

Castellu di Rusnu 1055 I Prunelli di Fiumorbu 1443

I Catari 1695 Ruglianu 2493

Coghja 1244 Santa Maria Sichè 2295

Cor 4876 San Fiurenzu 4102

Co Chjavari 1753 San Ghjulianu 2297

Eccica è Suaredda 1288 Santa Maria Poghju 5330

Evisa 1093 Sartè 2377

Galéria 701 A Sarra di Farru 1654

A Ghisunaccia 4873 Siscu 2705

Ghisoni 1380 U Sulaghju 3635

La marana (Lucciana) 2706 Surbuddà 2261

Lama 849 So4a 1181

Lecci 4210 U Spiluncatu 1450

Livia 1114 Aucciani 1994

Lucciana 4748 Venacu 2108

Lumiu 3652 A Venzulasca 3916

Luri 1271 Vicu 2511

Molfau 1603 A Vulpaiola 1304

Muncellu 7702 Zonza 4804

Poses de NRO à venir (entre le 15 octobre 2023 et le 31 décembre 2023)

Locu/Commune Nbr. poten-el de prisesCULLETTIVITA pi CORSICA

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Alani 891

Bastelica 830

Casneta 1426

Ciamanaccia 1615

Cugnoculu è Munchji 674

Ghjucatoghju 1281

Muratu 1972

U Salge 1184

POSE DE NROCULLETTIVITÀ Di CORSICA

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FOCUS SUR LE DÉPLOIEMENT DE PM EN 2023

Au 15 octobre 2023, 559 PM ont été livrés sur les 599 aNendus conformément à l’avenant 3 en vigueur. Dans l’opque d’opmiser la qualité du réseau, l’objecf de nombre de PM déployés est passé de 416 PM à 599 PM (validé dans l’avenant 3).CULLETTIVITÀ D CORSICA

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Exemples de PM posés

POINT SUR LA NÉGOCIATION AVEC LES BAILLEURS POUR LES «

CONVENTIONS IMMEUBLE »

Les convenons immeubles sont essenelles afin de perme4re au réseau Très Haut Débit d’a4eindre chaque logement. Elles nécessitent un travail d’informaon et de concertaon avec les bailleurs (syndics, propriétaires publics ou privés, offices HLM, etc.) afin de pouvoir procéder à leur signature. Sans elles, le réseau ne peut être finalisé.

Au 15 octobre 2023, 3 456 conven-ons ont été signées pour 57 423 logements.Communes ouvertes à la commercialisation

Octobre 2023

Légende

NRO

© NRO posés

@ NRO prévus (2023)

DEPLOYE

[| Communes déployées

Communes en cours de déploiement

Es Zones d'initiative privée

0 20 40 Kilomètres

( 1 ]

7

À

Sirviziu Sistema d’Infurmazione Geugrafica Territuriale - Culletività di Corsica Service Système d'Information Géographique Territorial - Collectivité de Corse Cartugrafia :

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POINT D’ÉTAPE DE

LA COMMERCIALISATION DES PRISES AU 15

OCTOBRE 2023

Cartographie des communes ouvertes à la commercialisa-onIFT (Free) 3,75%

Bouygues 0,45%

{

SFR NU 23,6%

SCOREFIT __, p

(Orange) . dd 72,2% Le

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NOMBRE DE PRISES COMMERCIALISABLES PAR COMMUNE

Une prise est « commercialisable » lorsqu’un usager peut souscrire un service auprès d’un opérateur commercial (appelé aussi FAI, Fournisseur d’Accès Internet). Lorsqu’une zone ou une commune a des prises commercialisables sur son territoire, on dit qu’elle est « ouverte à la commercialisaon ».

Un tableau relaf au calendrier de déploiement par communes est disponible en annexe du présent rapport. Le tableau présente notamment le nombre de prises construites et commercialisables par commune.

Au 15 octobre 2023, Plus de 130 000 prises au total sont commercialisables, sur les 144 852 prises construites.

BILAN DE LA SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS PAR LES USAGERS

FINAUX

Sur plus de 130 000 prises commercialisables, près de 45 000 prises ont fait l’objet de la souscripon à un abonnement par des clients finaux auprès d’un fournisseur d’accès internet (FAI). On note plusieurs centaines de nouveaux abonnements chaque mois.

Les 4 opérateurs commerciaux grand public

(Bouygues, Free, Orange et SFR) commercialisent

leurs offres sur le réseau Corsica Fibra.

L’opérateur commercial (OC) ORANGE est le plus ac-f

via sa filiale Scorefit (avec 72,2% des ventes

d’abonnements), suivi de l’opérateur commercial (OC)

SFR (23,6%). Free (3,75%) et Bouygues (0,45%) sont

arrivés sur le réseau Corsica Fibra en début 2023.

TAUX DE PÉNETRATION DE MARCHÉ

Le taux de pénétraon de marché « brut » est de 35%. Cependant, les données INSEE en Corse esment à environ 38 % les logements idenfiés comme résidences secondaires.

Nous pouvons donc évaluer le taux de pénétra-on de marché hors résidences secondaires à 58 %.

