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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 04 27 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Travail et emploi,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 27 avril 2023
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire
de Saint-Sauveur
Approuvée
2 Adhésion de communes au Syndicat Eaux de Vienne
SIVEER
Annulée
3 Adhésion au service commun « Pôle Energie » avec Grand
Châtellerault
Approuvée
4 Redevance d’occupation du Domaine Public 2023 par SRD Approuvée
5 Vote des subventions aux associations Approuvée
6 Renouvellement de contrat à durée déterminée poste agent
d’accueil (18/35e)
Approuvée
7 Adhésion au service de médiation préalable obligatoire avec
le Cdg° 86
Approuvée
8 Acquisition d’une Licence IV Approuvée