Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713254925 DEL1 APPROB CG 2023 CDE
Déliberation - 1744017881 CA 2024 CDE
Déliberation - 1744018029 AFFECTATION RESULTATS 2024 CDE
Déliberation - 1680784772 DEL1 CDE 2023
Déliberation - 1743753815 CG CCAS 2024 2
Déliberation - 1680784819 DEL3 CDE 2023
Déliberation - 1698131485 reglement interieur cde
Déliberation - 1744018112 SUBVENTION 2025 CDE
Convocation - 1732872840 CONVOCATION CDE 4 DEC 2024
Déliberation - 1703599484 DEL2 INDEMNISATION REGISSEUR CDE
Déliberation - 1744017830 CG 2024 CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1744017830 CG 2024 CDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
*Date
de
Convocation
: 27/03/2025
“Date
d Affichage
: 27/03/2025
*Conseillers
en
exercice
: 9
*PRESENTS
:
2
*VOTANTS
: 2
Vu
les
statuts
du
11/03/1980
de
la Caisse
des
Ecoles
Publiques
de
Margency,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 2 avril
à 9
heures
30
le Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
légalement
convoqué,
s est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
2ème
convocation
suite
à réunion
du
26/03/2025
où
absence
de
quorum.
Étaient
présents
: Messieurs
BRUN
Thierry
et
PLAIGNAUD
Michel.
Absentes
Excusées
:
Mesdames
Isabelle
LACOUR
et
Fabienne
MAVOUNGOUD.
Absents
: Messieurs
Vincent
BLANGY,
Stéphane
CHEPPTTELL
et
Fodié
DIARRA,
Mesdames
DESPTAU
Typhanie
et
Murielle
FANOUILLERE
;
Monsieur
PLAIGNAUD
a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
REARARRARRÉRHEÉÉ
Déli.1
APPROBATION
DE
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
de
Margency,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Accusé de réception en préfecture 095-269501276-20250403-DELIB1-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la régularité
des
écritures.
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le receveur,
n'appelle
pas
d'observation
et
est
conforme
aux
écritures.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait
à Margency,
le 3
avril
2025
Exécutoire
de
cet
acte,
dès
Le
Président,
Thierry
BRUN.
Sa
transmission
en
Sous-Préfecture-
Affiché
le
dd
a
Accusé de réception en préfecture 095-269501276-20250403-DELIB1-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025