Ainsi, sous l’impulsion de la Collecvité de Corse et de son délégataire Corsica Fibra, les opérateurs commerciaux pourraient proposer courant 2024 une offre dédiée aux résidences secondaires (ce qui perme4rait d’opmiser le taux de pénétraon « brut »).QE

A NN pe NS

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COMMERCIALISATION ET ADRESSAGE

La réalisaon d’un plan d’adressage a pour objecf de disposer d’adresses normées sur une commune. Ce plan d’adressage recense la dénominaon de l’ensemble des voies communales, publiques et privées et la numérotaon de tous les bâs (habitaons, commerces, entreprises, sites publics, etc.) quel que soit leur état d’occupaon.

En Corse en 2020, plus de 90% des communes ne disposaient toujours pas d’un plan d’adressage, ou disposaient d’un plan d’adressage parel.

La Collecvité de Corse a mis en place un Appel à Projets (AAP) relaf à l’adressage dès début 2021, ouvert jusqu’en 2024 et financé par le fonds montagne*, perme4ant de soutenir les communes dans la réalisaon de leur plan d’adressage. Cet AAP a créé un effet levier perme4ant l’adressage de nombreuses communes ; et ce en phase avec la valorisaon des toponymies locales et la maîtrise par les communes de leurs données.

Au 15 octobre 2023, environ 260 communes ont ainsi lancé un processus d’adressage dont 168 ont transmis leur dossier d’AAP à la Collec-vité de Corse.

*le Schéma d’aménagement, de développement et de protecon de la montagne couvrant la période 2017-2023 a été présenté aux élus de la montagne puis adopté par l’Assemblée de Corse le 24 février 2017 par la Délibéraon 17/050 AC.Communes pour lesquelles une subven-on a été aNribuée

A Sarra di Farru E Crisnacce Omessa San Lorenzu

Afa Eccica è Suaredda Ortale Santa Lucia di Tallà

Alandu Ersa Ota Santa Maria di Lota

Alata Favalellu Palasca Santa Maria Poghju

Aleria Felge Palneca Santa riparata di Muriani

Alani Feringule Parata Sant’Andria di Bozziu

Alzi Filicetu Parnellu Santu Petru di tenda

Ansan Forcioli Patrimoniu Sari e sulinzara

Appie4u Ghisunaccia Pe d’Orezza Sartè

Barbaghju Grossa Pedicor di Caggiu Serra di Fiumorbu

Bare4ali Grosse4o Prugna Penta di Casinca Silvarecciu

Bastelica I Prunelli di Fiumorbu Petra Di Verde Sorbu è Ocagnanu

Belvidè è Campumoru Isulacciu di Fiumorbu Petracorbara So4a

Biguglia Lama Petralba Subburda

Bilia Lecci Petraserena Suddacaro

Bucugnà Lea Petricaghju Tagliu Isulacciu

Calcatoghju Linguizzeta Piana Talasani

Calvi L’Isula Piano4oli Tarranu

Campana Livesi / Olivese Piazzole Tocchisu

Campi Livia Pieve Tolla

Canale di Verde Lumio Pigna Tominu

Canari Luri Pinu U Petrosu

Carbini Mazzola Pioghjula U Poghju Marinacciu

Carpinetu Meria Pirelli U Spiluncatu

Casaglione Montegrossu Pitretu è Bicchisgià u Sulaghju

Casalabriva Moncello Pitrusedda Urtaca

Casalta Mulfau Piupeta Valle d’Alisgiani

Casanova Muracciole Poghju di Venacu Valle di Campoloro

Castellare di Casinca Murato Poghju d’Ole4a Valle di rusnu

Castellu di Rusnu Mursiglia Poghju e Mezana Vallecalle

Casglione Muru Porta Venaco

Casrla Murzu Pratu di ghjuvelina Veru

Centuri Nessa Prunu VicuCULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

——......ÉMÈMÈMI

RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 18 -

Chisà Nonza Quenza Villanova

Chjatra Nucariu Quercitellu Ville di Petrabugnu

Coghja Nuceta Riventosa Vilone è Ornetu

Corscia Nuvale Ruglianu Vivariu

Cor Occhiatana Ruspigliani Vizzani

Costa Ogliastru Salgetu Zalana

Currà - Corrano Olcani San Damianu Zicavu

Cutuli Olmeta di Capicorsu San Fiurenzu Zirubia

Cuzzà Olmeta di Tuda San Gavinu di Tenda Zonza

APPEL A PROJET NUMERIQUE 2021 3133 APD (INVESTISSEMENT)

Délibéra-on n°21/073CP de l’Assemblée de Corse du 28/04/2021

Montant total des subven-ons aNribuées : 1 625 719 €CULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

ne

RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 19 -

AUDITS ET CONTROLES DU RESEAU

Un marché à bons de commande est en cours d’exécuon pour une assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre des projets d’infrastructures de télécommunicaons numériques, avec un lot dédié aux « prestaons d’audit et de contrôle ».

Ces prestaons, pour les 170.000 prises à construire, comprennent notamment l’accompagnement aux contrôles documentaires, aux contrôles des infrastructures livrées, et à la récepon des travaux.

Ces contrôles perme4ent aussi bien à la Collecvité de Corse de contrôler la qualité du réseau livré, en relevant entre autres les éventuelles réfecons à réaliser, qu’au délégataire Corsica Fibra de proposer et me4re en œuvre un plan de reprise adéquat.

Différentes acons correcves sont d’ores et déjà en cours, tant du point de vue de la qualité des données transmises que de la conformité des infrastructures déployées.Montant total de la subvention publique alloué : 52 000 000 €

23 914 919 €

28 085 081 €

Montant total de redevance alloué : 4 775 431 €

791 485 €

3 983 945 €

CULLETTIVITÀ p1 CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

ee ——_—

RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 20 -

POINT FINANCIER

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU DÉLÉGATAIRE

Au 15 octobre 2023, 46% de la subvenon a été versée par la Collecvité de Corse au délégataire Corsica Fibra.

