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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 08 31 liste deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 31 août 2023
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Admissions en non-valeur Approuvée
2 Approbation de la convention transport scolaire 2023
– 2024
Approuvée
3 Tarifs périscolaires 2023 – 2024 : vote tarif service
PAI
Approuvée
4 Désignation d’un référent déontologue pour les élus
locaux
Approuvée
5 Modification statutaire du Syndicat Energies Vienne Approuvée
6 Transfert de la compétence intégrale éclairage public Approuvée
7 Modification simplifiée du PLU de Saint-Sauveur Approuvée
8 Répartition du fonds de concours avec la CAGC Approuvée