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Déliberation - DECISION DGS 2025 112 JES Planitech Contrat Dassistance rp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 112 JES Planitech Contrat Dassistance rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
VIT Publié le
ID :037-213701394-20251219-DGS 2025 112-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | reuitlet n° —<; COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision vie de 19/12/2025
hib|üynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE « PLANITECH » AVEC LA SOCIETE JES | N° DGS/2025/112
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le contrat d’assistance concernant les progiciels « PLANITECH », utilisés par le Centre Technique Municipal est arrivé à expiration le 31 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la ville de Luynes souhaite maintenir l'assistance de ce logiciel pour le bon
fonctionnement des services d’où la nécessité de signer un nouveau contrat,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Société JES SAS sise 5 rue Guglielmo Marconi à SAINT HERBLAIN (44 800), représentée par Monsieur Éric JACQUET en qualité de Président, un contrat annuel d’assistance du progiciel
PLANITECH permettant la gestion à l’accès des bâtiments communaux.
Article 2 :
Le présent contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31
décembre 2026, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an, trois fois maximum soit jusqu’au 31 décembre 2029,
Article 3 :
Le coût de ce contrat annuel s’élève à la somme de 1 652.89€ HT (MILLE SIX CENT CINQUANTE-DEUX
EUROS ET QUATRE-VINGT-NEUF CENTIMES HORS TAXES). Étant précisé que cette redevance sera révisée
par le prestataire chaque année à la date de renouvellement suivant La formule de révision indiquée à
l’article 6 du contrat, dont un exemplaire est joint à la présente décision.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution fé la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire! et à Monsieur Le Trésorier payeur
de la ville de Luynes. |
Fait à LUYNES! le 19 décembr
Certifié exécutoire par: Le Maire,
- sa PADEL 20. contrôle de légalité :
- sa publication piste de la commune le : Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES- Tél :.02 47:55 35 55- Fax: 02 27582239 ww. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20251219-DGS 2025 112-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
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