Les subvenons sont versées au fur et à mesure de la

récepon par la Collecvité de Corse des livrables

a4estant la construcon du réseau.

Reste à verser

Montant total de la subvenon versée

PART DES VERSEMENTS FSN ET PEI PERÇUE PAR LA CDC

La Collecvité de Corse a perçu une première avance de versement du FSN pour un montant de 5 022 000 €.

Une demande de subvenons FSN est prévue dans le courant du 1er semestre 2024. Ce4e demande couvrira a minima la totalité de l’avance de 5 022 000 €.

Par ailleurs, la Collecvité de Corse a perçu un total de versement du PEI pour un montant de 2 892 415 € et une demande de 245 284 € est en cours d’instrucon.

PART DES REDEVANCES POUR FRAIS DE CONTRÔLE PERÇUE PAR LA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Au tre de l’arcle 28.3 de la Convenon portant sur les redevances de contrôle, la Collecvité de Corse perçoit annuellement une somme de 150 000 € de Corsica Fibrea (indexés au taux fixe de 1,80%) pour la première phase de déploiement (jusqu’à fin 2023).

Au 15 octobre 2023, la Collecvité de Corse a perçu 791 485 € de redevances :

Reste à verser

Montant de redevance versée

Les paiements sont à jour.

POINT D’ÉTAPE

FORMATION,

INSERTION ET EMPLOICULLETTIVITÀ o1 CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

————————e

RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 21 -

Conformément à l’arcle « 4.8. Mise en œuvre d’une polique favorisant l’inseron par l’emploi et la formaon » de la convenon, le délégataire est tenu de poursuivre une polique favorisant la formaon professionnelle ainsi que l’inseron sociale et professionnelle.

Malgré les crises sanitaires qui se sont succédées depuis début 2020, plus de

60 000 heures de formaon ont été dispensées.

Elles ont permis de former et diplômer 297 appren-s.

253 apprens ont obtenu un CDI, soit 91% des diplômés.

18 sessions de formaon ont été dispensées depuis 2019, dans le contexte de la pandémie, en partenariat avec l’Afpa de Cor et le CFA de Corse du sud.

62 590 heures de forma-on et 66 430 heures d’inser-on ont été dispensées depuis le début du projet.

Synthèse

Objec-fs vs Réalisé

Objec-f conven-on à

T0 + 5 ans = fin 2023

(Nb d’heures)

Nb d’heures réalisées au

1er mars 2023 (début

exercice 5)

% réalisé au

01/03/2023 (début

exercice 5) Vs Objec-fs

à T0

+ 5 ans (fin 2023)

Objec-f total

conven-on (Nb

dheures)

% réalisé au

01/03/2023

vs objec-f total

conven-on ( fin

2044)

Forma-on 23 205 62 590 270 % 30 823 203%

Inser-on 57 450 66 430 116 % 95 727 69 %

En termes d’heures de formaon, plus du double des objecfs contractuels (à réaliser avant fin 2044) ont d’ores et déjà été réalisés.

Concernant les heures d’inseron, près de 70% de l’objecf à fin 2044 est d’ores et déjà réalisé. De nouveaux programmes sont à l’étude pour a4eindre les objecfs contractuels à terme.& +

AU

CULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

ee

RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 22 -

POINT D’ÉTAPE SUR

LE NUMÉRIQUE INCLUSIF ET

LE DÉVELOPPEMENT DES USAGES

1. DIGITAL FACTORY IN PAESI

En 2022, à mi-parcours du plan de déploiement, la Collecvité de Corse et Corsica Fibra ont décidé de lancer une ac-on à des-na-on des citoyens résidants dans les territoires ruraux récemment fibrés. Ce4e acon consiste à accompagner les Corses dans les nouveaux usages permis par la fibre. Pour la Collecvité de Corse l’ambion est d’accompagner aux usages ules, éthiques et responsables et d’acculturer aux bonnes praques du numérique. Comme le définit la stratégie Smart Isula adoptée par l’Assemblée de Corse le 2 juin 2022 (Délibéraon 22/074 AC), l’ambion est de faire de la Corse une île inclusive au sein de laquelle chacun peut trouver sa place, développer ses capacités d’agir et transformer la société.

Bapsée « Digital Factory in Paesi » ce4e opéraon consiste à organiser, sur deux années, 17 journées d’inclusion numérique au sein des 17 EPCI de Corse suivant le calendrier de l’arrivée de la fibre dans ces territoires. Chaque journée est organisée un samedi et propose gratuite- ment des ateliers d’informaon, de découverte et d’iniaon pour les enfants (ex : iniaon à la programmaon de robots, atelier « fake news »), des conférences à desnaon des parents, des stands d’informaon sur le numérique et des rendez-vous individuels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administraves en ligne et leur ulisaon d’internet en général.

La réalisaon de ces journées a été confiée à l’associaon Emaho Corse qui œuvre acvement depuis 2008 dans le domaine de l’inclusion numérique. Au 15 octobre 2023, 10 évènements «Digital Factory in Paesi» se sont tenus, à l’Isula, U Borgu, SoNa, Grussetu è Prugna, Calacuccia, Santa Lucia di Moriani, Venacu, I Folelli, Lumiu et à Petretu è Bicchisgia.

