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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1743753815 CG CCAS 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Date
de
Convocation
: 07/03/2025
Date
d'Affichage
: 07/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la Famille,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 31
mars
à 18
heures
30
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN,
président
du
CCAS.
Etaient
présents
:
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Armelle
COLLINEAU,
Madame
Jocelyne
VAYSSIERES,
Madame
Monique
MORNACCO
Monsieur
Dominique
GRANDPIERRE,
Monsieur
Mohammed
NIFA
Madame
Claudine
QUERREC,
Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Absentes
excusées
:Madame
BARRIE
pouvoir
à Madame
CORNELOUP,
Madame
BOISMARTEL.
Madame
VAYSSIERES
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
RRKRRRRR
RÉ
RÉÉIR
Délil
APPROBATION
DE
COMPTE
DE
GESTION
DU
CCAS
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Margency,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés.
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats.
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Accusé de réception en préfecture 095-269500757-20250401-DELIB1-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025 Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la régularité
des
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la
journée
compiémentaire.
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
n'appelle
pas
d'observation
et
est
conforme
aux
écritures.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
le
caractère
Fait
a Margency,
le
1°"
avril
2025
Exécutoire
de
cet
acte,
dès
Le
Président,
Sa
transmission
en
Sous-Préfecture.
Thierry
BRUN.
Affiché
le
Accusé de réception en préfecture 095-269500757-20250401-DELIB1-DE Date de réception préfecture : 03/04/2025