L’opéraon se poursuit avec l’organisaon d’un évènement par mois.TERRITORII

DI DUMANE

PALAIS DES CONGRÉS - AIACCIU

sr» CORRCA FR 9 FÉDÉRATION sarrevei ps % -

( ACTEàconst Corsica Fibra \ f (QEAISE :

DUMANE "557" 2 PALAIS DES CONGRES o#æ VE HUMGRIQUE LA

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CULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

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RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 23 -

2. EVENEMENT TERRITORII DI DUMANE

La deuxième édion de Territorii di Dumane s’est tenue au Palais des

Congrès d’Aiacciu les 22 et 23 juin 2023. Ayant pour thémaque «

L’autonomie et la résilience», cet événement d’envergure naonale a

été coorganisé par la Collecvité de Corse, Corsica Fibra et sa maison

mère XP Fibre, la Fédéraon Française des Télécoms (FFT) qui réunit les

opérateurs de communicaons électroniques en France, et la Filière

InfraNum qui regroupe plus de 200 entreprises du secteur des

télécommunicaons.

Avec plus de 150 parcipants, cet événement a une fois de plus suscité

un véritable engouement et a notamment permis de dresser le bilan des

projets, discuter des difficultés rencontrées, définir collecvement les

soluons perme4ant de les surmonter et présenter les perspecves à

venir à court, moyen et long terme.

L’évènement « Territorii di Dumane » s’inscrit pleinement dans les

projets numériques de la Corse, qu’il s’agisse du déploiement du réseau

haut débit et très haut débit, de la couverture des zones blanches de

téléphonie mobile et du New Deal Mobile

ou encore du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Corse « Smart Isula ».

Unique en son genre au niveau naonal, le succès des édions 2022 et 2023 ont poussé les coorganisateurs à pérenniser l’évènement et renouveler l’iniave en organisant la troisième édi-on de Territorii di Dumane à Bas-a en juin 2024.

Plus d'informaon : h4ps://www.isula.corsica/territoriididumaneCULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

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CONCERTATION

CDC – CORSICA FIBRA

La concertaon entre la Collecvité de Corse et Corsica Fibra est quodienne.

Elle est ponctuée mensuellement de comités de suivi et annuellement de comités stratégiques.

Au 15 octobre 2023, 28 comités de suivi et 5 comités de pilotage se sont tenus.

Tel que le spule l’« arcle 39 - COMITE DE SUIVI » de la convenon de DSP FTTH, un comité de suivi de la Délégaon a été constué. Ce comité est composé de représentants du Délégant et du Délégataire. Chacun de ces représentants pourra être accompagné de toutes personnes qu’il jugera ule de s’adjoindre pour les besoins de ce4e réunion.

Le comité de suivi aura notamment pour objet de :

• suivre l’exécuon des différentes phases de concepon, de construcon et d’exploitaon du réseau afin de s’assurer du respect des spulaons de la Convenon ;

• proposer au Délégataire et au Délégant les amélioraons pouvant être apportées aux condions d’exploitaon du Réseau ;

• échanger les informaons nécessaires à la bonne exécuon de la présente Convenon ;

• apprécier le catalogue de Services et son évoluon ;

• faire le bilan des acons d’animaon et/ou de contribuon au développement économique du territoire menées par le Délégataire en partenariat avec le Délégant ou tout autre acteur intéressé au projet ;

• étudier les données financières à date, notamment s’agissant du calcul de la redevance de mise à disposion, et les perspecves à court et moyen terme ;

• faire le point sur l’intéressement du Délégant aux résultats de l’exploitaon.

Par ailleurs, tel que le spule l’« arcle 40 - COMITE DE PILOTAGE » de la convenon de DSP FTTH, le comité de pilotage (ou comité stratégique) est une instance stratégique composée à parité de représentants du Délégant et du Délégataire.CULLETTIVITÀ Di CORSICA

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GLOSSAIRE /OU FAQ

Que signifie FTTH ?

FTTH (Fiber to the home) est l’acronyme anglais qui signifie «fibre jusqu’au domicile». Avec le FTTH, le logement est directement raccordé par une fibre opque à Internet. Une fibre est rée entre le nœud de raccordement opque (NRO) et l’intérieur du logement pour être raccordée à un équipement de type « Box ».

Qu’est qui caractérise le Très Haut Débit (THD) ?

L’accès à Internet est considéré à « Très Haut Débit » dès que le débit est supérieur à 30 Mégabits par seconde (définion de l’autorité de régulaon des télécommunicaons, l’ARCEP).

Qu’est-ce qu’un RIP ?

Un RIP désigne un Réseau de télécommunicaons d’Iniave Publique. La Collecvité de Corse porte aujourd’hui deux Réseaux de télécommunicaon d’Iniave Publique. En 2005, elle confie sont RIP de première généraon pour le haut débit à ORANGE et à la société Corsica Haut Débit. En 2018 elle confie son RIP de deuxième généraon pour le très haut débit à XpFibre et à la société Corsica Fibra.

Qu’est-ce qu’un NRO ?

Le nœud de raccordement opque est, dans un réseau de fibre opque, le point où convergent les liaisons opques d’un même quarer ou d’une même ville. Il est également le point depuis lequel partent les réseaux FTTH en direcon des logements ou entreprises raccordés.

Qu’est-ce qu’un PM ?

Dans le déploiement d’un réseau de fibre opque, le premier maillon de la chaîne est constué du Nœud de Raccordement Opque (NRO). Le deuxième maillon de la chaîne en se rapprochant du logement c’est le Point de Mutualisaon (PM). Après le PM arrive au plus proche à l’extérieur des habitaons le PBO (Point de Branchement Opque).

Qu’est-ce qu’une Zone AMII (Appel à manifesta-on d’Intérêt d’inves-ssement) ?

Il s’agit de territoires dans lesquels les opérateurs de télécommunicaons privés se sont engagés à réaliser à leurs frais un réseau FTTH. En Corse, deux zones AMII opérées par l’opérateur Orange sont déclarées, la première concerne la Communauté d’aggloméraon du Pays Ajacciens, la deuxième la Communauté d’aggloméraon de Basa et la commune de Biguglia.

Qu’est-ce que la Fibre Op-que ?

Une fibre opque est un fil de verre ou de plasque, plus fin qu’un cheveu, qui conduit la lumière. Le signal lumineux injecté dans la fibre est capable de transporter de grandes quantés de données à la vitesse de la lumière sur plusieurs centaines, voire milliers, de kilomètres. La fibre opque est ulisée depuis plus de vingt ans notamment pour le transport de données entre les grandes aggloméraons. Son extension jusqu’aux logements via le FTTH va perme4re de répondre aux besoins croissants en débits et en services des parculiers et des entreprises.CULLETTIVITÀ Di CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

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RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT POUR LA CORSE ARRÊTÉ AU 15 OCTOBRE 2023 - 26 -

ANNEXE

CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT PAR

COMMUNE

(Données à jour du 01/10/2023)COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Aghione Aghjone 124 98 42 2023

Ai Ai 87 14 14 2023

Alando Alandu 52 40 40 2023

Albertacce Albertacce 445 159 159 2024

Albitreccia Albitreccia 1511 1387 1386 2019

Aleria Aleria 1093 1312 1312 2021

Algajola L’Algaiola 740 577 577 2021

Altagène Altaghjè 69 0 0 2024

Alani Alani 148 0 0 2024

Alzi L’Alzi 27 24 24 2024

Ambiegna Ambiegna 38 36 36 2024

Ampriani Ampriani 24 28 28 2023

Ansan Ansan 417 209 0 2023

Arbellara Arbiddali 142 149 148 2022

Arbori Arburi 106 0 0 2024

Aregno Aregnu 617 259 259 2022

Argiusta-Moriccio Arghjusta è Muricciu 181 0 0 2023

Arro Arru 92 0 0 2024

Asco Ascu 251 169 0 2024

Aullène Auddè 540 0 0 2023

Avapessa Avapessa 107 0 0 2022

Azilone-Ampaza Azilonu è Ampaza 153 0 0 2024

Azzana Azzana 136 0 0 2024

Balogna Balogna 197 0 0 2024

Barbaggio Barbaghju 165 219 219 2021

Barre4ali Barre4ali 334 0 0 2024

Bastelica Bastelica 862 39 39 2024Bastelicaccia A Baslicaccia 2230 2356 2356 2019

Belgodère Belgudè 634 682 682 2021

Belvédère Campomoro Belvidè

è Campumoru 400 360 360 2021

Bigorno Bigornu 114 107 0 2024

Bilia Bilia 73 83 83 2022

Bisinchi Bisinchi 236 0 0 2023

Bocognano Bucugnà 605 0 0 2022

Bonifacio Bunifaziu 3391 2460 2318 2021

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Borgo U Borgu 4926 5701 5700 2019

Brando Brandu 1258 1482 0 2022

Bustanico Bustanicu 81 63 63 2024

Cagnano Cagnanu 349 106 106 2022

Calacuccia Calacuccia 486 428 428 2023

Calcatoggio Calcatoghju 1022 675 675 2024

Calenzana Calinzana 1628 1976 1975 2021

Calvi Calvi 5482 6461 6460 2022

Cambia Cambia 127 0 0 2023

Campana A Campana 71 0 0 2023

Campi Campi 45 34 34 2023

Campile Campile 318 229 0 2023

Campitello Campitellu 127 104 0 2023

Campo Campu 136 0 0 2023

Canale-di-Verde Canale di Verde 314 365 365 2021

Canari Canari 564 0 0 2023

Canavaggia A Canavaghja 169 102 43 2024

Cannelle I Canneddi 70 58 58 2024

Carbini Carbini 204 0 0 2022

Carbuccia Carbuccia 253 221 0 2022Carcheto-Brusco Carchetu è Bruscu 86 0 0 2023

Cardo-Torgia Cardu è Torghja 31 0 0 2024

Cargèse Carghjese 1539 1327 161 2022

Cargiaca Carghjaca 99 0 0 2024

Carpineto U Carpinetu 65 0 0 2023

Carcasi Carcasi 93 0 0 2023

Casabianca A Casabianca 78 0 0 2023

Casaglione Casaglione 692 649 649 2023

Casalabriva Casalabriva 210 188 188 2022

Casalta A Casalta 56 48 48 2021

Casamaccioli Casamacciuli 253 188 188 2024

Casanova A Casanova 284 264 0 2022

Casevecchie E Casevechje 62 56 0 2022

Castellare-di-Mercurio U Castellà di

Mercoriu 58 58 0 2024

Castellare-di-Casinca U Castellà di Casinca 437 494 494 2021

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Castello-di-Rosno Castellu di Rusnu 362 159 0 2023

Casfao Casfau 255 236 236 2023

Casglione Casglione 70 0 0 2022

Casneta Casneta 73 0 0 2023

Casrla Casrla 154 159 159 2024

Cateri I Catari 226 196 0 2022

Cauro Cavru 754 933 933 2022

Centuri Centuri 469 0 0 2024

Cervione Cervioni 1347 1681 1681 2021

Chiatra Chjatra 230 185 185 2021

Chisa Chisà 130 0 0 2023Ciamannacce Ciamanaccia 148 0 0 2024

Coggia Coghja 792 726 563 2024

Cognocoli-Moncchi Cugnoculu è Munchji 211 0 0 2022

Conca Conca 1418 1267 712 2022

Corbara A Curbaghja 1262 1357 1357 2020

Corrano Currà 128 0 0 2023

Corscia Corscia 367 239 239 2023

Corte Cor 4831 4949 4948 2020

Costa A Costa 96 90 90 2021

Co-Chiavari Co Chjavari 1252 1052 1048 2022

Cozzano Cuzzà 336 0 0 2023

Crisnacce E Crisnacce 130 0 0 2023

Croce A Croce 106 0 0 2023

Crocicchia A Crucichja 97 0 0 2023

Eccica-Suarella Eccica è Suaredda 532 681 681 2021

Erbajolo Erbaghjolu 123 0 0 2024

Érone Erone 24 0 0 2023

Ersa Ersa 363 0 0 2024

Évisa Evisa 442 0 0 2023

Farinole Farringule 266 254 0 2022

Favalello U Favalellu 49 44 44 2023

Felce Felge 82 0 0 2023

Feliceto Filicetu 223 186 0 2022

Ficaja Ficaghja 97 0 0 2023

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Figari Figari 1135 1318 1318 2021

Foce Foci è Bilzesi 154 161 161 2021

Focicchia Fughjichja 61 0 0 2024Forciolo U Furciolu 86 0 0 2022

Fozzano Fozzà 195 152 152 2021

Frasseto Frassetu 199 0 0 2023

Galéria Galeria 500 463 386 2023

Gavignano Gavignanu 109 0 0 2023

Ghisonaccia A Ghisunaccia 2264 2876 2876 2021

Ghisoni Ghisoni 613 0 0 2023

Giocatojo Ghjucatoghju 59 0 0 2024

Giuncaggio Ghjuncaghju 92 58 0 2022

Giuncheto Ghjunchetu 94 111 111 2021

Granace Granaccia 114 114 114 2021

Grossa A Grossa 127 87 87 2021

Grosseto-Prugna Grusse4u è Prugna 3266 3946 3925 2019

Guagno Guagnu 330 1 1 2022

Guargualé Vargualè 125 0 0 2024

Guitera-les-Bains A Vu4era 192 0 0 2023

Isolaccio-di-Fiumor-

bo

L’Isulacciu

di Fiumorbu 458 0 0 2024

La Porta A Porta 238 0 0 2023

Lama Lama 193 222 222 2024

Lano Lanu 36 0 0 2023

Lavatoggio Lavatoghju 157 93 0 2022

Lecci Lecci 1870 1857 1853 2022

Lento Lentu 179 129 0 2024

Lea Lea 354 0 0 2024

Levie Livia 833 21 21 2022

L’Île-Rousse L’Isula 3620 3789 3789 2020

Linguizze4a Linguizze4a 1199 1233 1233 2022

Lopigna Lopigna 184 0 0 2024

Loreto-di-Casinca Loretu di Casinca 252 184 5 2022

Loreto-di-Tallano Laretu d’ A4allà 89 0 0 2024Lozzi Lozzi 336 265 265 2024

Lucciana Lucciana 3580 4117 4117 2019

Lugo-di-Nazza U Lugu di Nazza 104 7 7 2023

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Lumio Lumiu 2649 2337 2337 2021

Luri Luri 912 775 734 2022

Manso U Mansu 153 155 0 2023

Marignana Marignana 281 13 0 2024

Matra Matra 85 98 98 2023

Mausoléo U Musuleu 41 30 30 2022

Mazzola A Mazzola 60 51 51 2023

Mela Mela 62 0 0 2023

Meria Meria 246 0 0 2023

Moca-Croce Macà è Croci 278 0 0 2023

Moïta Moita 146 116 116 2021

Molfao Molfau 664 611 611 2022

Monacia-d’Aullène A Munacia d’Auddè 673 608 608 2021

Monacia-d’Orezza A Munacia d’Orezza 67 50 0 2023

Moncale U Mucale 207 258 258 2022

Monte Monte 361 403 295 2021

Montegrosso Montegrossu 415 478 121 2023

Moncello Muncellu 1528 1704 1699 2020

Morosaglia Merusaglia 771 412 412 2023

Morsiglia Mursiglia 296 0 0 2023

Muracciole E Muracciole 82 60 0 2023

Murato Muratu 510 0 0 2023

Muro Muru 344 0 0 2022

Murzo Murzu 151 0 0 2024Nessa Nesce 152 122 0 2022

Nocario Nucariu 108 0 0 2023

Noceta Nuceta 107 0 0 2023

Nonza Nonza 176 0 0 2024

Novale A Nuvale 75 0 0 2023

Novella Nuvella 131 115 115 2020

Ocana Ocana 413 395 395 2020

Occhiatana Ochjatana 319 320 320 2021

Ogliastro Ogliastru 178 0 0 2024

Olcani Olcani 84 0 0 2024

Ole4a Ole4a 945 1288 1288 2021

Olivese Livesi 310 0 0 2022

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Olmeta-di-Capocorso Olmeta di

Capicorsu 184 0 0 2024

Olmeta-di-Tuda Olmeta di Tuda 229 14 14 2023

Olmeto Ulmetu 1501 1059 808 2023

Olmi-Cappella Olmi è Cappella 280 259 259 2021

Olmiccia Ulimiccia 102 0 0 2023

Olmo L’Olmu 150 107 12 2024

Omessa Omessa 564 481 481 2023

Ortale L’Ortale 67 5 0 2022

Orporio Orporiu 135 0 0 2024

Orto Ortu 133 0 0 2022

Osani Osani 173 0 0 2024

Ota Ota 671 0 0 2023

Palasca Palasca 230 280 280 2020

Palneca Palleca 257 0 0 2024

Pancheraccia A Pancheraccia 173 83 0 2022

Parata A Parata 61 34 0 2023Parnello Parnellu 194 0 0 2024

Pastricciola A Pastricciola 288 0 0 2024

Patrimonio Patrimoniu 642 595 594 2021

Penta-Acquatella A Penta è Acquatella 53 0 0 2023

Penta-di-Casinca A Penta di Casinca 2261 2438 2438 2021

Perelli I Pirelli 84 0 0 2024

Pero-Casevecchie Peru è Casevechje 156 149 149 2021

Petreto-Bicchisano Pitretu è Bicchisgià 637 0 0 2022

Piana A Piana 664 283 0 2024

Pianello U Pianellu 143 119 119 2023

Piano U Pianu 49 39 39 2021

Piano4oli-Caldarello Piano4uli è Caldareddu 901 869 869 2022

Piazzali I Piazzali 30 0 0 2024

Piazzole E Piazzole 54 55 0 2023

Piedicorte-di-Gaggio Pedicor di Caghju 240 0 0 2022

Piedicroce Pedicroce 162 123 0 2023

Piedigriggio Pedigrisgiu 123 46 0 2023

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Piediparno U Pediparnu 29 26 0 2023

Pie-d’Orezza U Pe’ d’Orezza 83 50 0 2023

Pietracorbara A Petracurbara 635 633 633 2022

Pietra-di-Verde A Petra di Verde 216 177 177 2021

Pietralba Petralba 398 418 418 2023

Pietraserena Petraserena 135 0 0 2024

Pietricaggio U Petricaghju 71 0 0 2023

Pietrosella Pitrusedda 1416 1800 1800 2022Pietroso U Petrosu 291 279 148 2023

Piève A Pieve 129 1 1 2022

Pigna Pigna 128 33 33 2022

Pila-Canale Pila è Canali 313 0 0 2022

Pino Pinu 259 0 0 2023

Piobe4a Piupeta 57 0 0 2023

Pioggiola Pioghjula 169 135 135 2022

Poggio-di-Nazza U Poghju di Nazza 250 0 0 2024

Poggio-di-Venaco U Poghju di Venacu 190 1 1 2024

Poggio-d’Ole4a U Poghju d’Ole4a 190 187 187 2021

Poggiolo U Pighjolu 159 0 0 2022

Poggio-Marinaccio U Poghju Marinacciu 40 0 0 2023

Poggio-Mezzana Poghju è Mezana 942 971 971 2021

Polveroso U Pulverosu 57 0 0 2023

Popolasca U Pulascu 75 67 0 2022

Porri Porri 74 56 56 2022

Porto-Vecchio Porvechju 11998 12179 12179 2021

Prato-di-Giovellina U Pratu di Ghjuvellina 94 101 0 2024

Propriano Prupià 3178 3386 3383 2020

Prunelli-di-Casacconi I Prunelli di Casacconi 190 155 1 2024

Prunelli-di-Fiumorbo I Prunelli di Fiumorbu 2049 2537 2537 2021

Pruno U Prunu 169 142 141 2021

Quasquara Quasquara 100 0 0 2024

Quenza Quenza 721 0 0 2023

Quercitello U Quarcitellu 69 0 0 2023COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Rapaggio Rapaghju 164 47 0 2023

Rapale Rapale 150 7 7 2024

Renno Rennu 266 0 0 2023

Rezza Reza 129 0 0 2024

Riventosa A Riventosa 175 108 0 2024

Rogliano Ruglianu 856 302 0 2024

Rosazia Rusazia 152 0 0 2023

Rospigliani Ruspigliani 117 0 0 2024

Rusio Rusiu 98 0 0 2024

Rutali Rutali 273 0 0 2024

Sainte-Lucie-de-Tallano Santa Lucia di

Tallà 635 0 0 2023

Saint-Florent San Fiurenzu 1753 1750 1750 2021

Salice U Salge 166 0 0 2023

Saliceto U Salgetu 83 0 0 2023

Sampolo Sampolu 137 0 0 2024

San-Damiano San Damianu 87 51 51 2022

San-Gavino-

d’Ampugnani

San Gavinu

d’Ampugnani 141 71 71 2021

San-Gavino-di-Carbini San Gavinu di

Carbini 828 628 628 2024

San-Gavino-di-

Fiumorbo

San Gavinu di

Fiumorbu 222 0 0 2024

San-Gavino-di-Tenda San Gavinu di Tenda 78 0 0 2022

San-Giovanni-di-Mo-

riani

San Ghjuvanni di

Muriani 123 116 116 2022

San-Giuliano San Ghjulianu 405 341 341 2021

San-Lorenzo San Lorenzu 182 0 0 2023

San-Nicolao Santu Niculaiu 1552 1903 1887 2021

Santa-Lucia-di-

Mercurio

Santa Lucia di

Mercoriu 14 128 128 2021Santa-Lucia-di-Moriani Santa Lucia di

Muriani 934 1341 1341 2021

Santa-Maria-Figaniella Santa Maria

Ficaniedda 75 75 75 2021

Santa-Maria-Poggio Santa Maria Poghju 662 785 784 2021

Santa-Maria-Siché Santa Maria Sichè 414 0 0 2024

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Sant’Andréa-di-Bozio Sant’Andria di

Boziu 181 144 144 2023

Sant’Andréa-di-Cotone Sant’Andria di

u Cotone 233 209 209 2021

Sant’Andréa-d’Orcino Sant’Andria

d’Urcinu 112 146 146 2024

Sant’Antonino Sant’Antuninu 145 0 0 2022

Santa-Reparata-di-

Balagna

Santa Riparata di

Balagna 1052 884 884 2020

Santa-Reparata-di-

Moriani

Santa Riparata di

Muriani 105 98 98 2022

Santo-Pietro-di-Tenda Santu Petru di

Tenda 456 104 104 2023

Santo-Pietro-di-Venaco San Petru di

Venacu 181 182 0 2023

Sari-d’Orcino Sari d’Urcinu 312 321 321 2024

Sari-Solenzara Sari di Sulinzara 2179 1344 1285 2022

Sartène Sartè 3152 2894 2894 2020

Scata Scata 61 57 57 2021

Scolca A Scolca 116 119 0 2023

Sermano Sermanu 102 31 0 2023

Serra-di-Ferro A Sarra di Farru 893 519 0 2022

Serra-di-Fiumorbo Serra di Fiumorbu 324 161 161 2021

Serra-di-Scopamène A Sarra di Scupamena 296 0 0 2024Serriera A Sarrera 200 0 0 2024

Silvareccio U Silvarecciu 148 105 105 2021

Sisco Siscu 792 1020 1020 2021

Soccia A Soccia 286 0 0 2022

Solaro U Sulaghju 690 708 582 2023

Sollacaro Suddacarò 473 287 287 2022

Sorbollano Surbuddà 147 0 0 2023

Sorbo-Ocagnano Sorbu è Ocagnanu 535 543 541 2021

Sorio Soriu 147 0 0 2023

So4a So4a 830 1135 1135 2020

Soveria Suveria 92 81 81 2024

Speloncato U Spiluncatu 336 375 374 2021

Stazzona A Stazzona 60 59 0 2023

Taglio-Isolaccio Tagliu è Isulacciu 472 441 441 2021

COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Talasani Talasani 442 522 522 2021

Tallone Tallone 246 260 260 2022

Tarrano Tarranu 59 0 0 2024

Tasso U Tassu 190 0 0 2024

Tavera Tavera 363 336 0 2023

Tolla Todda 231 182 182 2023

Tomino Tuminu 273 0 0 2024

tox Tocchisu 173 123 123 2024

Tralonca Tralonca 28 88 88 2021

Ucciani Aucciani 464 441 0 2022

Urbalacone Urbalaconu 69 0 0 2022

Urtaca Urtaca 226 33 33 2022

Vallecalle Vallecalle 142 20 20 2022

Valle-d’Alesani E Valli d’Alisgiani 132 0 0 2023Valle-di-Campoloro A Valle di Campulori 272 279 279 2021

Valle-di-Rosno A Valle di Rusnu 190 0 0 2023

Valle-d’Orezza A Valle d’Orezza 64 53 0 2023

Vallica A Vallica 51 55 55 2022

Velone-Orneto Vilone è Ornetu 120 87 87 2022

Venaco Venacu 697 523 0 2022

Venseri Vinsari 1379 1509 1431 2022

Venzolasca A Venzulasca 1088 1325 1325 2020

Verdèse A Verdese 89 0 0 2023

Vero Veru 309 0 0 2023

Vescovato U Viscuvatu 1780 2073 2070 2020

Vezzani Vizzani 404 33 0 2023

Vico Vicu 1249 590 589 2024

Viggianello Vighjaneddu 497 558 558 2021

Vignale Vignale 193 123 0 2023

Ville-di-Paraso E Ville di Parasu 216 231 231 2021

Vivario Vivariu 522 156 0 2022

Volpajola A Vulpaiola 260 197 0 2023

Zalana Zalana 223 160 160 2023

Zérubia Zirubia 151 0 0 2023

Zévaco Zevacu 94 0 0 2023

Zicavo Zicavu 355 0 0 2024

Zigliara Ziddara 192 0 0 2022COMMUNE

D’IMPLANTATION

LOCU

(COMMUNES

CONCERNÉES)

NB DE

PRISES

CIBLE

NB DE PRISES

CONSTRUITES

NB DE PRISES

COMMERCIALISABLES

ANNÉES DE

DÉPLOIEMENT

Zilia Zilia 273 275 13 2021

Zonza Zonza 3452 3203 3203 2022

Zoza Zoza 95 0 0 2023

Zuani Zuani 86 61 61 2023

172 619 141 529 128 925Retrouvez en ligne les informaons relaves au projet :